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de Valencogne

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DO-SAN-PAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41264982400023 / Siren : 412649824 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 79 412649824
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DO-SAN-PAT
Adresse :
53 Place DOCTEUR HORACE CRISTOL
83000 TOULON
Historique de l'établissement :
31/08/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/06/1997
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DO-SAN-PAT
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1145
NOJO : BXB15254000591P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Toulon 412 649 824
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DO-SAN-PAT
Forme juridique : Société civile de moyens
08/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : BXB08217001570L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 412 649 824
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DO-SAN-PAT
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Associé gérant : Tormen Sandrine modification le 31 Juillet 2008Associé : Mounier Patricia en fonction le 31 Juillet 2008.
Associé : Fresnel Dominique en fonction le 31 Juillet 2008.

Historique de l'unité légale :
22/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/09/2007 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DO-SAN-PAT
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
14/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Type : Personne Physique

Nom : TORMEN (PALLADINI) Sandrine
Né le 24/04/1960 à Brignoles
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
470 Avenue DE LA CORNICHE
83220 Le Pradet
FRANCE
14/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Type : Personne Physique

Nom : TORMEN (PALLADINI) Sandrine
Né le 24/04/1960 à Brignoles
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
470 Avenue DE LA CORNICHE
83220 Le Pradet
FRANCE
14/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Type : Personne Physique

Nom : MOUNIER Patricia
Né le 21/09/1970 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
106 Rue Marchelli
83000 Toulon
FRANCE
14/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Type : Personne Physique

Nom : FRESNEL (RAUCOULES) Dominique
Né le 26/04/1961 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
106 Rue Marchelli
83000 Toulon
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Dépôt : N°6275 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Dépôt : N°6275 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
01/09/2007 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Dépôt : N°5143 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CEDANTS / MME FRESNEL DOMINIQUE EPOUSE RAUCOULES ET MME TORMEN SANDRINE EPOUSE PALLADINICESSIONNAIRE / MME MOUNIER PATRICIA EPOUSE ANTOINE
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Dépôt : N°5141 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Dépôt : N°5141 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Dépôt : N°2459 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Type : Siège

Adresse :
53 Place Horace Cristol
83000 Toulon
FRANCE
14/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997D00261
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Place Horace Cristol
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1997
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12398
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
14/09/2015 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DO-SAN-PAT
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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