SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE

Entreprise

SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40532636400016 / Siren : 405326364 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 5 405326364
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE
Adresse :
ALLEE DES PINS
Résidence LES COLLINES

20600 FURIANI
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/05/1996
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/11/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Type : Personne Physique

Nom : FILLE Pascale Genevieve Georgette
Né le 04/11/1967 à GASSIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LOT. LES COLLINES - ALLEE DES PINS
BIGUGLIA
20620 BIGUGLIA
FRANCE
Dépôts des actes :
10/03/2003 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°1283 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°1282 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°1281 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2001 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°1280 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/1996 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°473 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°473 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR FILLE PIERRE CELESTIN EN QUALITE DE GERANT.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°1283 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MLLE FILLE PASCALE (CEDANT) ET MR FILLE PIERRE ET MME FILLENEE ROUSSEL ANNE MARIE (CESSIONNAIRES)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°1283 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°1282 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MLLE FILLE PASCALE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DEMR FILLE PIERRE DEMISSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°1281 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE ENTRE MR FILLE PIERRE (DONATEUR) ETMLLE FILLE PASCALE, MME DOUMAYRENC NEE FILLE CAROLINE (DONATAIRES)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°1280 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE ENTRE MME FILLE NEE ROUSSEL ANNE MARIE(DONATEUR) ET MLLE FILLE PASCALE, MME DOUMAYRENC NEE FILLE CAROLINE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Dépôt : N°1280 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : (DONATAIRES)
Etablissements :
13/11/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996D00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RESIDENCE LES COLLINES, ALLEE DES PINS
FURIANI
20600 FURIANI
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1996
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE SITUE A PARIS (XI), 29 RUE DE LA FONTAINE AU ROI.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/11/2003 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 405 326 364 00016 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
13/11/2003 : SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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