N° national/d'enregistrement : 1577660
Date de dépôt : 27/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 MARS 1980 à l'INPI No 547283 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1126184
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Médoc provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU GALLAIS BELLEVUE ".
Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DE CHATEAU POTENSAC, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 820498244
Adresse :
Château Léoville Las Cases
33250 Saint-Julien-Beychevelle
FR
Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 rue de l'université
75007 Paris
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 295677
Date de demande : 14/02/2000
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 664025
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016
Bénéficiare 1 : Monsieur ARNAUD, ALEXANDRE, NICOLAS DELON, Monsieur JEAN-HUBERT DELON, Madame JULIETTE, MARIE, ALEXANDRA DELON
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 664026
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016
Bénéficiare 1 : SAS LES LIONS
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 664027
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016
Bénéficiare 1 : SAS LES LIONS
Evènement 5 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 690115
Date de demande : 29/11/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016
Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE DE CHATEAU POTENSAC
Evènement 6 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-32
Evènement 7 :Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2166343
Date de demande : 24/02/2000
N° de BOPI : 2000-24
Evènement 8 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428971
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010
Evènement 9 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740163
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020