Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES L…
Annonce N°1998 NOJO : 007901MYG195141 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Date de commencement d'activité : 01/01/1981 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le sigle, le capital, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Niort 321 513 699 Dénomination :Société Civile d'Exploitation Agricole DES LOGES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Annonce N°2006 NOJO : BXB08269002111J Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Date de commencement d'activité : 01/01/1981 Date d'effet : 2008-02-01 Descriptif : Changement de forme Changement de dénomination sociale Changement de gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Numéro d'identification : RCS Niort 321 513 699 Dénomination :Société Civile d'Exploitation Agricole DES LOGES Sigle : SCEA DES LOGES Forme juridique : S.C.E.A.
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°3889 déposé le 26/09/2022 Etat : Déposé Décision : par M. GOULARD François à la SCEA DES LOGESpar M. BIRAUD Joël à la SCEA DES LOGES
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°3889 déposé le 26/09/2022 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°3889 déposé le 26/09/2022 Etat : Déposé Décision : par M. GOULARD François à la SCEA DES LOGESpar M. BIRAUD Joël à la SCEA DES LOGES
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°3889 déposé le 26/09/2022 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°2800344 déposé le 22/02/2008 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal de 9 route de Salboeuf - 79000 SCIECQ à Route de Benet - 79410 SAINT REMY, à compter du 1/02/2008.
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°2800344 déposé le 22/02/2008 Etat : Déposé Décision : ENTRE : M. François GOULARD et M. Joël BIRAUD
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°2800344 déposé le 22/02/2008 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal de 9 route de Salboeuf - 79000 SCIECQ à Route de Benet - 79410 SAINT REMY, à compter du 1/02/2008.
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°2800344 déposé le 22/02/2008 Etat : Déposé Décision : ENTRE : M. François GOULARD et M. Joël BIRAUD
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°2800344 déposé le 22/02/2008 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal de 9 route de Salboeuf - 79000 SCIECQ à Route de Benet - 79410 SAINT REMY, à compter du 1/02/2008.
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°2800344 déposé le 22/02/2008 Etat : Déposé Décision : ENTRE : M. François GOULARD et M. Joël BIRAUD
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°990019 déposé le 04/01/1999 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°990019 déposé le 04/01/1999 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Dépôt : N°990019 déposé le 04/01/1999 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 32 Chemin de la Mare Coursay 79160 Villiers-en-Plaine FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/1981 Activité : Exploitation agricole Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 32 Chemin de la Mare Coursay 79160 Villiers-en-Plaine FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/1981 Activité : Exploitation agricole Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1981D00043 Type : Etablissement principal
Adresse : Route de Benet 79410 Saint-Rémy FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/1981 Activité : Exploitation agricole Origine du fonds : Transfert - - Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Niort (7901) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 21/04/1981 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/04/1981 : TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL AU 01.12.2001 TRANSFERT DE LES LOGES 79000 SCIECQ A 9 RTE DE SALBOEUF 79000 SCIECQ AU 01.12.2001
Greffe : Niort (7901) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Numéro unique d’observation : 3 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002 Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS
Greffe : Niort (7901) Numéro unique d’identification d’une observation : 14 Numéro unique d’observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008 Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 9 route de Salboeuf - 79000 SCIECQ, exploité du 1/12/2001 au 31/01/2008, à Route de Benet - 79410 SAINT REMY, à compter du 1/02/2008.
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Exploitation agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1981 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/04/1981 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1981
Type de capital : Fixe Capital : 106704.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Exploitation agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1981 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/04/1981 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1981
Type de capital : Fixe Capital : 106704.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : SCEA DES LOGES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Exploitation agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1981 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/04/1981
Type de capital : Fixe Capital : 47120.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années