SOCIETE CIVILE COLLINE DU LAC

Entreprise

SOCIETE CIVILE COLLINE DU LAC
Dernière mise à jour : 01/05/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50032368800027 / Siren : 500323688 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 60 500323688
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE COLLINE DU LAC
Adresse :
133 Chemin DE L'OBSERVATOIRE
73100 TRESSERVE
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2015 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE COLLINE DU LAC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/2007
Dénomination : SOCIETE CIVILE COLLINE DU LAC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB161940019361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Chambery 500 323 688
Dénomination : SOCIETE CIVILE COLLINE DU LAC
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 920000.00 EUR
13/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°685
NOJO : BXA152180010913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Chambery 500 323 688
Dénomination : SOCIETE CIVILE COLLINE DU LAC
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Bernard Gérant Associé indéfiniment responsable : BALADDA Paulette Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Charlotte
Montant du capital : 20000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/08/2015 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Représentants légaux :
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Bernard
Né le 09/06/1947 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Avenue Georges Bizet
Domaine du Parc
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Bernard
Né le 09/06/1947 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Avenue Georges Bizet
Domaine du Parc
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Type : Personne Physique

Nom : BALADDA (COUTURIER ) Paulette
Né le 25/12/1949 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Avenue Georges Bizet
Domaine du Parc
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Type : Personne Physique

Nom : BALADDA (COUTURIER ) Paulette
Né le 25/12/1949 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Avenue Georges Bizet
Domaine du Parc
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Charlotte
Né le 08/09/1988 à Aubergenville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Avenue Georges Bizet
Domaine du Parc
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE
Dépôts des actes :
25/09/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Dépôt : N°4305 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur et Madame COUTURIER Bernard d'une part et Mademoiselle Charlotte COUTURIER d'autre part.
25/09/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Dépôt : N°4305 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Dépôt : N°4305 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Dépôt : N°4305 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la libération du capital initial.
25/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Dépôt : N°4305 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
20/07/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Dépôt : N°4867 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
01/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Dépôt : N°4867 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Dépôt : N°4867 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Dépôt : N°4867 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Type : Siège

Adresse :
133 Chemin de l'Observatoire
73100 Tresserve
FRANCE
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015D00421
Type : Etablissement principal

Adresse :
133 Chemin de l'Observatoire
73100 Tresserve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Observations :
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52416
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : - Date de début d'activité à l'origine : 15/07/2007
Personnes morales :
11/07/2016 : SOCIETE CIVILE COLLINE DU LAC
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/05/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 920000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 62 années

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