SOCIETE CIVILE BROSSELIN

Entreprise

SOCIETE CIVILE BROSSELIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31931198100025 / Siren : 319311981 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 39 319311981
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE BROSSELIN
Adresse :
1 bis Rue DU PRINTEMPS
78230 LE PECQ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE BROSSELIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/1980
Dénomination : SOCIETE CIVILE BROSSELIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : SCB
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2205
NOJO : 007803MYG922074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 311 981
Dénomination : SOCIETE CIVILE BROSSELIN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : BROSSELIN Jean Marc
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
27/11/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Type : Personne Physique

Nom : BROSSELIN Claude Andre
Né le 20/08/1932 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 BIS Rue DU PRINTEMPS
78230 Le Pecq
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Dépôt : N°17135 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Dépôt : N°17135 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
25/10/2002 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Dépôt : N°17135 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR BROSSELIN CLAUDE ET MR BROSSELON JEAN MARC
25/10/2002 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Dépôt : N°17135 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR BROSSELIN CLAUDE ET MME LUCAS ANNE
25/03/2001 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Dépôt : N°4581 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR CLAUDE BROSSELIN ET MR JEAN MARC BROSSELIN
25/03/2001 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Dépôt : N°4581 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR BROSSELIN CLAUDE ET MME BROSSELIN EPOUSE LUCAS ANNE
25/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Dépôt : N°4581 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Dépôt : N°336 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Dépôt : N°336 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 17 BIS AVE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE AU 1 BIS RUE DU PRINTEMPS 78230 LE PECQ
Etablissements :
27/11/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Type : Siège

Adresse :
1 BIS Rue DU PRINTEMPS
78230 Le Pecq
FRANCE
27/11/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00022
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 BIS Rue DU PRINTEMPS
78230 Le Pecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1980
Activité : Gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Observations :
27/11/2002 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 70141
Date d’ajout de l’observation : 09/01/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
27/11/2002 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 36736
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
27/11/2002 : SOCIETE CIVILE BROSSELIN
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCB
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 80797.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

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