SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE LA FERME DES PLANAS (fermée)

Entreprise

SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE LA FERME DES PLANAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31669443900019 / Siren : 316694439 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 48 316694439
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE LA FER…
Adresse :
LES PLANAS
FERME DES PLANAS

26400 SAOU
Historique de l'établissement :
22/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE LA FERME DES PLANAS
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Sigle : SCAF FERME PLANAS
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : 026020000197062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 316 694 439
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE LA FERME DES PLANAS
Nom commercial : FERME DES PLANAS
Sigle : S.C.A.F LA FERME DES PLANAS
Forme juridique : Société Civile Agricole
Montant du capital : 40000.00 EUR
01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : BXB11147001866W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 316 694 439
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE LA FERME DES PLANAS
Nom commercial : FERME DES PLANAS
Sigle : S.C.A.F LA FERME ES PLANAS
Forme juridique : Société Civile Agricole

Administration :
BERTRAND Sylvain Etienne nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant.
BERTRAND Mathias Frantz nom d'usage : BERTRAND devient gérant.
BERTRAND Lidwina nom d'usage : BERTRAND devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2011 : dénomination, activité principale
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE LA FERME DES PLANAS
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SCEA LA FERME DES PLANAS
Représentants légaux :
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Marie Reine
Né le 06/09/1953 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Ruta N°1 la Carrera
4711 Catamarca
Argentine
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Marie Reine
Né le 06/09/1953 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ruta N°1 la Carrera
4711 Catamarca
Argentine
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Mathias Frantz
Né le 17/12/1979 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
36 Allée Jean Jaurès
31000 Toulouse
France
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Mathias Frantz
Né le 17/12/1979 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 Allée Jean Jaurès
31000 Toulouse
France
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Lidwina
Né le 13/03/1985 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Ruta N°1 la Carrera
4711 Catamarca
Argentine
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Lidwina
Né le 13/03/1985 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ruta N°1 la Carrera
4711 Catamarca
Argentine
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Sylvain Etienne
Né le 02/10/1950 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ruta N°1 la Carrera
4711 Catamarca
Argentine
Dépôts des actes :
22/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Dépôt : N°000951 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Donation
22/11/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Dépôt : N°000951 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Donation
22/11/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Dépôt : N°000951 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Donation
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Dépôt : N°000951 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Donation
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Dépôt : N°001462 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Dépôt : N°001462 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/05/2002 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Dépôt : N°080199 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Dépôt : N°080171 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Dépôt : N°080199 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Type : Siège

Adresse :
Ferme des Planas
26400 Saou
France
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979D80013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme des Planas
26400 Saou
France
Nom commercial : FERME DES PLANAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Sylviculture et trufficulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 août 1979 -No 170 - LA TRIBUNE du 19 juillet 1979
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2011
Texte de l'observation : Nomination d'un mandataire aux fins de représenter les gérants en la personne de : Mr Bertrand Sylvain Etienne demeurant les Planas 26400 Saou à compter du 01/01/2011
Personnes morales :
02/02/2017 : SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE LA FERME DES PLANAS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.A.F LA FERME DES PLANAS
Forme juridique : Société civile agricole
Activité principale : Sylviculture et trufficulture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1979

Type de capital : Variable
Capital minimum : 208267.33
Capital maximum : 40000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
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