SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU SAULE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

Cette sous-classe comprend :
- la chasse et le piégeage à des fins commerciales
- le prélèvement d’animaux, vivants ou morts, pour l’alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant d’activités de chasse ou de piégeage
- l’entretien des réserves et le repeuplement en gibier

Cette sous-classe comprend aussi :
- la capture sur le rivage de mammifères marins tels que les morses et les phoques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage (cf. 01.4)
- l’élevage de gibier dans des fermes d’élevage (cf. 01.49Z)
- la pêche à la baleine (cf. 03.11Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
- la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)
- les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (cf. 94.99Z) Produits associés : 01.70.10