27/01/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 844
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1990
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DU 6.8 RUE VICTOR PENGAM BREST A LA ZI PORTUAIRE, RUE ALAIN COLAS BREST. A COMPTER DU 10.04.1989
27/01/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 14.01.91 A COMPTER DU 15.01.91
27/01/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 340
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PAR JUGEMENT DU 15.01.91 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.01.91 NOMME JUGE-COMMISSAIRE MR BASTIDE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ELLEOUET, DEMEURANT A BREST, 9 RUE NEPTUNE , ADMINISTRATEUR : ME GENITEAU, 44 RUE EMILE ZOLA A BREST, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE FIXE A UN MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 15.01.91
27/01/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 804
Date d’ajout de l’observation : 21/02/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.02.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE, ET A NOMME ME GENITEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 05.02.91
27/01/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1793
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1991
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE BRESTOISE D'IMPRESSION. A COMPTER DU 11/02/91
27/01/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2059
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1994
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 10.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A CONDAMNE MONSIEUR PIERRE NEDELEC AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 400 000 FRANCS AU TITRE DE COMBLEMENT PARTIEL DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. A COMPTER DU 10.05.94
27/01/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2478
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1999
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 MONSIEUR MADEC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BASTIDE Date d'effet : 02/07/1999
27/01/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 512
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR VILLOT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MADEC Date d'effet : 27/01/2006
27/01/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR