SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT

Entreprise

SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34408383700015 / Siren : 344083837 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 27 344083837
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.24 : Manutention
Cette classe comprend :
- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, quel que soit le mode de transport utilisé
52.24B : Manutention non portuaire
Cette sous-classe comprend :
- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, lors des ruptures de charge, ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports)
- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises ailleurs que dans les ports maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’installations de terminaux (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z) Produits associés : 52.24.11p, 52.24.12, 52.24.13p, 52.24.19
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Adresse :
GARE
01500 AMBRONAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev2 : 52.24B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Manutention non portuaire (NAF1993 : 63.1B)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
23/12/1994 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
31/10/1993 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2020 : Succession
Prédécesseur : STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT MATERIAUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1988
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev2 : 52.24B)
Sigle : SBSC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG39615800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG36860500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG33594300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG30859200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG292349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AGIS Société d'Avocats Inter-barreaux |Lons-le-Saunier|Saint-Claude|Dijon|Lyon|Thonon-les-Bains|Vienne| www.agis-avocats.fr *** PROJET DE FUSION ENTRE STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX Sigle : SRTM Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : RN 75 - 01500 Ambronay 451 658 942 RCS Bourg-en-Bresse ET SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT Sigle : S.B.S.C Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros Siège social : Gare - 01500 Ambronay 344 083 837 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Ambronay du 12 mai 2020, La société STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est RN 75, 01500 Ambronay, immatriculée 344 083 837 RCS Bourg-en-Bresse, et la SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT, SARL au capital de 60 000 euros, dont le siège social est Gare, 01500 Ambronay, immatriculée 344 083 837 RCS Bourg-en-Bresse, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX par la SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT. La société STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX ferait apport à la SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT de la totalité de son actif, soit 34 924,85 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 322,46 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 29 602,39 euros. La SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT détenant la totalité des 10 parts composant le capital social de la société STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX détenues par SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT un mali de fusion de 20 397,61 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT. La société STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom des deux sociétés le 28 mai 2020. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 60000.00 EUR
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 0101MYG28581500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG26116100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 010229009700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 010226910800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 010224695100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 010222598300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 010220733100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : BXC13030000211S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : BXC12035000221U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC11045000059F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : BXC10050001687D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Gare
01500 Ambronay
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : BXC08055000011R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Gare,
01500 Ambronay
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : BDC08004202280L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 344 083 837
Dénomination : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
la gare,
01500 Ambronay
Historique de l'unité légale :
09/01/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev2 : 52.24B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Manutention non portuaire (NAF1993 : 63.1B)
23/12/1994 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Type : Personne Physique

Nom : GAUBEY Jean, Robert
Né le 13/07/1963 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Oussiat
368 Chemin des Coquinières
01160 Pont-d'Ain
FRANCE
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Type : Personne Physique

Nom : GAUBEY Jean, Robert
Né le 13/07/1963 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Oussiat
368 Chemin des Coquinières
01160 Pont-d'Ain
FRANCE
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Type : Personne Physique

Nom : GAUBEY Jean Robert
Né le 13/07/1963 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
OUSSIAT
PONT D'AIN
01160
FRANCE
Dépôts des actes :
09/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°7641 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°7642 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
07/03/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°7641 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/2017 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°637 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de l'apport de parts sociales
01/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°637 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°637 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°637 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : sous réserve de la réalisation de l'apport de parts sociales
01/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°637 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°637 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
01/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°2974 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°7641 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915193 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915193 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
23/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151107 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
23/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151107 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915149 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915149 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151125 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151125 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
09/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151323 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
09/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151323 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
09/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151323 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
09/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151323 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
07/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
07/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
05/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151140 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
05/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151140 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
08/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151154 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
08/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151154 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
23/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151103 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
23/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151103 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
29/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151418 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
29/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151418 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
30/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151430 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
30/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151430 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151430 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151418 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151103 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AU COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151154 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151154 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151140 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : REPRISE D'ACTIVITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151323 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151323 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGT PRESIDENT DU CA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915149 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915149 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915193 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915193 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Acte de Cession de parts entre M. GAUBEY Robert, Mme RICHARD Gilberteet M. GAUBEY Jean-Robert en date du 23 janvier 2007.
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151430 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151418 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151103 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AU COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151154 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151154 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151140 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : REPRISE D'ACTIVITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151323 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151323 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGT PRESIDENT DU CA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915149 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915149 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915193 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915193 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°9151126 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Acte de Cession de parts entre M. GAUBEY Robert, Mme RICHARD Gilberteet M. GAUBEY Jean-Robert en date du 23 janvier 2007.
Etablissements :
26/12/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Type : Siège

Adresse :
Gare
01500 Ambronay
FRANCE
26/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Type : Etablissement principal

Adresse :
Gare
Ambronay
01500 AMBERIEU EN BUGEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1988
Activité : Stockage Manutention chargement de toutes marchandises exploitation de carrières et négoce de matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Type : Siège

Adresse :
GARE
01500 AMBRONAY
FRANCE
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Type : Etablissement principal

Adresse :
GARE
AMBRONAY
01500
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1988
Activité : STOCKAGE MANUTENTION CHARGEMENT DE TOUTES MARCHANDISES EXPLOITATION DE CARRIERES ET NEGOCE DE MATERIAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 973
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1993
Texte de l'observation : La société devient sans activité à compter du 31.10.93 (mise en sommeil)
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 973
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1993
Texte de l'observation : Dépôt des actes au greffe de Belley le 26.11.93 n§430 Pv age du 30.10.93
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1014
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1994
Texte de l'observation : Changement d'administrateur : Partant : Gaubey Catherine née Berry - nouveau : Gaubey Gilberte née richard à compter du 29.09.94
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1014
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1994
Texte de l'observation : Dépôt des actes au greffe de Belley le 25.11.94 n§418 Pv AGO du 29.9.94 l'Ain agricole du 7.10.94
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 209
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1995
Texte de l'observation : Changement de commissaire aux compte suppléant : Partant merlin pierré nouveau Lhostis Pascale à compter du 23.12.94
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 209
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1995
Texte de l'observation : AGE DU 23.12.94 DEPOT AU GREFFE LE 01.03.95 N§103 AIN AGRICOLE DU 20.01.95
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 261
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1996
Texte de l'observation : Remise en activité de la société à compter du 05.02.96
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 261
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1996
Texte de l'observation : AGE DU 05.02.96 DEPOT AU GREFFE LE 27.03.96 N§140
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 267
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1997
Texte de l'observation : Extension de l'objet social A : Exploitation de carrières et négoce de matériaux à compter du 27/01/97
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 267
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1997
Texte de l'observation : Dépôt des actes au greffe de Belley le 27/03/97 n§A126 Pv age du 07/02/97 l'Ain agricole du 14/02/97 changement d'adresse du président du Ca : Ancienne : 01 Bourg-en-Bresse 64, rue de Montholon - nouvelle : 01160 pont-d'Ain Oussiat à compter du 27/01/97
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 690
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1999
Texte de l'observation : Changement Pdt du Ca : Partant Gaubey Jean-robert, nouveau Gaubey Robert à compter du 09.07.99
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 690
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1999
Texte de l'observation : Dépôt des actes au greffe de Belley le 17.08.99 n°323 le progrès du 12.07.99
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 240
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2001
Texte de l'observation : Changement de commissaire aux comptes titulaire : Ancien Zurcher Maurice nouveau société Audi-Consultants à compter du 29.12.2000 changement de commissaire aux comptes suppléant : Ancien l'Hostis Pascale nouveau Bornard Michel à compter du 29.12.2000
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 240
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2001
Texte de l'observation : Dépôt au greffe N0 125 l'Ain agricole du 09.02.2001
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 92
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2002
Texte de l'observation : Augmentation du capital porte à 50 000 euros à compter du 15.10.2001
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 92
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2002
Texte de l'observation : DEPOT AU GREFFE LE 25.01.02 Nø49 AIN AGRICOLE 23.11.01
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2004
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration * nomination en qualité de Président du Conseil d'Administration, exerçant les fonctions de Directeur Général de Mr GAUBEY Jean-Robert, en remplacement de Mr GAUBEY Robert démissionnaire Date d'effet : 23/12/2003
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2004
Texte de l'observation : dépôt 107/04 - l'ain agricole du 16.1.2004
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2004
Texte de l'observation : Modification autre * augmentation du capital : ancien : 50 000 euros - nouveau : 60 000 euros * changement de la forme juridique : ancienne : société anonyme à conseil d'administration - nouvelle : SARL * changement dans l'administration : ancienne : - administrateurs : Mr GAUBEY Jean-Robert - Mme RICHARD Gilberte épouse GAUBEY - Président du Conseil d'administration : Mr GAUBEY J.Robert - nouvelle : Gérant : Mr GAUBEY Jean-Robert - *fin de mandat des commissaires aux comptes Date d'effet : 01/10/2004
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2004
Texte de l'observation : dépôt 93/05 - l'ain agricole du 15.10.2004
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 973
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1993
Texte de l'observation : LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE A COMPTER DU 31.10.93 (MISE EN SOMMEIL)
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 973
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1993
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 26.11.93 N§430 PV AGE DU 30.10.93
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1014
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1994
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : PARTANT : GAUBEY CATHERINE NEE BERRY - NOUVEAU : GAUBEY GILBERTE NEE RICHARD A COMPTER DU 29.09.94
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1014
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1994
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 25.11.94 N§418 PV AGO DU 29.9.94 L'AIN AGRICOLE DU 7.10.94
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 209
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1995
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTE SUPPLEANT : PARTANT MERLIN PIERRE NOUVEAU LHOSTIS PASCALE A COMPTER DU 23.12.94
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 209
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1995
Texte de l'observation : AGE DU 23.12.94 DEPOT AU GREFFE LE 01.03.95 N§103 AIN AGRICOLE DU 20.01.95
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 261
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1996
Texte de l'observation : REMISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 05.02.96
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 261
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1996
Texte de l'observation : AGE DU 05.02.96 DEPOT AU GREFFE LE 27.03.96 N§140
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 267
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1997
Texte de l'observation : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A : EXPLOITATION DE CARRIERES ET NEGOCE DE MATERIAUX A COMPTER DU 27/01/97
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 267
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1997
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 27/03/97 N§A126 PV AGE DU 07/02/97 L'AIN AGRICOLE DU 14/02/97 CHANGEMENT D'ADRESSE DU PRESIDENT DU CA : ANCIENNE : 01 BOURG EN BRESSE 64, RUE DE MONTHOLON - NOUVELLE : 01160 PONT D'AIN OUSSIAT A COMPTER DU 27/01/97
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 690
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1999
Texte de l'observation : CHANGEMENT PDT DU CA : PARTANT GAUBEY JEAN ROBERT, NOUVEAU GAUBEY ROBERT A COMPTER DU 09.07.99
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 690
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1999
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 17.08.99 Nø323 LE PROGRES DU 12.07.99
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 240
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2001
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIEN ZURCHER MAURICE NOUVEAU SOCIETE AUDI-CONSULTANTS A COMPTER DU 29.12.2000 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : ANCIEN L'HOSTIS PASCALE NOUVEAU BORNARD MICHEL A COMPTER DU 29.12.2000
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 240
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2001
Texte de l'observation : DEPOT AU GREFFE N0 125 L'AIN AGRICOLE DU 09.02.2001
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 92
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2002
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 50 000 EUROS A COMPTER DU 15.10.2001
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 92
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2002
Texte de l'observation : DEPOT AU GREFFE LE 25.01.02 Nø49 AIN AGRICOLE 23.11.01
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2004
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration * nomination en qualité de Président du Conseil d'Administration, exerçant les fonctions de Directeur Général de Mr GAUBEY Jean-Robert, en remplacement de Mr GAUBEY Robert démissionnaire Date d'effet : 23/12/2003
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2004
Texte de l'observation : dépôt 107/04 - l'ain agricole du 16.1.2004
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2004
Texte de l'observation : Modification autre * augmentation du capital : ancien : 50 000 euros - nouveau : 60 000 euros * changement de la forme juridique : ancienne : société anonyme à conseil d'administration - nouvelle : SARL * changement dans l'administration : ancienne : - administrateurs : Mr GAUBEY Jean-Robert - Mme RICHARD Gilberte épouse GAUBEY - Président du Conseil d'administration : Mr GAUBEY J.Robert - nouvelle : Gérant : Mr GAUBEY Jean-Robert - *fin de mandat des commissaires aux comptes Date d'effet : 01/10/2004
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2004
Texte de l'observation : dépôt 93/05 - l'ain agricole du 15.10.2004
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/12/2018 : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
13/01/2017 : SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.B.S.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°12525 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°158 déposé le 04/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°424 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°424 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°72 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°72 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°605 déposé le 21/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°605 déposé le 21/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°780 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°780 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°399 déposé le 22/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°399 déposé le 22/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°362 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°362 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°516 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°516 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°469 déposé le 29/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°469 déposé le 29/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°679 déposé le 05/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°679 déposé le 05/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915161 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915161 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
24/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915154 déposé le 24/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
24/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915154 déposé le 24/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915135 déposé le 16/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915135 déposé le 16/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915170 déposé le 10/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915170 déposé le 10/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915140 déposé le 04/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915140 déposé le 04/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915196 déposé le 21/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915196 déposé le 21/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915166 déposé le 04/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915166 déposé le 04/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915160 déposé le 08/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915160 déposé le 08/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915123 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915123 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915123 déposé le 14/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915123 déposé le 14/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915138 déposé le 21/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915138 déposé le 21/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915141 déposé le 28/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B40025
Dépôt : N°915141 déposé le 28/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 48 du 03/01/2023
Numéro de gestion : 1988B40025
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15842 du 02/12/2021
Numéro de gestion : 1988B40025
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13324 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 1988B40025
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15453 du 31/12/2019
Numéro de gestion : 1988B40025
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12525 du 26/12/2018
Numéro de gestion : 1988B40025
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 158 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 1988B40025
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 424 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1988B40025
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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