SOCIETE BELLEYSANNE DE PANIFICATION (fermée)

Entreprise

SOCIETE BELLEYSANNE DE PANIFICATION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31574781600017 / Siren : 315747816 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 48 315747816
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAP)
NAP15 U02 : Industries agricoles et alimentaires
NAP40 T03 : Autres industries agricoles et alimentaires
NAP100 38 : Boulangerie, pâtisserie
NAP600 38.10 : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE BELLEYSANNE DE PANIFICATION
Adresse :
8 Rue ST JEAN
01300 BELLEY
Historique de l'établissement :
02/05/1988 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SOCIETE BELLEYSANNE DE PANIFICATION
Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAP : 38.10)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979B40014
Type : Personne Physique

Nom : CALLAND Jean Louis
Né le 29/11/1948 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BD. DU MAIL
BELLEY
01300
FRANCE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979B40014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 RUE ST JEAN
BELLEY
01300
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1979
Activité : FABRICATION DE PATISSERIE VIENNOISERIE PAIN EN VUE DE LA VENTE AUX BOULANGERIES PATISSERIES DEPOT DE PAIN, VENTE AU DéTAIL ET COLLECTIVITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979B40014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 RUE DU PALAIS
BELLEY
01300
FRANCE
Enseigne : QUICK 2000
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/1985
Activité : RESTAURATION RAPIDE PLATS A EMPORTER
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1988
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TGI BELLEY EN DATE DU 21.03.88 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13.10.87 NOMMANT M SANTELLI JUGE COMMISSAIRE ET ME JEROME 11 GRANDE RUE 01 BELLEY REPRESENTANT DES CREANCIERS
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 432
Date d’ajout de l’observation : 24/05/1988
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TGI BELLEY EN DATE DU 02.05.88 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMMANT M SANTELLI JUGE COMMISSAIRE ET ME JEROME LIQUIDATEUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE BELLEYSANNE DE PANIFICATION
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.B.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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