SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/04/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43538500000011 / Siren : 435385000 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 57 435385000

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC

Adresse :
49 Avenue SAINT EXUPERY - BELLEGARDE
01200 VALSERHONE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/04/2001

Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC (siège)SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC - Allonzier-la-CailleSOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC - Port

Publications au Bodacc :

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG38116000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 0101MYG35016600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG32014000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG29564200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG27134500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG26120400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : 000000102282942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUMONTET Jean-Christophe, Sylvain, Pierre ; Directeur général : GRENOUILLEAU Morgan, Marie-Pascal, Bruno

14/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : 000000102279386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 010227429500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 010225117100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 010224127200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : 010221891300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°8
NOJO : BXA140270006916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/2013
Publication légale : VOIX DE L'AIN, le 13/12/2013
Oppositions : Fidal 10, rue Charcot BP 172 01201 Bellegarde-sur-Valserine

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHAUMONTET Jean-Christophe, Sylvain, Pierre
Montant du capital : 7800 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 728 560
Dénomination : SOCIETE CONTROLE TACHYGRAPHE

25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : BXC13077000587L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : BXC12102000735G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : BXC11012000496M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 avenue Saint-Exupéry
01200 Bellegarde-sur-Valserine

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : BXC10126000106P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 avenue Saint-Exupéry
01200 Bellegarde-sur-Valserine

07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : BXC080890000481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 435 385 000
Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 avenue Saint-Exupéry
01200 Bellegarde-sur-Valserine

Historique de l'unité légale :

07/04/2017 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMONTET Jean-Christophe Sylvain Pierre
Né le 21/10/1977 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Antoine Favre
01200 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE

Dépôts des actes :

23/03/2017 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°2196 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

02/10/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°5896 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé

14/09/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°5896 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé

27/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°5896 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé

27/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°5896 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé

29/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°347 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°347 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°347 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°4067 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

18/06/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°2726 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°2726 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°1234 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/05/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°3258 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°3258 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°1386 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°3258 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°2726 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°347 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 avenue Saint-Exupéry
01200 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2001
Activité : Réparation vérification contrôle technique pose de tachographes et appareils de sécurité sur tous véhicules automobiles ou industriels et sur tous matériels roulant achat vente fourniture de toutes pièces et accès- Soires et la prestation de tous services s y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Narcisses
01460 Port
FRANCE
Enseigne : STC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Contrôle tachygraphe, négoce, montage, petit entretien de véhicules poids lourds.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE CONTROLE TACHYGRAPH
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/04/2017 : SOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SBC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°2949 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°2032 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°9841 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°7717 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°1217 déposé le 05/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°1714 déposé le 30/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°9640 déposé le 29/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°1778 déposé le 07/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°1353 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°1316 déposé le 25/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°2661 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°1488 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°1346 déposé le 12/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°1304 déposé le 23/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00255
Dépôt : N°725 déposé le 05/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5858 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2001B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6197 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2001B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6035 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 2001B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5370 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2001B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5684 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2001B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

30/09/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12552 du 27/12/2018
Numéro de gestion : 2001B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	55 000		55 000	55 000
014	Immobilisations incorporelles – Autres	4 646	4 646		219
028	Immobilisations corporelles	114 498	107 223	7 276	17 268
040	Immobilisations financières	3 806		3 806	3 806
044	Total Actif Immobilisé	177 950	111 869	66 081	76 292
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	19 859		19 859	13 589
064	Avances et acomptes versés sur commandes				62
068	Créances – Clients et comptes rattachés	93 310	413	92 897	78 404
072	Créances – Autres	8 307		8 307	12 431
084	Disponibilités	54 355		54 355	48 914
092	Charges constatées d’avance	6 015		6 015	5 323
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	181 845	413	181 432	158 723
110	Total général Actif	359 795	112 282	247 514	235 015
120	Capital social ou individuel			7 800	7 800
126	Réserve légale			780	780
132	Autres réserves			61 678	54 592
136	Résultat de l’exercice			31 625	7 086
142	Total des capitaux propres - Total I			101 883	70 258
156	Emprunts et dettes assimilées			66 300	84 020
164	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			747	1 598
166	Fournisseurs et comptes rattachés			25 639	22 605
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		2 358
172	Autres dettes			52 944	56 534
176	Total des dettes			145 631	164 757
180	Total général Passif			247 514	235 015
195	Dont dettes à plus d’un an			51 865
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			1 481
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
215	Production vendue de biens - Export	130
217	Production vendue de services - Export	30
214	Production vendue de biens – France	117 101	392 442
218	Production vendue de services - France	340 709
230	Autres produits	289	2 573
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	458 099	395 014
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	65 979	49 277
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	-6 270	3 588
242	Autres charges externes*	138 020	126 742
243	(dont taxe professionnelle)	1 678
244	Impôts, taxes et versements assimilés	6 841	8 478
250	Rémunérations du personnel	140 789	131 092
252	Charges sociales	61 014	50 738
254	Dotations aux amortissements	11 693	13 070
262	Autres charges	9	69
264	Total des charges d’exploitation	418 074	383 055
270	Résultat d’exploitation	40 025	11 960
280	Produits financiers	76	50
290	Produits exceptionnels		4 608
294	Charges financières	3 521	4 571
300	Charges exceptionnelles	310	4 608
306	Impôts sur les bénéfices	4 645	352
310	Bénéfice ou perte	31 625	7 086
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	1 481
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	176 468
492	Total Immobilisations (Augmentations)	1 481
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	91 128
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	33 763
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	3

30/09/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2949 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 2001B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	55 000		55 000	55 000
014	Immobilisations incorporelles – Autres	4 646	4 646		219
028	Immobilisations corporelles	114 498	107 223	7 276	17 268
040	Immobilisations financières	3 806		3 806	3 806
044	Total Actif Immobilisé	177 950	111 869	66 081	76 292
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	19 859		19 859	13 589
064	Avances et acomptes versés sur commandes				62
068	Créances – Clients et comptes rattachés	93 310	413	92 897	78 404
072	Créances – Autres	8 307		8 307	12 431
084	Disponibilités	54 355		54 355	48 914
092	Charges constatées d’avance	6 015		6 015	5 323
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	181 845	413	181 432	158 723
110	Total général Actif	359 795	112 282	247 514	235 015
120	Capital social ou individuel			7 800	7 800
126	Réserve légale			780	780
132	Autres réserves			61 678	54 592
136	Résultat de l’exercice			31 625	7 086
142	Total des capitaux propres - Total I			101 883	70 258
156	Emprunts et dettes assimilées			66 300	84 020
164	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			747	1 598
166	Fournisseurs et comptes rattachés			25 639	22 605
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		2 358
172	Autres dettes			52 944	56 534
176	Total des dettes			145 631	164 757
180	Total général Passif			247 514	235 015
195	Dont dettes à plus d’un an			51 865
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			1 481
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
215	Production vendue de biens - Export	130
217	Production vendue de services - Export	30
214	Production vendue de biens – France	117 101	392 442
218	Production vendue de services - France	340 709
230	Autres produits	289	2 573
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	458 099	395 014
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	65 979	49 277
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	-6 270	3 588
242	Autres charges externes*	138 020	126 742
243	(dont taxe professionnelle)	1 678
244	Impôts, taxes et versements assimilés	6 841	8 478
250	Rémunérations du personnel	140 789	131 092
252	Charges sociales	61 014	50 738
254	Dotations aux amortissements	11 693	13 070
262	Autres charges	9	69
264	Total des charges d’exploitation	418 074	383 055
270	Résultat d’exploitation	40 025	11 960
280	Produits financiers	76	50
290	Produits exceptionnels		4 608
294	Charges financières	3 521	4 571
300	Charges exceptionnelles	310	4 608
306	Impôts sur les bénéfices	4 645	352
310	Bénéfice ou perte	31 625	7 086
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	1 481
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	176 468
492	Total Immobilisations (Augmentations)	1 481
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	91 128
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	33 763
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	3

Entreprises similaires :
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.

CT GUNES - VALSERHONEE.R.S - VALSERHONECT XN AUTO - VALSERHONEATELIER BELLEGARDE - VALSERHONEISA CONTROLE TECHNIQUE - VALSERHONEATELIER D'ARCHITECTURE PROUST BEGOTIE - VALSERHONEDIGONNET MAITRISE D'OEUVRE - VALSERHONEA.V.E.C. 01 - VALSERHONEAURELIEN REYDELLET DIAG EXPERT - VALSERHONESOCIETE BELLEGARDIENNE DE CONTROLE - SBC - VALSERHONEDESSIN D'ARCHITECTURE ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR - VALSERHONECTRE CONTROLE TECH AUTOMOBILE CHATILLON - VALSERHONECONTROLE TECHNIQUE DE LA VALSERINE - VALSERHONESCDF MONOD DALIN - VALSERHONEEXELMYO - VALSERHONE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici