SOCIAL PARTENARIAT SAS

Entreprise

SOCIAL PARTENARIAT SAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34752620400024 / Siren : 347526204 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 23 347526204
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIAL PARTENARIAT SAS
Adresse :
72 Rue LEON GUIGNARD
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2001 : Succession
Prédécesseur : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/07/1988
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Sigle : SOCRIAT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13785
NOJO : 390200001564310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5469
NOJO : 390200001443430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2846
NOJO : 390200001299690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3199
NOJO : 390200001260860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3109
NOJO : 390200001155580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 390200001060370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2800
NOJO : 390200000965720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6150
NOJO : 390200000866890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4986
NOJO : 390200000812400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6480
NOJO : 390200000703080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3819
NOJO : 390200000627300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7538
NOJO : BXC12152012454X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3668
NOJO : BXC11235030771I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
72 rue Léon Guignard
39100 Dole
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6244
NOJO : BXC10232009321L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
72 rue Léon Guignard
39100 Dole
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3881
NOJO : BXC08188009113T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SARL
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
72 rue Léon Guignard
39100 Dole
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4781
NOJO : BXC08359005434M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dôle 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SARL
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 rue Léon Guignard
39100 Dôle
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1926
NOJO : BXC08015009683D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Dôle 347 526 204
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SARL
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 rue Léon Guignard
39100 Dôle
Historique de l'unité légale :
30/06/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Type : Personne Physique

Nom : PERNOT Philippe Pierre
Né le 17/06/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
72 B Rue Léon Guignard
39100 Dole
France
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°001662 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°001662 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°001284 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080860 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé
17/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080353 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
23/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080350 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros Augmentation de capital
23/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080350 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros Augmentation de capital
14/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080124 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080349 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
30/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080357 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080357 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080358 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080359 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080360 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080329 déposé le 12/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080328 déposé le 12/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080329 déposé le 12/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080357 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080124 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080350 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros Augmentation de capital
Etablissements :
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Type : Siège

Adresse :
72 Rue Léon Guignard
39100 Dole
France
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Rue Léon Guignard
39100 Dole
France
Nom commercial : SOCRIAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1988
Activité : Aide, conseil, étude et réalisation d'actes, soit toute intervention se rapportant particulièrement à la gestion l'animation et la formation du personnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/06/2016 : SOCIAL PARTENARIAT SAS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOCRIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 35200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°002090 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°003982 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°001988 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°002638 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°001441 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°002855 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°002450 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°001370 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080813 déposé le 25/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080891 déposé le 27/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080939 déposé le 16/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080370 déposé le 07/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080340 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080327 déposé le 26/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080358 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080257 déposé le 30/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080218 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080320 déposé le 24/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080247 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080255 déposé le 03/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1988B80057
Dépôt : N°080239 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003727 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1988B80057
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/001968 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 1988B80057
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/004488 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 1988B80057
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003972 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 1988B80057
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003338 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 1988B80057
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002888 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1988B80057
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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