SOCIAG - CHAGNY

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/06/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 72285051800050 / Siren : 722850518 / NIC : 00050

N° de TVA : FR 69 722850518

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIAG

Adresse :
1 Chemin DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY

Liens de succession de l'établissement :

15/06/2008 : Succession

Prédécesseur : SOCIAG
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1972

Dénomination : SOCIAG

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIAG - Chagny (siège)SOCIAG - Cléon-d'AndranSOCIAG - BollèneSOCIAG - Rousset (fermé)SOCIAG - Vidauban (fermé)

Publications au Bodacc :

21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1867
NOJO : 007102MYG159918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILICOTNICOT Joseph Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : SA SADEC

13/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1095
NOJO : 000007102131060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILICOT (SAS) représenté par NICOT Joseph, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : SA SADEC ; Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Laurent

21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5983
NOJO : 710212279900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8162
NOJO : 710211160500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°772
NOJO : BXB15104000720V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILICOT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SA SADEC Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Laurent

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2016
NOJO : BXB14288000617Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PHILICOT EQUIPEMENT, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 424 298 024)

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 926376.39 EUR

02/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1201
NOJO : BXA14176001254W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : SOCIAG SAS au capital de 903 635,49 euros Siège social :1 Chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY 722 850 518 R.C.S. CHALON SUR SAONE Société absorbée : PHILICOT EQUIPEMENT, SARL au capital de 34.300 euros, Siège social : 1 Chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY 424 298 024 R.C.S. CHALON SUR SAONE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 68 234 euros Actif : 81 623 euros Passif : 13 389 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1326 actions de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 45 493,10 euros Date du projet commun de fusion : 19 Juin 2014 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : CHALON SUR SAONE le 20/06/2014.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 903635.49 EUR

02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10132
NOJO : 710210225900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2711
NOJO : BXB14120000247C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILICOT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SA SADEC Commissaire aux comptes suppléant : PECH Jean-Luc

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9939
NOJO : BXC131230112431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11021
NOJO : BXC121780081397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7571
NOJO : BXC11186002842I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4890
NOJO : BXC10155000602K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9178
NOJO : BXC081480129435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

10/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : BXB08125000297B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOT Joseph Emile.
Commissaire aux comptes titulaire : SA SADEC.
Commissaire aux comptes suppléant : PECH Jean-Luc.

21/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB08319002224T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 24/09/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PHILICOT, Société par actions simplifiée (SAS), 1 chemin du Moulin de la Ville 71150 Chagny

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 903635.49 EUR

25/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2430
NOJO : BXB08266000034T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Descriptif : l'établissement secondaire sis avenue du 8 Mai, 84500 Bollène devient établissement principal ; à compter du 17/10/2007

Numéro d'identification : RCS Aix 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : S.A.S.

Siège social :
Adresse :
avenue du 8 Mai
13106 Rousset

17/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°851
NOJO : BXA08254000641M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/09/2008
Date de commencement d'activité : 15/06/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication et la transformation de tous produits de l'alimentation animale
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
avenue du 8 Mai
84500 Bollène

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOT Joseph Emile.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT Jean-Louis.

Montant du capital : 554870.8 EUR

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°915
NOJO : BXC08149002022Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 722 850 518
Dénomination : SOCIAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle Peynier-Rousset,
13106 Rousset

Historique de l'unité légale :

23/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

15/06/2008 : code NIC

Code NIC : 00050

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : SOCIAG

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Type : Personne Morale

Nom : PHILICOT
Siren : 382890606
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NICOT Joseph Emile
Né le 21/02/1973 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue Juive
71150 Chaudenay
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Type : Personne Morale

Nom : SA SADEC
Siren : 351461694
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Gorge de Loup
69009 Lyon 6
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Laurent
Né le 30/11/1967 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue du Général Sarrail
10000 Troyes
FRANCE

Dépôts des actes :

22/03/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°985 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

22/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°2156 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°988 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°2618 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/06/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1667 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SOCIAG, SOCIETE ABSORBANTE ET PHILICOT EQUIPEMENT, SOCIETE ABSORBEE

27/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1171 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°957 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1710 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1710 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1252 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 71150 CHAGNY, 1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE

N.C : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1163 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : entre la sté SOCIAG et la sté PHILICOT

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1252 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1252 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1710 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1710 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1710 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : réduction du capital social

N.C : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1710 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1710 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°2618 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°2618 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°2618 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°2156 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Type : Siège

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE

13/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
810 Chemin des Eygrettes
26450 Cléon-d'Andran
France
Enseigne : PHILICOT CLEON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Vente de tous produits alimentaires pour le bétail et toute faune domestique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2004B40153
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue du 8 Mai
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2003
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication et la transformation de tous produits de l' alimentation animale
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion Montant actif net apporté : 356.000 - récédent propriétair - OCIA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3066
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2008
Texte de l'observation : Scission - L236-1 à compter du 24/09/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PHILICOT, Société par actions simplifiée (SAS), 1 chemin du Moulin de la Ville 71150 Chagny Réduction et augmentation de capital à compter du 24/09/2008 Ancien : 554870,80 EUR réduit de 554 506.80 euros pour être ramené à 364 euros et augmenté de 903 271.49 euros pour être porté à 903635,49 EUR Nouveau : 903635,49 EUR

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4357
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 29/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PHILICOT EQUIPEMENT, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 424 298 024)

13/05/2014 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

13/05/2014 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/000234
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2009
Texte de l'observation : Résliation partielle du contrat de location gérance

28/04/2014 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2991
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2008
Texte de l'observation : L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE DU 8 MAI A 84500 BOLLENE DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 17.10.2007

28/04/2014 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

05/04/2017 : SOCIAG

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 926376.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 63 années

13/05/2014 : SOCIAG

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non

28/04/2014 : SOCIAG

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°2080 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1478 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1449 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1147 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1761 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1694 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1294 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B00355
Dépôt : N°1452 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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