SOC VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES

Entreprise

SOC VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Dernière mise à jour : 31/05/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45088755900018 / Siren : 450887559 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 17 450887559
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOC VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Adresse :
9 Avenue DU LAC
70000 VESOUL
Historique de l'établissement :
31/05/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
02/10/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/2003
Dénomination : SOC VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3634
NOJO : 7001MYG93646000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4640
NOJO : 7001MYG87185000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2535
NOJO : 0007001MYG86981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SICAE EST
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4420
NOJO : 7001MYG80134000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1154
NOJO : 0007001MYG79841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SICAE EST ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2R ; Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8187
NOJO : 700193979000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2154
NOJO : 000000700187398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUGLET Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4802
NOJO : 700187373000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1491
NOJO : 000000700182405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERRAND Denis, Emile ; Directeur général : JOUGLET Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7334
NOJO : 700181382000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11120
NOJO : 700175690000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7277
NOJO : 700169780000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10511
NOJO : 700163432000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2616
NOJO : BXB151260008130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8184
NOJO : 700157928000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10940
NOJO : 700152766000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10847
NOJO : BXC122020126815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2531
NOJO : BXB12200003019S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERRAND Denis, Emile Personne ayant le pouvoir d'engager la société : DUBRAY Olivier, Christian, Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9441
NOJO : BXC11192011750R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2771
NOJO : BXB110060017250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERRAND Denis, Emile Directeur général : MARGARON Bernard, René Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8440
NOJO : BXC10194005573K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 avenue du Lac
70000 Vesoul
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°938
NOJO : BXC09246001467J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 avenue du Lac
70000 Vesoul
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8970
NOJO : BXC082210060968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 887 559
Dénomination : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 avenue du Lac
70000 Vesoul
Historique de l'unité légale :
25/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
23/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Denis Emile
Né le 20/05/1943 à LAVONCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 RUE DE L'EGLISE
70100 GRAY
FRANCE
23/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Type : Personne Physique

Nom : DUBRAY Olivier, Christian, Gilbert
Né le 02/05/1973 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
19 rue de la Vergere
70000 Vellefaux
FRANCE
23/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Type : Personne Morale

Nom : AC2R
Siren : 450851415
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 rue du Romain
70170 Grattery
FRANCE
23/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Type : Personne Physique

Nom : LALLOZ Alexandre
Né le 11/01/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue du Coteau
70000 Villers-le-Sec
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°756 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
20/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°756 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°756 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
20/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°756 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°1117 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°1864 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°895 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°895 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
13/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°895 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
09/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°895 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
23/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 avenue du Lac
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2003
Activité : Mettre en place et assurer des prestations : - de cartographie et d'études de tous réseaux VRD - d'études et de maîtrise d'oeuvre de tous projets électriques - de relevés techniques et de mises à jour de schémas et plans divers - de conseils tarifaires et de maîtrise de l'énergie - de promotion commerciale de tous services et de tous matériels liés à l'énergie - d'activité de négoce de toute forme d'énergie - d'entretien, d'exploitation de centrales hydrauliques et thermiques - d'entretien, d'exploitation d'installations d'énergies renouvelables - d'entretien, de maintenance et de services de tous matériels liés à la distribution de l'énergie - d'analyses, d'essais et d'inspections techniques dans le domaine de l'énergie, notamment des installations de production, de transport, de distribution et de stockage. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou agricoles se rattachant, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes ou qui seraient de nature à favoriser le développement ou le commerce de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3510
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : Modification de commissaires aux comptes à compter du 21/06/2010 : Partant : SARL CABINET DPG SARL, Commissaire aux comptes suppléant Partant : ROMARY Remi, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SELARL AC2R, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : LALLOZ Alexandre, Commissaire aux comptes suppléant
23/06/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1982
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/06/2012 : Partant : MARGARON Bernard René, Directeur général Nouveau : DUBRAY Olivier, Christian, Gilbert, Directeur Général (Personne ayant le pouvoir d'engager la société)
23/06/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1535
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Modification de l'objet social entraînant une adjonction d'activité de l'établissement principal situé 9 avenue du Lac 70000 Vesoul à compter du 20/03/2015 : Ancienne : Mettre en place et assurer des prestations : - de cartographie et d'études de tous réseaux VRD - d'études et de maîtrise d'oeuvre de tous projets électriques - de relevés techniques et de mises à jour de schémas et plans divers - de conseils tarifaires et de maîtrise de l'énergie - de promotion commerciale de tous services et de tous matériels liés à l'énergie - d'activité de négoce de toute forme d'énergie - d'entretien, d'exploitation de centrales hydrauliques et thermiques - d'entretien, d'exploitation d'installations d'énergies renouvelables - d'entretien, de maintenance et de services de tous matériels liés à la distribution de l'énergie. Nouvelle : Mettre en place et assurer des prestations : - de cartographie et d'études de tous réseaux VRD - d'études et de maîtrise d'oeuvre de tous projets électriques - de relevés techniques et de mises à jour de schémas et plans divers - de conseils tarifaires et de maîtrise de l'énergie - de promotion commerciale de tous services et de tous matériels liés à l'énergie - d'activité de négoce de toute forme d'énergie - d'entretien, d'exploitation de centrales hydrauliques et thermiques - d'entretien, d'exploitation d'installations d'énergies renouvelables - d'entretien, de maintenance et de services de tous matériels liés à la distribution de l'énergie - d'analyses, d'essais et d'inspections techniques dans le domaine de l'énergie, notamment des installations de production, de transport, de distribution et de stockage. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou agricoles se rattachant, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes ou qui seraient de nature à favoriser le développement ou le commerce de la société.
Personnes morales :
23/06/2015 : SOCIETE VESULIENNE ETUDES ENERGIES SERVICES
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SVEES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°1343 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°1272 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°1185 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°1398 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°1312 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°1245 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°1293 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°1762 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°622 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°854 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°734 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00173
Dépôt : N°629 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1093 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2003B00173
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 29847 67511 6249 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3973 8984991 665
ATAutres immobilisations corporelles3 2122 8903221 195
BJTOTAL (I)66 90854 46212 44612 499
BXClients et comptes rattachés17 00417 00425 042
BZAutres créances3 5843 5842 018
CDValeurs mobilières de placement265 000265 000215 000
CFDisponibilités101 940101 94076 940
CHCharges constatées d’avance12212210 553
CJTOTAL (II)387 650387 650329 553
COTOTAL GENERAL (0 à V)454 55754 462400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves265 583218 473
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 95347 110
DLTOTAL (I)359 536309 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1389 716
DYDettes fiscales et sociales32 13622 683
EAAutres dettes218
ECTOTAL (IV)40 55932 469
EETOTAL GENERAL (I à V)400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services189 781189 781172 236
FJChiffres d’affaires nets189 781189 781172 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900
FQAutres produits84
FRTotal des produits d’exploitation (I)190 689172 240
FWAutres achats et charges externes26 87427 914
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5611 506
FYSalaires et traitements62 87253 643
FZCharges sociales20 80816 436
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 6407 648
GEAutres charges414
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 760107 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 92965 079
GLAutres intérêts et produits assimilés5 1733 989
GPTotal des produits financiers (V)5 1733 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1733 989
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 10269 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 14921 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)195 862176 228
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 909129 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 95347 110
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 2365 6027 16347 675
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7492 0386 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général53 9857 6407 16354 462
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients17 004
VMImpôts sur les bénéfices2 466
VBT. V. A.1 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 58820 588
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6868
8BFournisseurs et comptes rattaché8 1388 138
8CPersonnel et comptes rattachés6 5166 516
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 26317 263
VWT.V.A.7 4277 427
VQAutres impôts, taxes et assimilés929929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)218218
8LProduits constatés d’avance1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2226 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2003B00173
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 29847 67511 6249 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3973 8984991 665
ATAutres immobilisations corporelles3 2122 8903221 195
BJTOTAL (I)66 90854 46212 44612 499
BXClients et comptes rattachés17 00417 00425 042
BZAutres créances3 5843 5842 018
CDValeurs mobilières de placement265 000265 000215 000
CFDisponibilités101 940101 94076 940
CHCharges constatées d’avance12212210 553
CJTOTAL (II)387 650387 650329 553
COTOTAL GENERAL (0 à V)454 55754 462400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves265 583218 473
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 95347 110
DLTOTAL (I)359 536309 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1389 716
DYDettes fiscales et sociales32 13622 683
EAAutres dettes218
ECTOTAL (IV)40 55932 469
EETOTAL GENERAL (I à V)400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services189 781189 781172 236
FJChiffres d’affaires nets189 781189 781172 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900
FQAutres produits84
FRTotal des produits d’exploitation (I)190 689172 240
FWAutres achats et charges externes26 87427 914
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5611 506
FYSalaires et traitements62 87253 643
FZCharges sociales20 80816 436
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 6407 648
GEAutres charges414
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 760107 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 92965 079
GLAutres intérêts et produits assimilés5 1733 989
GPTotal des produits financiers (V)5 1733 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1733 989
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 10269 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 14921 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)195 862176 228
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 909129 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 95347 110
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 2365 6027 16347 675
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7492 0386 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général53 9857 6407 16354 462
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients17 004
VMImpôts sur les bénéfices2 466
VBT. V. A.1 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 58820 588
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6868
8BFournisseurs et comptes rattaché8 1388 138
8CPersonnel et comptes rattachés6 5166 516
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 26317 263
VWT.V.A.7 4277 427
VQAutres impôts, taxes et assimilés929929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)218218
8LProduits constatés d’avance1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1959 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00173
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 29847 67511 6249 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3973 8984991 665
ATAutres immobilisations corporelles3 2122 8903221 195
BJTOTAL (I)66 90854 46212 44612 499
BXClients et comptes rattachés17 00417 00425 042
BZAutres créances3 5843 5842 018
CDValeurs mobilières de placement265 000265 000215 000
CFDisponibilités101 940101 94076 940
CHCharges constatées d’avance12212210 553
CJTOTAL (II)387 650387 650329 553
COTOTAL GENERAL (0 à V)454 55754 462400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves265 583218 473
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 95347 110
DLTOTAL (I)359 536309 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1389 716
DYDettes fiscales et sociales32 13622 683
EAAutres dettes218
ECTOTAL (IV)40 55932 469
EETOTAL GENERAL (I à V)400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services189 781189 781172 236
FJChiffres d’affaires nets189 781189 781172 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900
FQAutres produits84
FRTotal des produits d’exploitation (I)190 689172 240
FWAutres achats et charges externes26 87427 914
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5611 506
FYSalaires et traitements62 87253 643
FZCharges sociales20 80816 436
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 6407 648
GEAutres charges414
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 760107 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 92965 079
GLAutres intérêts et produits assimilés5 1733 989
GPTotal des produits financiers (V)5 1733 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1733 989
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 10269 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 14921 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)195 862176 228
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 909129 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 95347 110
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 2365 6027 16347 675
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7492 0386 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général53 9857 6407 16354 462
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients17 004
VMImpôts sur les bénéfices2 466
VBT. V. A.1 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 58820 588
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6868
8BFournisseurs et comptes rattaché8 1388 138
8CPersonnel et comptes rattachés6 5166 516
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 26317 263
VWT.V.A.7 4277 427
VQAutres impôts, taxes et assimilés929929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)218218
8LProduits constatés d’avance1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1178 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00173
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 29847 67511 6249 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3973 8984991 665
ATAutres immobilisations corporelles3 2122 8903221 195
BJTOTAL (I)66 90854 46212 44612 499
BXClients et comptes rattachés17 00417 00425 042
BZAutres créances3 5843 5842 018
CDValeurs mobilières de placement265 000265 000215 000
CFDisponibilités101 940101 94076 940
CHCharges constatées d’avance12212210 553
CJTOTAL (II)387 650387 650329 553
COTOTAL GENERAL (0 à V)454 55754 462400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves265 583218 473
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 95347 110
DLTOTAL (I)359 536309 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1389 716
DYDettes fiscales et sociales32 13622 683
EAAutres dettes218
ECTOTAL (IV)40 55932 469
EETOTAL GENERAL (I à V)400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services189 781189 781172 236
FJChiffres d’affaires nets189 781189 781172 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900
FQAutres produits84
FRTotal des produits d’exploitation (I)190 689172 240
FWAutres achats et charges externes26 87427 914
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5611 506
FYSalaires et traitements62 87253 643
FZCharges sociales20 80816 436
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 6407 648
GEAutres charges414
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 760107 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 92965 079
GLAutres intérêts et produits assimilés5 1733 989
GPTotal des produits financiers (V)5 1733 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1733 989
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 10269 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 14921 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)195 862176 228
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 909129 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 95347 110
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 2365 6027 16347 675
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7492 0386 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général53 9857 6407 16354 462
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients17 004
VMImpôts sur les bénéfices2 466
VBT. V. A.1 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 58820 588
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6868
8BFournisseurs et comptes rattaché8 1388 138
8CPersonnel et comptes rattachés6 5166 516
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 26317 263
VWT.V.A.7 4277 427
VQAutres impôts, taxes et assimilés929929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)218218
8LProduits constatés d’avance1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1657 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 2003B00173
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 29847 67511 6249 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3973 8984991 665
ATAutres immobilisations corporelles3 2122 8903221 195
BJTOTAL (I)66 90854 46212 44612 499
BXClients et comptes rattachés17 00417 00425 042
BZAutres créances3 5843 5842 018
CDValeurs mobilières de placement265 000265 000215 000
CFDisponibilités101 940101 94076 940
CHCharges constatées d’avance12212210 553
CJTOTAL (II)387 650387 650329 553
COTOTAL GENERAL (0 à V)454 55754 462400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves265 583218 473
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 95347 110
DLTOTAL (I)359 536309 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1389 716
DYDettes fiscales et sociales32 13622 683
EAAutres dettes218
ECTOTAL (IV)40 55932 469
EETOTAL GENERAL (I à V)400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services189 781189 781172 236
FJChiffres d’affaires nets189 781189 781172 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900
FQAutres produits84
FRTotal des produits d’exploitation (I)190 689172 240
FWAutres achats et charges externes26 87427 914
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5611 506
FYSalaires et traitements62 87253 643
FZCharges sociales20 80816 436
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 6407 648
GEAutres charges414
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 760107 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 92965 079
GLAutres intérêts et produits assimilés5 1733 989
GPTotal des produits financiers (V)5 1733 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1733 989
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 10269 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 14921 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)195 862176 228
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 909129 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 95347 110
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 2365 6027 16347 675
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7492 0386 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général53 9857 6407 16354 462
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients17 004
VMImpôts sur les bénéfices2 466
VBT. V. A.1 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 58820 588
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6868
8BFournisseurs et comptes rattaché8 1388 138
8CPersonnel et comptes rattachés6 5166 516
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 26317 263
VWT.V.A.7 4277 427
VQAutres impôts, taxes et assimilés929929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)218218
8LProduits constatés d’avance1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1169 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2003B00173
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 29847 67511 6249 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3973 8984991 665
ATAutres immobilisations corporelles3 2122 8903221 195
BJTOTAL (I)66 90854 46212 44612 499
BXClients et comptes rattachés17 00417 00425 042
BZAutres créances3 5843 5842 018
CDValeurs mobilières de placement265 000265 000215 000
CFDisponibilités101 940101 94076 940
CHCharges constatées d’avance12212210 553
CJTOTAL (II)387 650387 650329 553
COTOTAL GENERAL (0 à V)454 55754 462400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves265 583218 473
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 95347 110
DLTOTAL (I)359 536309 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1389 716
DYDettes fiscales et sociales32 13622 683
EAAutres dettes218
ECTOTAL (IV)40 55932 469
EETOTAL GENERAL (I à V)400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services189 781189 781172 236
FJChiffres d’affaires nets189 781189 781172 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900
FQAutres produits84
FRTotal des produits d’exploitation (I)190 689172 240
FWAutres achats et charges externes26 87427 914
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5611 506
FYSalaires et traitements62 87253 643
FZCharges sociales20 80816 436
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 6407 648
GEAutres charges414
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 760107 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 92965 079
GLAutres intérêts et produits assimilés5 1733 989
GPTotal des produits financiers (V)5 1733 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1733 989
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 10269 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 14921 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)195 862176 228
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 909129 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 95347 110
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 2365 6027 16347 675
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7492 0386 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général53 9857 6407 16354 462
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients17 004
VMImpôts sur les bénéfices2 466
VBT. V. A.1 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 58820 588
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6868
8BFournisseurs et comptes rattaché8 1388 138
8CPersonnel et comptes rattachés6 5166 516
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 26317 263
VWT.V.A.7 4277 427
VQAutres impôts, taxes et assimilés929929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)218218
8LProduits constatés d’avance1
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1440 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2003B00173
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 29847 67511 6249 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3973 8984991 665
ATAutres immobilisations corporelles3 2122 8903221 195
BJTOTAL (I)66 90854 46212 44612 499
BXClients et comptes rattachés17 00417 00425 042
BZAutres créances3 5843 5842 018
CDValeurs mobilières de placement265 000265 000215 000
CFDisponibilités101 940101 94076 940
CHCharges constatées d’avance12212210 553
CJTOTAL (II)387 650387 650329 553
COTOTAL GENERAL (0 à V)454 55754 462400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves265 583218 473
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 95347 110
DLTOTAL (I)359 536309 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1389 716
DYDettes fiscales et sociales32 13622 683
EAAutres dettes218
ECTOTAL (IV)40 55932 469
EETOTAL GENERAL (I à V)400 095342 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services189 781189 781172 236
FJChiffres d’affaires nets189 781189 781172 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900
FQAutres produits84
FRTotal des produits d’exploitation (I)190 689172 240
FWAutres achats et charges externes26 87427 914
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5611 506
FYSalaires et traitements62 87253 643
FZCharges sociales20 80816 436
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 6407 648
GEAutres charges414
GFTotal des charges d’exploitation (II)122 760107 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 92965 079
GLAutres intérêts et produits assimilés5 1733 989
GPTotal des produits financiers (V)5 1733 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1733 989
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 10269 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 14921 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)195 862176 228
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 909129 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 95347 110
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 2365 6027 16347 675
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7492 0386 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général53 9857 6407 16354 462
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients17 004
VMImpôts sur les bénéfices2 466
VBT. V. A.1 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 58820 588
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6868
8BFournisseurs et comptes rattaché8 1388 138
8CPersonnel et comptes rattachés6 5166 516
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux17 26317 263
VWT.V.A.7 4277 427
VQAutres impôts, taxes et assimilés929929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)218218
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