04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 66661
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1970
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 42734
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1983
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981LE 30 JUIN 1983.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 5738
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1985
Texte de l'observation : .DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21 JANVIER 1985.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 40212
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1985
Texte de l'observation : .REGLEMENT JUDICIAIRE 84 R 537. JUGEMENT DECLARATIF DU 13 FEVRIER1985. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21 JANVIER 1985. ME MEILLE, SYNDIC, ORDONNE LA JONCTION DE CETTE PROCEDURE A CELLE OUVERTE LE 28 NOVEMBRE 1984 AYANT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1) SA LB 2, RC:84B07864 - 2) SA DMCG, RC:74B07626 - 3) SA HALLES CUIR, RC:79B00602 - 4) SA KIP, RC:74B04406. DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 40267
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1985
Texte de l'observation : .PAR ORDONNANCE DU 25 MARS 1985, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE ORDONNE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 13 FEVRIER 1985.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 93550
Date d’ajout de l’observation : 26/12/1985
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 19 JUIN 1985, AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS ACOMPTER DU 20 JUIN 1985 SOUS LA SURVEILLANCE DE WEILLER JEAN PIERRE, CONSEIL EN GESTION DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 14270
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1986
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 23 JANVIER 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, AUTORISE LA POURSUITE DIRECTE DES SOCIETES LB 2, KIP, HALLES CUIRS, SOULIERS DE PARIS ET DMCG POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 1 JANVIER 1986.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 81409
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1986
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LAPOURSUITE DIRECTE DES ACTIVITES DES 5 SOCIETES DU GROUPE LB 2 POUR LA DUREE DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 74238
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1987
Texte de l'observation : .HOMOLOGATION DE CONCORDAT, JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 1987.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 1993 LE TC DE CRETEIL PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, DE LA STE ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28 10 1993 ; JUGE COMMISSAIRE: M DUHAMEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M CORPECHOT, REPRESENTANTDES CREANCIERS: MAITRE PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 SAINT MAUR LES FOSSES, ADMINISTRATEUR: MAITRE BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DEGESTION ; DATE DE FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE : 05 12 1993 ; MMLES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC AUPRESDU REPRESENTANT DES CREANCIERS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 DECEMBRE 1993 LE TC DE CRETEIL A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, SOIT JUSQU'AU 23 JANVIER 1994 ; JUGE COMMISSAIRE : MR DUHAMEL , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M CORPECHOT , REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES , ADMINISTRATEUR : MAITRE BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 01 1994 LE TC DE CRETEIL A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, SOIT JUSQU'AU 20 FEVRIER 1994
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 FEVRIER 1994 LE TC DE CRETEIL ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE FRANCE ARNO; FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES; LA STE FRANCE ARNO ET M DAVIDOVICI PDG DE LA SA SOULIERS DE PARIS SONT TENUS D'EXECUTER LE PLAN; JUGE COMMISSAIRE : M DUHAMEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M CORPECHOT, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES;ADMINISTRATEUR: ME BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ET JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 63512
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1996 LE TC DE CRETEIL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. JUGE COMMISSAIRE : M.DUHAMEL. COMMISSAIRE AU PLAN : ME PELLEGRINI.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001