04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/09/1991
Texte de l'observation : Par jugement en date du 3 septembre 1991, le Tribu nal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe, statua nt commercialement, a prononcé le Redressement Jud iciaire. A fixé provisoirement la date de cessatio n des paiements au 30.08.1991. A désigné Me Périn, réprésentant des créanciers à Avesnes sur Helpe.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1991
Texte de l'observation : Par jugement en date du 8 octobre 1991, le Tribuna l d'Avesnes sur Helpe, statuant commercialement, a autorisé la poursuite d'activité pour une durée d e 2 mois et demi.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1992
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 janvier 1992, le Tribun al de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe, statuan t commercialement, a autorisé la poursuite de l'ac tivité pour une durée de 2 mois.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1992
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31 mars 1992, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe, statuant c ommercialement, a arrêté le plan de cession propos é par la SARL S.B.R. A désigné Me Périn à Avesnes sur Helpe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.