07/06/2002 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 16/05/1994
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements le 16 05 1994 Au greffe de Toulon
07/06/2002 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1994
Texte de l'observation : Par jugement du 17 05 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Bor Henri 59 Bd mal Foch 83000 Toulon
07/06/2002 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1994
Texte de l'observation : Par ordonnance rendue le 28 07 1994 Renouvellement de la période d'enquête jusqu'au 17 07 1994
07/06/2002 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1994
Texte de l'observation : Par jugement du 19 09 1994 Poursuite d'activité du 27 07 1994 Au 27 11 1994
07/06/2002 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1994
Texte de l'observation : Par jugement du 12 12 1994 Poursuite d'activité du 17 11 1994 Au 17 01 1995
07/06/2002 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1995
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31 07 995 Homologation du plan De cession . Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Bd maréchal Foch Toulon
07/06/2002 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5812
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/06/2002 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 2181
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 30/05/2002 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise