Annonce N°1128
NOJO : BXA15069001525F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE DE RESTAURATION DE LA NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE (Société Absorbante), société par actions simplifiée (à associé unique)au capital de 19.761.825 euros dont le siège social est sis 61-69 rue de Bercy - 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 321 422 248 R.C.S. PARIS (ci-après « SORENOLIF »),Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 2015, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SORREG, au profit de la société SORENOLIF.La société SORREG ferait apport à la société SORENOLIF de la totalité de son actif, évalué à la date du 30 septembre 2014 à 2 852 972 euros, à charge pour la société SORENOLIF d'acquitter la totalité de son passif évalué à 4 780 192 euros. Le montant de l'actif net apporté s'élèverait à (1 927 220) euros. Le mali de fusion ressortirait à 1 927 220 euros.Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société SORREG serait dévolu à la société SORENOLIF, société absorbante, dans l'état où il se trouverait le jour de la réalisation définitive de la fusion. Il a également été convenu que la fusion serait réalisée notamment sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associées uniques des sociétés SORREG et SORENOLIF.Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par la société SORREG, depuis le 1er octobre 2014 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société SORENOLIF.La société SORENOLIF détenant la totalité des 2.500 actions composant le capital de la société SORREG, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par SORREG, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société SORENOLIF, société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange ni calculé de prime de fusion.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 6 mars 2015 a été déposé, le 9 mars 2015, au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour le compte de la société SORREG et pour le compte de la société SORENOLIF.Les créanciers des sociétés participantes à la fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Paris 402 932 636
Dénomination : SOCIETE DE RESTAURATION RAPIDE EN GARES "SORREG" (Société Absorbée)Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 40000 EUR