06/02/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 78341
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1990
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :27 SEPTEMBRE 1990
06/02/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 28154
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1992
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14.04.1992. AU GREFFE DE PARIS
06/02/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 30667
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1992
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 28.04.1992 NUMERO 92/1787 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28.09.1990 JUGE CRE MR METTAS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MALLEJAC REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GIRARD 116 BLD SAINT GERMAIN PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTE S DE GESTION. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 25 MAI 1992. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. JOINT LES CAUSES AVEC PATRIMOINE COMMUNAVEC LES STES PFC ET ASSOCIES 87B6516, 1 2 3 DIDEROT 88B8159, ET GESFRA, SPIF, 1 2 3 LOUBET TOUTES LES 3 NI AU RC DE PARIS..
06/02/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 25 05 1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/1787 JUGE COMMISSAIRE: MR METTAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MALLEJAC LIQUIDATEUR: ME GIRARD 116 BOULEVARD SAINT GERMAIN PARIS 75006 - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. MET FIN A LA MISSION DE ME LESSERTOIS ADMINISTRATEUR
06/02/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1992
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 29 JUIN 1992, DECHARGE MAITRE GIRARD DE SES FONCTYIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR, NOMINATION EN REMPLACEMENT DE LA SCP BROUARD-DAUDE 53 RUE DES PETITS CHAMPS PARIS (75001)
06/02/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 25585
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.03.2000 NOMMANT M.GALLET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
06/02/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
06/02/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 20-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ELMALEK