28/08/2018 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1620
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1990
Texte de l'observation : Décision de non dissolution anticipée de la société nonobstant la perte de plus de la moitie du capital social (assemblé générale extraordinaire du 15 mars 1990)
28/08/2018 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 848
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1998
Texte de l'observation : Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 28/04/98, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée et de la période d'observation. Ont été désignés : Juge commissaire : Herve Pomier représentant des créanciers : Me Mariotti 5 rue Mathieu Cros 81090 Vladurenque Administrateur : Me Savenier 10 rue croix blanche 81000 Albi Avec une mission d'assistance du débiteur date de cessation des paiements : 20.04.1998 à compter du 28/04/98 Bodacc du 01.02.07.98 n°123 A
28/08/2018 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1357
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1998
Texte de l'observation : Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 07/07/98 la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité a été prononcée et Me Mariotti 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque a été nomme mandataire liquidateur à compter 07/07/98 Bodacc du 08.08.98 N° 149 A
28/08/2018 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2339
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1998
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/12/98 le tribunal de commerce d'Albi a prononcé la confusion des patrimoines des sociétés cabinet immobilier service "Cis" et saint val et l'extension de la liquidation judiciaire à Mr Cauquil Michel
28/08/2018 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 147
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1999
Texte de l'observation : Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce d'Albi en date du 19 janvier 1999 nomination de Me Everaere 1 rue Gustave Sarrat 81200 Mazamet en qualité de co liquidateur
28/08/2018 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 105
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2001
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 02/01/2001 le tribunal de commerce d'Albi a nommé comme nouveau juge-commissaire Alain Haenggi à compter du 02/01/2001
28/08/2018 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1377
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2007
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 22/05/2007 Rolland Pontie juge au siège a été nomme en qualité de juge-commissaire suppléant Date d'effet :
28/08/2018 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2460
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2018
Texte de l'observation : Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 24/04/2018 il a été désigné la SCP VITANI-BRU, en la personne de Me BRU, en qualité de liquidateur en remplacement de Maître MARIOTTI.
28/08/2018 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1620
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1990
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 MARS 1990)
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 848
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1998
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/98, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION. ONT ETE DESIGNES : JUGE COMMISSAIRE : HERVE POMIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VLADURENQUE ADMINISTRATEUR : ME SAVENIER 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.04.1998 A COMPTER DU 28/04/98 BODACC DU 01.02.07.98 Nø123 A
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1357
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1998
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/98 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER 07/07/98 BODACC DU 08.08.98 No 149 A
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2339
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/12/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES CABINET IMMOBILIER SERVICE "CIS" ET SAINT VAL ET L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MR CAUQUIL MICHEL
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 147
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1999
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI EN DATE DU 19 JANVIER 1999 NOMINATION DE ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET EN QUALITE DE CO-LIQUIDATEUR
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 105
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2001
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE ALAIN HAENGGI A COMPTER DU 02/01/2001
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1377
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2007
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2007 ROLLAND PONTIE JUGE AU SIEGE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 22/05/2007
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/02/1999 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : GERANT : MR CAUQUIL MICHEL NE LE : 12.01.47 A MAZAMET (81) - DLE : 1 RUE NEGO-DANOS A ALBI (81000) - NTE : FRANCAISE. RCS ALBI : 83 B 23. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/02/1999 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2989
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . A DESIGNE M. HERVE POMIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME MARIOTTI, 5, RUE MATHIEU CROS 81 090 VALDURENQUE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME SAVENIER, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION DE REPRESENTATION A FIXE AU 28.04.1998, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ET PAR AUTRE JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1998, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME MARIOTTI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LA GAZETTE DU 26.02.1999