SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2003

Enseigne : SATEG

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 67278042600041 / Siren : 672780426 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 16 672780426

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION

Adresse :
Rue DE LA VALLEE D OSSAU
64121 SERRES-CASTET

Historique de l'établissement :

10/06/2023 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

10/02/2023 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Liens de succession de l'établissement :

10/06/2023 : Succession

Prédécesseur : SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1967

Dénomination : SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : SATEG

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION - Serres-Castet (siège)SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION - Ibos (fermé)SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION - Serres-CastetSOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION - Serres-Castet (siège)SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION - Gardères (fermé)SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION - Ibos (fermé)SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION - Tarbes (fermé)

Publications au Bodacc :

21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2665
NOJO : 006403MYG233061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASTERAN Pierre ; Directeur général : HIPPERT Audrey, Maud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6846
NOJO : 6403MYG23139600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pau 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3221
NOJO : 006403MYG220405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Date de commencement d'activité : 10/02/2023
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pau 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Président : CASTERAN Pierre

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7500
NOJO : 6502MYG15999600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10687
NOJO : 6502MYG15067100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4307
NOJO : 650214058800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

19/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2171
NOJO : 000006502136721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CASTERAN Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)

08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4556
NOJO : 650213278600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6714
NOJO : 650212302200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

10/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1895
NOJO : 000006502116117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DELEAU Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8395
NOJO : 650211437800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : 650210676300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

04/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1660
NOJO : BXB15301000740P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MORICHON Roland Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4076
NOJO : 650297754000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7227
NOJO : 650289500000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6780
NOJO : 650283756000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10294
NOJO : BXC122510095671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1613
NOJO : BXB12061001691S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORICHON Roland Commissaire aux comptes titulaire : SALLES Alain Commissaire aux comptes suppléant : C.
S.
A.
AUDIT (SARL)

07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10562
NOJO : BXC11298005546O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB102520012377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 672 780 426
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BASTOUIL René Commissaire aux comptes titulaire : SALLES Alain Commissaire aux comptes suppléant : C.
S.
A.
AUDIT (SARL)

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12100
NOJO : BXC10222013834H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7329
NOJO : BXC08212028876J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7208
NOJO : BXC08215006423K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

10/06/2023 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00041
Caractère employeur : Non

31/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SOC PAR ACTIONS TRAVAUX ETUDES GESTION
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

29/10/2004 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/1967 : état administratif, dénomination, catégorie juridique

Etat administratif : Active
Dénomination : SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX ET DE GESTION
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Représentants légaux :

23/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00119
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Equo
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

23/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00119
Type : Personne Physique

Nom : CASTERAN Pierre
Né le 27/05/1965 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 Rue Pierre Loti
17200 Royan
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Personne Physique

Nom : CASTERAN Pierre
Né le 27/05/1965 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 rue Pierre Loti
17200 Royan
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Equo
92066 Puteaux
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Equo
92066 Puteaux
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

27/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Personne Physique

Nom : MORICHON Roland
Né le 23/03/1956 à Javerdat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 impasse des Coteaux
31570 Préserville
FRANCE

27/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE

27/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE

Dépôts des actes :

01/02/2023 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00119
Dépôt : N°1529 déposé le 23/03/2023
Etat : Déposé

01/02/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00119
Dépôt : N°1529 déposé le 23/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/02/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00119
Dépôt : N°1529 déposé le 23/03/2023
Etat : Déposé

19/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°759 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé

18/12/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°758 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1743 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé

12/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°2824 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°2220 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°2220 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/01/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°427 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/01/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°427 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/06/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°23 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/06/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°23 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1601 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2009 : Avenant au procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1601 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : précision est faite sur le commissaire aux comptes suppléant partant : CSA EXPERTISE.

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1601 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2009 : Avenant au procès-verbal d'assemblée

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°953 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°953 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°953 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

29/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1381 déposé le 10/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège IBOS-65420 3 ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE PAU

29/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1381 déposé le 10/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège IBOS-65420 3 ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE PAU

31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1491 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1491 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1491 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1491 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1058 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1058 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/11/1987 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°787 déposé le 14/12/1987
Etat : Déposé

20/11/1987 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°787 déposé le 14/12/1987
Etat : Déposé

12/05/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°691 déposé le 08/07/1986
Etat : Déposé

12/05/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°691 déposé le 08/07/1986
Etat : Déposé

28/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°729 déposé le 09/08/1985
Etat : Déposé

28/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°729 déposé le 09/08/1985
Etat : Déposé

13/12/1984 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°746 déposé le 20/12/1984
Etat : Déposé

13/12/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°746 déposé le 20/12/1984
Etat : Déposé

13/12/1984 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°746 déposé le 20/12/1984
Etat : Déposé

13/12/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°746 déposé le 20/12/1984
Etat : Déposé

30/11/1981 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°637 déposé le 10/12/1981
Etat : Déposé

30/11/1981 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°637 déposé le 10/12/1981
Etat : Déposé

16/10/1980 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°591 déposé le 22/11/1980
Etat : Déposé

16/10/1980 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°591 déposé le 22/11/1980
Etat : Déposé

31/01/1980 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°152 déposé le 31/03/1980
Etat : Déposé

31/01/1980 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°152 déposé le 31/03/1980
Etat : Déposé

29/09/1976 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°410 déposé le 16/12/1976
Etat : Déposé

29/09/1976 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°410 déposé le 16/12/1976
Etat : Déposé

24/06/1972 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°241 déposé le 22/09/1972
Etat : Déposé

24/06/1972 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°241 déposé le 22/09/1972
Etat : Déposé

25/01/1971 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°84 déposé le 30/04/1971
Etat : Déposé

25/01/1971 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°84 déposé le 30/04/1971
Etat : Déposé

06/11/1967 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°129 déposé le 10/11/1967
Etat : Déposé

06/11/1967 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°129 déposé le 10/11/1967
Etat : Déposé

17/10/1967 : Acte notarié

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°129 déposé le 10/11/1967
Etat : Déposé

17/10/1967 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°129 déposé le 10/11/1967
Etat : Déposé

17/10/1967 : Acte notarié

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°129 déposé le 10/11/1967
Etat : Déposé

17/10/1967 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°129 déposé le 10/11/1967
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1491 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1381 déposé le 10/11/2004
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°953 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°953 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°241 déposé le 22/09/1972
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°637 déposé le 10/12/1981
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°746 déposé le 20/12/1984
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1491 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1381 déposé le 10/11/2004
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°953 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°953 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°241 déposé le 22/09/1972
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°637 déposé le 10/12/1981
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°746 déposé le 20/12/1984
Etat : Déposé

Etablissements :

23/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1004 Rue de la Vallée d'Ossau
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2023
Activité : La réalisation, l'entretien, la gestion de tous réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable-entreprises générale de bâtiments et travaux publics ou privés.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00119
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue d'Aste Béon
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2015
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Siège

Adresse :
3 Zone Industrielle
route de Pau
65420 Ibos
FRANCE

14/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Zone Industrielle
route de Pau
65420 Ibos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1967
Activité : La réalisation, l'entretien, la gestion de tous réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable entreprise générale de bâtiments et travaux publics ou privés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Siège

Adresse :
3 Zone Industrielle
route de Pau
65420 Ibos
FRANCE

27/09/2016 : Etablissement ouvert

19/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarbes

Adresse :
rue d'Aste Béon
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2015
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/03/2023 : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/03/2023
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 51 années

14/02/2020 : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION

Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La réalisation, l'entretien, la gestion de tous réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable-entreprises générale de bâtiments et travaux publics ou prives

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

27/09/2016 : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION

19/02/2015 : SOCIETE PAR ACTIONS DE TRAVAUX D'ETUDE ET DE GESTION

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SATEG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°3861 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°3298 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°2700 déposé le 16/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°3241 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°2738 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1656 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°2861 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1908 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°2965 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1927 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1306 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1084 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°893 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°962 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1158 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°898 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°995 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1150 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°1178 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°807 déposé le 08/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°906 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°644 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°996 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°560 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°789 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°633 déposé le 07/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00042
Dépôt : N°520 déposé le 05/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2575 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1967B00042
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 600	69 600
AP	Constructions	49 406	30 955	18 450	23 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	591 879	541 599	50 279	51 245
AT	Autres immobilisations corporelles	239 487	191 019	48 468	65 656
CU	Autres participations	22 867		22 867	22 867
BD	Autres titres immobilisés	12 369	798	11 571	11 614
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	985 758	833 972	151 786	174 924
BL	Matières premières, approvisionnements	119 266		119 266	82 076
BX	Clients et comptes rattachés	9 907 455	476 747	9 430 707	9 270 192
BZ	Autres créances	2 782 402		2 782 402	2 943 588
CF	Disponibilités	247 996		247 996	78 615
CH	Charges constatées d’avance	195 124		195 124	53 192
CJ	TOTAL (II)	13 252 243	476 747	12 775 496	12 427 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 238 001	1 310 719	12 927 282	12 602 588
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 051 921	2 051 921
DH	Report à nouveau	-62 567	-347 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	845 607	284 730
DL	TOTAL (I)	2 878 961	2 033 354
DP	Provisions pour risques	66 153	65 700
DQ	Provisions pour charges	224 862	208 321
DR	TOTAL (III)	291 016	274 021
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	200 418
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 440 619	2 470 015
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	980 297	1 439 179
DY	Dettes fiscales et sociales	1 380 243	862 637
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	15 950
EA	Autres dettes	3 755 065	5 507 432
EC	TOTAL (IV)	9 757 305	10 295 213
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 927 282	12 602 588
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 450 968		9 450 968	8 658 023
FG	Production vendue services	2 166 446		2 166 446	2 168 472
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 617 415		11 617 415	10 826 495
FN	Production immobilisée				39 053
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			166 239	362 673
FQ	Autres produits			54 674	76 198
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 838 327	11 304 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 488	88 084
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 793	64 027
FW	Autres achats et charges externes			8 917 992	9 087 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			93 330	78 231
FY	Salaires et traitements			682 561	630 224
FZ	Charges sociales			441 181	420 636
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 261	45 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			208 603	270 324
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 912	266 616
GE	Autres charges			110	41 875
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 592 647	10 993 714
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 245 680	310 705
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			64	63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 709	31
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			755	768
GP	Total des produits financiers (V)			2 528	862
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			798	755
GR	Intérêts et charges assimilées			6	31
GU	Total des charges financières (VI)			804	786
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 724	76
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 247 404	310 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 000	2 283
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 000	2 283
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 274	28 212
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85	122
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 359	28 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 359	-26 051
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 849 855	11 307 565
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 004 248	11 022 834
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	845 607	284 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 600			69 600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	798 779	43 261	78 466	763 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868 379	43 261	78 466	833 174
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				53 453
4E	Provisions pour garanties données aux clients				12 700
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				223 465
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 397
5Z	Total Provisions pour risques et charges	274 021	25 912	8 918	291 016
6N	Sur stocks et en cours	16 397		16 397
6T	Sur comptes clients	404 276	208 603	136 132	476 747
7B	Total Provisions pour dépréciation	421 428	209 401	153 284	477 545
7C	TOTAL GENERAL	695 449	235 313	162 201	768 561
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		234 515	161 446
UG	- Financières		798	755
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	150	150
VA	Clients douteux ou litigieux	781 342
UX	Autres créances clients	9 126 113
VB	T. V. A.	343 089
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	36 399
VP	Divers	69 002
VC	Groupe et associés	2 261 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	72 912
VS	Charges constatées d’avance	195 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 885 131	12 885 131
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	200 418	200 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	980 297	980 297
8C	Personnel et comptes rattachés	140 799	140 799
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	140 045	140 045
VW	T.V.A.	1 075 458	1 075 458
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 941	23 941
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	665
VI	Groupe et associés	210 009	210 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 545 056	3 545 056
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 316 687	6 316 687

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3386 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 1967B00042
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 600	69 600
AP	Constructions	49 406	30 955	18 450	23 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	591 879	541 599	50 279	51 245
AT	Autres immobilisations corporelles	239 487	191 019	48 468	65 656
CU	Autres participations	22 867		22 867	22 867
BD	Autres titres immobilisés	12 369	798	11 571	11 614
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	985 758	833 972	151 786	174 924
BL	Matières premières, approvisionnements	119 266		119 266	82 076
BX	Clients et comptes rattachés	9 907 455	476 747	9 430 707	9 270 192
BZ	Autres créances	2 782 402		2 782 402	2 943 588
CF	Disponibilités	247 996		247 996	78 615
CH	Charges constatées d’avance	195 124		195 124	53 192
CJ	TOTAL (II)	13 252 243	476 747	12 775 496	12 427 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 238 001	1 310 719	12 927 282	12 602 588
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 051 921	2 051 921
DH	Report à nouveau	-62 567	-347 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	845 607	284 730
DL	TOTAL (I)	2 878 961	2 033 354
DP	Provisions pour risques	66 153	65 700
DQ	Provisions pour charges	224 862	208 321
DR	TOTAL (III)	291 016	274 021
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	200 418
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 440 619	2 470 015
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	980 297	1 439 179
DY	Dettes fiscales et sociales	1 380 243	862 637
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	15 950
EA	Autres dettes	3 755 065	5 507 432
EC	TOTAL (IV)	9 757 305	10 295 213
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 927 282	12 602 588
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 450 968		9 450 968	8 658 023
FG	Production vendue services	2 166 446		2 166 446	2 168 472
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 617 415		11 617 415	10 826 495
FN	Production immobilisée				39 053
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			166 239	362 673
FQ	Autres produits			54 674	76 198
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 838 327	11 304 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 488	88 084
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 793	64 027
FW	Autres achats et charges externes			8 917 992	9 087 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			93 330	78 231
FY	Salaires et traitements			682 561	630 224
FZ	Charges sociales			441 181	420 636
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 261	45 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			208 603	270 324
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 912	266 616
GE	Autres charges			110	41 875
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 592 647	10 993 714
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 245 680	310 705
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			64	63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 709	31
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			755	768
GP	Total des produits financiers (V)			2 528	862
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			798	755
GR	Intérêts et charges assimilées			6	31
GU	Total des charges financières (VI)			804	786
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 724	76
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 247 404	310 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 000	2 283
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 000	2 283
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 274	28 212
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85	122
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 359	28 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 359	-26 051
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 849 855	11 307 565
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 004 248	11 022 834
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	845 607	284 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 600			69 600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	798 779	43 261	78 466	763 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868 379	43 261	78 466	833 174
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				53 453
4E	Provisions pour garanties données aux clients				12 700
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				223 465
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 397
5Z	Total Provisions pour risques et charges	274 021	25 912	8 918	291 016
6N	Sur stocks et en cours	16 397		16 397
6T	Sur comptes clients	404 276	208 603	136 132	476 747
7B	Total Provisions pour dépréciation	421 428	209 401	153 284	477 545
7C	TOTAL GENERAL	695 449	235 313	162 201	768 561
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		234 515	161 446
UG	- Financières		798	755
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	150	150
VA	Clients douteux ou litigieux	781 342
UX	Autres créances clients	9 126 113
VB	T. V. A.	343 089
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	36 399
VP	Divers	69 002
VC	Groupe et associés	2 261 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	72 912
VS	Charges constatées d’avance	195 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 885 131	12 885 131
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	200 418	200 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	980 297	980 297
8C	Personnel et comptes rattachés	140 799	140 799
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	140 045	140 045
VW	T.V.A.	1 075 458	1 075 458
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 941	23 941
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	665
VI	Groupe et associés	210 009	210 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 545 056	3 545 056
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 316 687	6 316 687

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2229 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 1967B00042
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
060	Stock marchandises	7 550	7 980	7 550	798
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2229 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 1967B00042
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 600	69 600
AP	Constructions	49 406	30 955	18 450	23 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	591 879	541 599	50 279	51 245
AT	Autres immobilisations corporelles	239 487	191 019	48 468	65 656
CU	Autres participations	22 867		22 867	22 867
BD	Autres titres immobilisés	12 369	798	11 571	11 614
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	985 758	833 972	151 786	174 924
BL	Matières premières, approvisionnements	119 266		119 266	82 076
BX	Clients et comptes rattachés	9 907 455	476 747	9 430 707	9 270 192
BZ	Autres créances	2 782 402		2 782 402	2 943 588
CF	Disponibilités	247 996		247 996	78 615
CH	Charges constatées d’avance	195 124		195 124	53 192
CJ	TOTAL (II)	13 252 243	476 747	12 775 496	12 427 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 238 001	1 310 719	12 927 282	12 602 588
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 051 921	2 051 921
DH	Report à nouveau	-62 567	-347 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	845 607	284 730
DL	TOTAL (I)	2 878 961	2 033 354
DP	Provisions pour risques	66 153	65 700
DQ	Provisions pour charges	224 862	208 321
DR	TOTAL (III)	291 016	274 021
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	200 418
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 440 619	2 470 015
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	980 297	1 439 179
DY	Dettes fiscales et sociales	1 380 243	862 637
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	15 950
EA	Autres dettes	3 755 065	5 507 432
EC	TOTAL (IV)	9 757 305	10 295 213
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 927 282	12 602 588
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 450 968		9 450 968	8 658 023
FG	Production vendue services	2 166 446		2 166 446	2 168 472
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 617 415		11 617 415	10 826 495
FN	Production immobilisée				39 053
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			166 239	362 673
FQ	Autres produits			54 674	76 198
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 838 327	11 304 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 488	88 084
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 793	64 027
FW	Autres achats et charges externes			8 917 992	9 087 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			93 330	78 231
FY	Salaires et traitements			682 561	630 224
FZ	Charges sociales			441 181	420 636
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 261	45 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			208 603	270 324
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 912	266 616
GE	Autres charges			110	41 875
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 592 647	10 993 714
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 245 680	310 705
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			64	63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 709	31
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			755	768
GP	Total des produits financiers (V)			2 528	862
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			798	755
GR	Intérêts et charges assimilées			6	31
GU	Total des charges financières (VI)			804	786
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 724	76
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 247 404	310 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 000	2 283
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 000	2 283
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 274	28 212
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85	122
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 359	28 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 359	-26 051
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 849 855	11 307 565
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 004 248	11 022 834
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	845 607	284 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 600			69 600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	798 779	43 261	78 466	763 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868 379	43 261	78 466	833 174
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				53 453
4E	Provisions pour garanties données aux clients				12 700
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				223 465
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 397
5Z	Total Provisions pour risques et charges	274 021	25 912	8 918	291 016
6N	Sur stocks et en cours	16 397		16 397
6T	Sur comptes clients	404 276	208 603	136 132	476 747
7B	Total Provisions pour dépréciation	421 428	209 401	153 284	477 545
7C	TOTAL GENERAL	695 449	235 313	162 201	768 561
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		234 515	161 446
UG	- Financières		798	755
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	150	150
VA	Clients douteux ou litigieux	781 342
UX	Autres créances clients	9 126 113
VB	T. V. A.	343 089
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	36 399
VP	Divers	69 002
VC	Groupe et associés	2 261 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	72 912
VS	Charges constatées d’avance	195 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 885 131	12 885 131
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	200 418	200 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	980 297	980 297
8C	Personnel et comptes rattachés	140 799	140 799
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	140 045	140 045
VW	T.V.A.	1 075 458	1 075 458
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 941	23 941
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	665
VI	Groupe et associés	210 009	210 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 545 056	3 545 056
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 316 687	6 316 687

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3861 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 1967B00042
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 600	69 600
AP	Constructions	49 406	30 955	18 450	23 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	591 879	541 599	50 279	51 245
AT	Autres immobilisations corporelles	239 487	191 019	48 468	65 656
CU	Autres participations	22 867		22 867	22 867
BD	Autres titres immobilisés	12 369	798	11 571	11 614
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	985 758	833 972	151 786	174 924
BL	Matières premières, approvisionnements	119 266		119 266	82 076
BX	Clients et comptes rattachés	9 907 455	476 747	9 430 707	9 270 192
BZ	Autres créances	2 782 402		2 782 402	2 943 588
CF	Disponibilités	247 996		247 996	78 615
CH	Charges constatées d’avance	195 124		195 124	53 192
CJ	TOTAL (II)	13 252 243	476 747	12 775 496	12 427 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 238 001	1 310 719	12 927 282	12 602 588
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 051 921	2 051 921
DH	Report à nouveau	-62 567	-347 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	845 607	284 730
DL	TOTAL (I)	2 878 961	2 033 354
DP	Provisions pour risques	66 153	65 700
DQ	Provisions pour charges	224 862	208 321
DR	TOTAL (III)	291 016	274 021
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	200 418
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 440 619	2 470 015
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	980 297	1 439 179
DY	Dettes fiscales et sociales	1 380 243	862 637
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	15 950
EA	Autres dettes	3 755 065	5 507 432
EC	TOTAL (IV)	9 757 305	10 295 213
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 927 282	12 602 588
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 450 968		9 450 968	8 658 023
FG	Production vendue services	2 166 446		2 166 446	2 168 472
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 617 415		11 617 415	10 826 495
FN	Production immobilisée				39 053
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			166 239	362 673
FQ	Autres produits			54 674	76 198
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 838 327	11 304 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 488	88 084
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 793	64 027
FW	Autres achats et charges externes			8 917 992	9 087 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			93 330	78 231
FY	Salaires et traitements			682 561	630 224
FZ	Charges sociales			441 181	420 636
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 261	45 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			208 603	270 324
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 912	266 616
GE	Autres charges			110	41 875
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 592 647	10 993 714
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 245 680	310 705
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			64	63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 709	31
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			755	768
GP	Total des produits financiers (V)			2 528	862
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			798	755
GR	Intérêts et charges assimilées			6	31
GU	Total des charges financières (VI)			804	786
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 724	76
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 247 404	310 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 000	2 283
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 000	2 283
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 274	28 212
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85	122
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 359	28 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 359	-26 051
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 849 855	11 307 565
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 004 248	11 022 834
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	845 607	284 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 600			69 600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	798 779	43 261	78 466	763 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868 379	43 261	78 466	833 174
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				53 453
4E	Provisions pour garanties données aux clients				12 700
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				223 465
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 397
5Z	Total Provisions pour risques et charges	274 021	25 912	8 918	291 016
6N	Sur stocks et en cours	16 397		16 397
6T	Sur comptes clients	404 276	208 603	136 132	476 747
7B	Total Provisions pour dépréciation	421 428	209 401	153 284	477 545
7C	TOTAL GENERAL	695 449	235 313	162 201	768 561
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		234 515	161 446
UG	- Financières		798	755
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	150	150
VA	Clients douteux ou litigieux	781 342
UX	Autres créances clients	9 126 113
VB	T. V. A.	343 089
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	36 399
VP	Divers	69 002
VC	Groupe et associés	2 261 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	72 912
VS	Charges constatées d’avance	195 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 885 131	12 885 131
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	200 418	200 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	980 297	980 297
8C	Personnel et comptes rattachés	140 799	140 799
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	140 045	140 045
VW	T.V.A.	1 075 458	1 075 458
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 941	23 941
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	665
VI	Groupe et associés	210 009	210 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 545 056	3 545 056
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 316 687	6 316 687

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3298 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1967B00042
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 600	69 600
AP	Constructions	49 406	30 955	18 450	23 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	591 879	541 599	50 279	51 245
AT	Autres immobilisations corporelles	239 487	191 019	48 468	65 656
CU	Autres participations	22 867		22 867	22 867
BD	Autres titres immobilisés	12 369	798	11 571	11 614
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	985 758	833 972	151 786	174 924
BL	Matières premières, approvisionnements	119 266		119 266	82 076
BX	Clients et comptes rattachés	9 907 455	476 747	9 430 707	9 270 192
BZ	Autres créances	2 782 402		2 782 402	2 943 588
CF	Disponibilités	247 996		247 996	78 615
CH	Charges constatées d’avance	195 124		195 124	53 192
CJ	TOTAL (II)	13 252 243	476 747	12 775 496	12 427 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 238 001	1 310 719	12 927 282	12 602 588
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 051 921	2 051 921
DH	Report à nouveau	-62 567	-347 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	845 607	284 730
DL	TOTAL (I)	2 878 961	2 033 354
DP	Provisions pour risques	66 153	65 700
DQ	Provisions pour charges	224 862	208 321
DR	TOTAL (III)	291 016	274 021
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	200 418
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 440 619	2 470 015
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	980 297	1 439 179
DY	Dettes fiscales et sociales	1 380 243	862 637
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	15 950
EA	Autres dettes	3 755 065	5 507 432
EC	TOTAL (IV)	9 757 305	10 295 213
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 927 282	12 602 588
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 450 968		9 450 968	8 658 023
FG	Production vendue services	2 166 446		2 166 446	2 168 472
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 617 415		11 617 415	10 826 495
FN	Production immobilisée				39 053
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			166 239	362 673
FQ	Autres produits			54 674	76 198
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 838 327	11 304 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 488	88 084
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 793	64 027
FW	Autres achats et charges externes			8 917 992	9 087 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			93 330	78 231
FY	Salaires et traitements			682 561	630 224
FZ	Charges sociales			441 181	420 636
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 261	45 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			208 603	270 324
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 912	266 616
GE	Autres charges			110	41 875
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 592 647	10 993 714
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 245 680	310 705
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			64	63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 709	31
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			755	768
GP	Total des produits financiers (V)			2 528	862
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			798	755
GR	Intérêts et charges assimilées			6	31
GU	Total des charges financières (VI)			804	786
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 724	76
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 247 404	310 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 000	2 283
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 000	2 283
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 274	28 212
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85	122
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 359	28 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 359	-26 051
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 849 855	11 307 565
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 004 248	11 022 834
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	845 607	284 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 600			69 600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	798 779	43 261	78 466	763 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868 379	43 261	78 466	833 174
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				53 453
4E	Provisions pour garanties données aux clients				12 700
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				223 465
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 397
5Z	Total Provisions pour risques et charges	274 021	25 912	8 918	291 016
6N	Sur stocks et en cours	16 397		16 397
6T	Sur comptes clients	404 276	208 603	136 132	476 747
7B	Total Provisions pour dépréciation	421 428	209 401	153 284	477 545
7C	TOTAL GENERAL	695 449	235 313	162 201	768 561
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		234 515	161 446
UG	- Financières		798	755
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	150	150
VA	Clients douteux ou litigieux	781 342
UX	Autres créances clients	9 126 113
VB	T. V. A.	343 089
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	36 399
VP	Divers	69 002
VC	Groupe et associés	2 261 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	72 912
VS	Charges constatées d’avance	195 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 885 131	12 885 131
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	200 418	200 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	980 297	980 297
8C	Personnel et comptes rattachés	140 799	140 799
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	140 045	140 045
VW	T.V.A.	1 075 458	1 075 458
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 941	23 941
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	665
VI	Groupe et associés	210 009	210 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 545 056	3 545 056
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 316 687	6 316 687

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2700 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 1967B00042
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 600	69 600
AP	Constructions	49 406	30 955	18 450	23 391
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	591 879	541 599	50 279	51 245
AT	Autres immobilisations corporelles	239 487	191 019	48 468	65 656
CU	Autres participations	22 867		22 867	22 867
BD	Autres titres immobilisés	12 369	798	11 571	11 614
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	985 758	833 972	151 786	174 924
BL	Matières premières, approvisionnements	119 266		119 266	82 076
BX	Clients et comptes rattachés	9 907 455	476 747	9 430 707	9 270 192
BZ	Autres créances	2 782 402		2 782 402	2 943 588
CF	Disponibilités	247 996		247 996	78 615
CH	Charges constatées d’avance	195 124		195 124	53 192
CJ	TOTAL (II)	13 252 243	476 747	12 775 496	12 427 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 238 001	1 310 719	12 927 282	12 602 588
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 051 921	2 051 921
DH	Report à nouveau	-62 567	-347 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	845 607	284 730
DL	TOTAL (I)	2 878 961	2 033 354
DP	Provisions pour risques	66 153	65 700
DQ	Provisions pour charges	224 862	208 321
DR	TOTAL (III)	291 016	274 021
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	200 418
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 440 619	2 470 015
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	980 297	1 439 179
DY	Dettes fiscales et sociales	1 380 243	862 637
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	15 950
EA	Autres dettes	3 755 065	5 507 432
EC	TOTAL (IV)	9 757 305	10 295 213
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 927 282	12 602 588
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 450 968		9 450 968	8 658 023
FG	Production vendue services	2 166 446		2 166 446	2 168 472
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 617 415		11 617 415	10 826 495
FN	Production immobilisée				39 053
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			166 239	362 673
FQ	Autres produits			54 674	76 198
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 838 327	11 304 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 488	88 084
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-20 793	64 027
FW	Autres achats et charges externes			8 917 992	9 087 831
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			93 330	78 231
FY	Salaires et traitements			682 561	630 224
FZ	Charges sociales			441 181	420 636
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 261	45 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			208 603	270 324
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 912	266 616
GE	Autres charges			110	41 875
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 592 647	10 993 714
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 245 680	310 705
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			64	63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 709	31
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			755	768
GP	Total des produits financiers (V)			2 528	862
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			798	755
GR	Intérêts et charges assimilées			6	31
GU	Total des charges financières (VI)			804	786
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 724	76
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 247 404	310 781
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 000	2 283
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 000	2 283
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 274	28 212
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85	122
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 359	28 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 359	-26 051
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 267
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	312 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 849 855	11 307 565
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 004 248	11 022 834
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	845 607	284 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 600			69 600
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	798 779	43 261	78 466	763 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868 379	43 261	78 466	833 174
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				53 453
4E	Provisions pour garanties données aux clients				12 700
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				223 465
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 397
5Z	Total Provisions pour risques et charges	274 021	25 912	8 918	291 016
6N	Sur stocks et en cours	16 397		16 397
6T	Sur comptes clients	404 276	208 603	136 132	476 747
7B	Total Provisions pour dépréciation	421 428	209 401	153 284	477 545
7C	TOTAL GENERAL	695 449	235 313	162 201	768 561
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		234 515	161 446
UG	- Financières		798	755
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	150	150
VA	Clients douteux ou litigieux	781 342
UX	Autres créances clients	9 126 113
VB	T. V. A.	343 089
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	36 399
VP	Divers	69 002
VC	Groupe et associés	2 261 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	72 912
VS	Charges constatées d’avance	195 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 885 131	12 885 131
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	200 418	200 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	980 297	980 297
8C	Personnel et comptes rattachés	140 799	140 799
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	140 045	140 045
VW	T.V.A.	1 075 458	1 075 458
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 941	23 941
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	665	665
VI	Groupe et associés	210 009	210 009
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 545 056	3 545 056
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 316 687	6 316 687

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