27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 23/08/1988. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1985
Texte de l'observation : Historique : - PUBLICITE STATUTS : ACTION AGRICOLE DE TOURAINE. - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA STE JOUBERT RCS TOURS B 614800787 A DATER DU 03.01.85. POUR UNE DUREE DE 3 ANS. ELLE NE POURRA SE RENOUVELER PAR TACITE RECONDUCTION. - 14.10.87 - DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 13.10.87 - MEME JOUR - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 13.10.87 PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA 26, RUE DE LA SCELLERIE A TOURS - MEME JOUR - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 13.10.87 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR : ME VILLA - 30.06.88 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 28.06.88 PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR LAUNAY ROBERT, GERANT DE FAIT DE LA SARL STE NELLE D'EXPL. DES ETS GEORGES JOUBERT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA 26, RUE DE LA SCELLERIE A TOURS - 29.08.88 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 23.08.88 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LAUNAY ROBERT, GERANT DE FAIT DE LA SARL STE NELLE EXPL. DES ETS GEORGES JOUBERT ET NOMME LIQUIDATEUR : ME VILLA - 26.09.89
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1987
Texte de l'observation : Jugements du Tribunal de Commerce de TOURS du 13/1 0/1987 ouvrant une procédure de redressement judic iaire et la convertissant le même jour en liquidat ion judiciaire. Cessation des paiements en date du 09/10/1987. Juge Commissaire : M LEMONNE ANDRE Re présentant des créanciers et liquidateur : ME VILL A FRANCIS 18, RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1988
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 28/06 /1988 ouvrant une procédure simplifiée de redresse ment judiciaire à l'encontre de MR LAUNAY ROBERT, gérant de fait. Cessation des paiements en date du 09/10/1987. Juge Commissaire : M LEMONNE ANDRE Re présentant des Créanciers : ME VILLA FRANCIS 18, R UE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1993
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 30/03 /1993 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1993
Texte de l'observation : Radiation d'office
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 23/08/1988. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1985
Texte de l'observation : Historique : - PUBLICITE STATUTS : ACTION AGRICOLE DE TOURAINE. - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA STE JOUBERT RCS TOURS B 614800787 A DATER DU 03.01.85. POUR UNE DUREE DE 3 ANS. ELLE NE POURRA SE RENOUVELER PAR TACITE RECONDUCTION. - 14.10.87 - DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 13.10.87 - MEME JOUR - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 13.10.87 PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA 26, RUE DE LA SCELLERIE A TOURS - MEME JOUR - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 13.10.87 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR : ME VILLA - 30.06.88 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 28.06.88 PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR LAUNAY ROBERT, GERANT DE FAIT DE LA SARL STE NELLE D'EXPL. DES ETS GEORGES JOUBERT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA 26, RUE DE LA SCELLERIE A TOURS - 29.08.88 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 23.08.88 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LAUNAY ROBERT, GERANT DE FAIT DE LA SARL STE NELLE EXPL. DES ETS GEORGES JOUBERT ET NOMME LIQUIDATEUR : ME VILLA - 26.09.89
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1987
Texte de l'observation : Jugements du Tribunal de Commerce de TOURS du 13/1 0/1987 ouvrant une procédure de redressement judic iaire et la convertissant le même jour en liquidat ion judiciaire. Cessation des paiements en date du 09/10/1987. Juge Commissaire : M LEMONNE ANDRE Re présentant des créanciers et liquidateur : ME VILL A FRANCIS 18, RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1988
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 28/06 /1988 ouvrant une procédure simplifiée de redresse ment judiciaire à l'encontre de MR LAUNAY ROBERT, gérant de fait. Cessation des paiements en date du 09/10/1987. Juge Commissaire : M LEMONNE ANDRE Re présentant des Créanciers : ME VILLA FRANCIS 18, R UE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1993
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 30/03 /1993 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
27/12/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1993
Texte de l'observation : Radiation d'office