28/11/2022 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 511
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1990
Texte de l'observation : Mise en sommeil Vente du fonds à la Ste Le relais de la poste Date d'effet : 06/11/1990
28/11/2022 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/11/2022 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 juillet 1985 -No 76 - OUEST FRANCE du 23 mars 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31/08/2016 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 511
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1990
Texte de l'observation : Mise en sommeil Vente du fonds à la Ste Le relais de la poste Date d'effet : 06/11/1990
31/08/2016 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/08/2016 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 juillet 1985 -No 76 - OUEST FRANCE du 23 mars 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR