SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET

Entreprise

SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47987448900012 / Siren : 479874489 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 16 479874489
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET
Adresse :
4 Rue LA PERRIERE
25270 LEVIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2004 : Succession
Prédécesseur : ALAIN JEANNERET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2004
Dénomination : SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Sigle : SNATJ
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : 002501MYG276592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANNERET Guillaume ; Gérant : JEANNERET Vincent
Montant du capital : 50000.00 EUR
02/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : 002501MYG273600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 41000.00 EUR
25/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°652
NOJO : 2501MYG26506500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1260
NOJO : 2501MYG25209400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1131
NOJO : 2501MYG23618200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°586
NOJO : 2501MYG22550500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°642
NOJO : 2501MYG21233400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : 250119837800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1980
NOJO : 250118922900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2768
NOJO : 250117396200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 250116067100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3308
NOJO : 250114697400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2862
NOJO : BXC130240022365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3340
NOJO : BXC113260117405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue la Perrière
25270 Levier
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2639
NOJO : BXC11021002854X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue la Perrière
25270 Levier
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2110
NOJO : BXC09349001226R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue la Perrière
25270 Levier
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1995
NOJO : BXC08135007203N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue la Perrière
25270 Levier
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4216
NOJO : BXC08323004083B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 874 489
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue la Perrière
25270 Levier
Historique de l'unité légale :
31/08/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
Représentants légaux :
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Type : Personne Physique

Nom : JEANNERET Alain
Né le 24/01/1956 à Levier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue la Perrière
25270 Levier
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Type : Personne Physique

Nom : JEANNERET Alain
Né le 24/01/1956 à Levier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue la Perrière
25270 Levier
FRANCE
Dépôts des actes :
17/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°224 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°3117 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°3117 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°224 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue la Perrière
25270 Levier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports public de voyageurs le transport scolaire l organisation de voyages le transport de colis express inférieur à 3.5 tonnés le transport assis professionnalisé le taxi la location de véhicules
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - EANNERET - Alai
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
25/04/2017 : SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS ET TAXIS JEANNERET
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S N A J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°1658 déposé le 25/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°496 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°490 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°6016 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°140 déposé le 14/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°6258 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°62 déposé le 07/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°5307 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°1394 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°4772 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00666
Dépôt : N°1137 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 203 du 23/01/2023
Numéro de gestion : 2004B00666
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0063 006
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 82218 0103 8114 701
ATAutres immobilisations corporelles500 881250 243250 638148 677
BHAutres immobilisations financières8 4838 4838 483
BJTOTAL (I)534 191271 259262 932161 861
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 7704 7701 500
BXClients et comptes rattachés345 340340345 000392 347
BZAutres créances125 582125 58264 033
CFDisponibilités180 065180 065123 172
CHCharges constatées d’avance61 17161 17163 743
CJTOTAL (II)716 928340716 588644 794
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 251 119271 599979 519806 655
CPParts à moins d’un an8 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DCEcarts de réévaluation31 36831 368
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves91 83372 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 19638 641
DLTOTAL (I)185 397197 201
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112 033137 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 86483 260
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 9693 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 508142 977
DYDettes fiscales et sociales262 825237 140
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 000
EAAutres dettes41 9234 672
ECTOTAL (IV)794 122609 454
EETOTAL GENERAL (I à V)979 519806 655
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 465583 651
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 821
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 963 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 2004B00666
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0063 006
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 82218 0103 8114 701
ATAutres immobilisations corporelles500 881250 243250 638148 677
BHAutres immobilisations financières8 4838 4838 483
BJTOTAL (I)534 191271 259262 932161 861
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 7704 7701 500
BXClients et comptes rattachés345 340340345 000392 347
BZAutres créances125 582125 58264 033
CFDisponibilités180 065180 065123 172
CHCharges constatées d’avance61 17161 17163 743
CJTOTAL (II)716 928340716 588644 794
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 251 119271 599979 519806 655
CPParts à moins d’un an8 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DCEcarts de réévaluation31 36831 368
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves91 83372 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 19638 641
DLTOTAL (I)185 397197 201
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112 033137 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 86483 260
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 9693 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 508142 977
DYDettes fiscales et sociales262 825237 140
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 000
EAAutres dettes41 9234 672
ECTOTAL (IV)794 122609 454
EETOTAL GENERAL (I à V)979 519806 655
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 465583 651
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 821
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7522 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 2004B00666
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0063 006
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 82218 0103 8114 701
ATAutres immobilisations corporelles500 881250 243250 638148 677
BHAutres immobilisations financières8 4838 4838 483
BJTOTAL (I)534 191271 259262 932161 861
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 7704 7701 500
BXClients et comptes rattachés345 340340345 000392 347
BZAutres créances125 582125 58264 033
CFDisponibilités180 065180 065123 172
CHCharges constatées d’avance61 17161 17163 743
CJTOTAL (II)716 928340716 588644 794
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 251 119271 599979 519806 655
CPParts à moins d’un an8 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DCEcarts de réévaluation31 36831 368
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves91 83372 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 19638 641
DLTOTAL (I)185 397197 201
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112 033137 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 86483 260
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 9693 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 508142 977
DYDettes fiscales et sociales262 825237 140
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 000
EAAutres dettes41 9234 672
ECTOTAL (IV)794 122609 454
EETOTAL GENERAL (I à V)979 519806 655
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 465583 651
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 821
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1483 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2004B00666
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0063 006
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 82218 0103 8114 701
ATAutres immobilisations corporelles500 881250 243250 638148 677
BHAutres immobilisations financières8 4838 4838 483
BJTOTAL (I)534 191271 259262 932161 861
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 7704 7701 500
BXClients et comptes rattachés345 340340345 000392 347
BZAutres créances125 582125 58264 033
CFDisponibilités180 065180 065123 172
CHCharges constatées d’avance61 17161 17163 743
CJTOTAL (II)716 928340716 588644 794
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 251 119271 599979 519806 655
CPParts à moins d’un an8 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DCEcarts de réévaluation31 36831 368
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves91 83372 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 19638 641
DLTOTAL (I)185 397197 201
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112 033137 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 86483 260
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 9693 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 508142 977
DYDettes fiscales et sociales262 825237 140
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 000
EAAutres dettes41 9234 672
ECTOTAL (IV)794 122609 454
EETOTAL GENERAL (I à V)979 519806 655
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 465583 651
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 821
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 367 du 25/01/2018
Numéro de gestion : 2004B00666
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0063 006
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 82218 0103 8114 701
ATAutres immobilisations corporelles500 881250 243250 638148 677
BHAutres immobilisations financières8 4838 4838 483
BJTOTAL (I)534 191271 259262 932161 861
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 7704 7701 500
BXClients et comptes rattachés345 340340345 000392 347
BZAutres créances125 582125 58264 033
CFDisponibilités180 065180 065123 172
CHCharges constatées d’avance61 17161 17163 743
CJTOTAL (II)716 928340716 588644 794
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 251 119271 599979 519806 655
CPParts à moins d’un an8 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DCEcarts de réévaluation31 36831 368
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves91 83372 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 19638 641
DLTOTAL (I)185 397197 201
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112 033137 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 86483 260
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 9693 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 508142 977
DYDettes fiscales et sociales262 825237 140
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 000
EAAutres dettes41 9234 672
ECTOTAL (IV)794 122609 454
EETOTAL GENERAL (I à V)979 519806 655
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 465583 651
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 821
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1658 du 25/04/2017
Numéro de gestion : 2004B00666
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0063 006
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 82218 0103 8114 701
ATAutres immobilisations corporelles500 881250 243250 638148 677
BHAutres immobilisations financières8 4838 4838 483
BJTOTAL (I)534 191271 259262 932161 861
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 7704 7701 500
BXClients et comptes rattachés345 340340345 000392 347
BZAutres créances125 582125 58264 033
CFDisponibilités180 065180 065123 172
CHCharges constatées d’avance61 17161 17163 743
CJTOTAL (II)716 928340716 588644 794
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 251 119271 599979 519806 655
CPParts à moins d’un an8 483
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DCEcarts de réévaluation31 36831 368
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves91 83372 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 19638 641
DLTOTAL (I)185 397197 201
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112 033137 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 86483 260
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 9693 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 508142 977
DYDettes fiscales et sociales262 825237 140
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 000
EAAutres dettes41 9234 672
ECTOTAL (IV)794 122609 454
EETOTAL GENERAL (I à V)979 519806 655
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 465583 651
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 821
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