SOC NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21

Entreprise

SOC NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Dernière mise à jour : 07/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41470852900048 / Siren : 414708529 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 10 414708529
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOC NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Adresse :
12 Rue DE L'ECHELOTTE
21170 SAINT-USAGE
Historique de l'établissement :
07/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
10/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2009 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1997
Dénomination : SOC NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : 2104MYG40202700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : 002104MYG400232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ATES Osman
23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1935
NOJO : 2104MYG39213600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1578
NOJO : 2104MYG38853000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1577
NOJO : 2104MYG38853600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1487
NOJO : 2104MYG38572900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1488
NOJO : 2104MYG38573000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1080
NOJO : 210425441500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2034
NOJO : 210423170000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : BXB16069000148E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ATES Osman Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL COMPTABILITE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CORRET Eric
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3341
NOJO : 210422216800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 210421771600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°486
NOJO : BXA14209000410I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Affiches Moniteur des Soumissions, le 20/06/2014
Oppositions : au siège du fonds cédé
Descriptif : mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Metz 800 539 967
Dénomination : SNA 57
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
gérant : ATES (Osman)
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 414 708 529
Dénomination : SNA 21
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3527
NOJO : 210418279700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2199
NOJO : BXC120410006633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2886
NOJO : BXC11199011836L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3084
NOJO : BXC10230003463V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2091
NOJO : BXC092940002899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Gué Pernot
21470 Brazey-en-Plaine
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1448
NOJO : BXC08056000559B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Beaune 414 708 529
Dénomination : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Gué Pernot
21470 Brazey-en-Plaine
Historique de l'unité légale :
10/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
01/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Représentants légaux :
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Type : Personne Physique

Nom : ATES Osman
Né le 01/10/1968 à GAZIANTEP
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE DU PONTREAUX
LOSNE
21170 ST JEAN DE LOSNE
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL COMPTABILITE
Siren : 415191378
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3G rue Jeanne Barret
Parc Valmy - le Quatuor
21000 Dijon
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Type : Personne Physique

Nom : CORRET Eric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3G rue Jeanne Barret
Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°1587 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°797 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
12/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°797 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
22/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°797 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : statuts de constitution de la SARL ATES FINANCES valant apport de parts sociales par Mr Osman ATES à la SARL ATES FINANCES
04/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°1909 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°1909 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : PAR MME KUTLU GULLU A MR ATES OSMANSOCIETE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE
04/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°1909 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 6 RUE GUE PERNOT 21470 BRAZEY EN PLAINE
26/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°1084 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
25/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°1084 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°2102968 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE 4 RUE DE PONTREUX, 21170 LOSNE A : 6 RUE GUE PERNOT, 21470 BRAZEY EN PLAINE
19/11/1997 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°2102815 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°2102815 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°2102968 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°1084 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°1909 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
29/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue de l'Echelotte
21170 Saint-Usage
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1997
Activité : Service de nettoyage (industriel - locaux - vitrine - façade - moquette) entretien et aménagement de parcs et jardins agencement de lieux de vente, divers petits travaux de bâtiment.
Origine du fonds : Apport
PPORT D'UN FONDS ARTISANA - récédent propriétaire exploitan - TES OSMA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/04/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/04/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
29/04/2016 : SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.N.A. 21
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°2677 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°11159 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°8354 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°6805 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°555 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°4953 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°4754 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°7310 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°210242 déposé le 17/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°210211 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°2102204 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°210222 déposé le 10/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°210299 déposé le 04/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°210265 déposé le 27/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°210288 déposé le 04/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°2102350 déposé le 04/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°2102180 déposé le 14/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B80156
Dépôt : N°2102124 déposé le 08/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4478 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 1997B80156
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5872 116471199
AHFonds commercial4 5734 5734 573
APConstructions230 19665 091165 105176 615
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels97 45670 95026 50624 746
ATAutres immobilisations corporelles263 684167 70695 978131 148
BFPrêts1 432
BHAutres immobilisations financières4 6204 6204 620
BJTOTAL (I)603 116305 863297 254343 332
BLMatières premières, approvisionnements3 8493 8491 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0994 0995 242
BXClients et comptes rattachés650 768650 768628 482
BZAutres créances438 390438 390429 363
CDValeurs mobilières de placement167 745167 745200 195
CFDisponibilités248 104248 10420 931
CHCharges constatées d’avance3 4693 4694 450
CJTOTAL (II)1 516 4241 516 4241 290 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 119 540305 8631 813 6781 633 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves447 452385 907
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)676 861561 545
DLTOTAL (I)1 166 237989 376
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 58714 866
DVEmprunts et dettes financières divers (4)88 663109 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés148 026197 597
DYDettes fiscales et sociales404 319320 298
EAAutres dettes1 8461 846
ECTOTAL (IV)647 441644 595
EETOTAL GENERAL (I à V)1 813 6781 633 971
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5597 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1997B80156
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5872 116471199
AHFonds commercial4 5734 5734 573
APConstructions230 19665 091165 105176 615
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels97 45670 95026 50624 746
ATAutres immobilisations corporelles263 684167 70695 978131 148
BFPrêts1 432
BHAutres immobilisations financières4 6204 6204 620
BJTOTAL (I)603 116305 863297 254343 332
BLMatières premières, approvisionnements3 8493 8491 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0994 0995 242
BXClients et comptes rattachés650 768650 768628 482
BZAutres créances438 390438 390429 363
CDValeurs mobilières de placement167 745167 745200 195
CFDisponibilités248 104248 10420 931
CHCharges constatées d’avance3 4693 4694 450
CJTOTAL (II)1 516 4241 516 4241 290 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 119 540305 8631 813 6781 633 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves447 452385 907
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)676 861561 545
DLTOTAL (I)1 166 237989 376
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 58714 866
DVEmprunts et dettes financières divers (4)88 663109 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés148 026197 597
DYDettes fiscales et sociales404 319320 298
EAAutres dettes1 8461 846
ECTOTAL (IV)647 441644 595
EETOTAL GENERAL (I à V)1 813 6781 633 971

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici