SOC MONTERELAISE ASSAINISSEM BUFFETEAU

Entreprise

SOC MONTERELAISE ASSAINISSEM BUFFETEAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90635018600043 / Siren : 906350186 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 17 906350186
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.12 : Collecte des déchets dangereux
38.12Z : Collecte des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprend :
- la collecte de déchets dangereux, tels que : • huiles usagées de navires, de garages • huiles et graisses de cuisson usagées • déchets biologiques dangereux • déchets nucléaires • piles usagées, etc.
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.12.11, 38.12.12, 38.12.13, 38.12.21, 38.12.22, 38.12.23, 38.12.24, 38.12.25, 38.12.26, 38.12.27, 38.12.29, 38.12.30
Coordonnées de l'établissement :
SOC MONTERELAISE ASSAINISSEM BUFFETEAU
Adresse :
Chemin DES PROCESSIONS
77130 CANNES-ECLUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Préccession
Successeur : SODI
01/01/2009 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : SOC MONTERELAISE ASSAINISSEM BUFFETEAU
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
Sigle : SMAB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4046
NOJO : 7702MYG46220800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1836
NOJO : 007702MYG436181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PERISSE Eric Manuel ; Directeur général : PLANTECOSTE Bruno Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4418
NOJO : 7702MYG43509400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3025
NOJO : 7702MYG40573500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1472
NOJO : 007702MYG385821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PERISSE Eric Manuel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2761
NOJO : 7702MYG37664800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7592
NOJO : 7702MYG35239300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10134
NOJO : 217702426560291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1828
NOJO : 770217702427409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : LUCAS Eric Rémy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Président : PERISSE Eric Manuel en fonction le 22 Juin 2016
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7933
NOJO : 217702400656701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3497
NOJO : 217702372772104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : BXB16176000931K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : LUCAS Eric Rémy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 22 Octobre 2012 Président : PERISSE Eric Manuel en fonction le 22 Juin 2016
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12582
NOJO : 217702347616071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6486
NOJO : 217702327579010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7514
NOJO : BXC13190025818J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : BXB12297001829A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : LUCAS Eric Rémy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 22 Octobre 2012 Président : L'ELCHAT Cédric en fonction le 22 Octobre 2012
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12828
NOJO : BXC12255004577B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13014
NOJO : BXC11284007139G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2520
NOJO : BXB112860020857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2011-05-13
Descriptif : Changement de président Nomination directeur général

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : POINAS Philippe Directeur général : LUCAS Eric Rémy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLA
Montant du capital : 1000000.00 EUR
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11340
NOJO : BXC10231007555S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9730
NOJO : BXC09302013957Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Sigle : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Procession
77130 Cannes-Ecluse
01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2214
NOJO : BXB08085001302V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2009-01-27
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : NOGRETTE Jean-François André.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLA.

Montant du capital : 1000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin des Procession
77130 Cannes-Ecluse

Etablissement principal :
Adresse :
chemin des Processions
77130 Cannes-Ecluse
24/02/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°842
NOJO : BXA08049004873A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 15/01/1974
Date de commencement d'activité : 14/06/1973
Date d'effet : 1er janvier 2009
Publication légale : Le Pays Briard, le 16/01/2009
Oppositions : au fonds cédé
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Melun 308 218 858
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD
Sigle : SNAVEB
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DELAYE Marc Mathis.
Directeur général administrateur : VOLONDAT Pascal Jacques Marie.
Administrateur : STE DES EAUX DE MELUN, représenté par M CAVALLO Olivier Jean Michel.
Administrateur : STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POM, représenté par M GAUTHIER Pascal Marc.
Administrateur : ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE.
Administrateur : BENEDIC Gilles.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET E.
C.
A.
.
Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

Montant du capital : 500000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Assainissement.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2.000.000,00 EUR

Adresse :
chemin des Processions
77130 Cannes-Ecluse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
13/02/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1883
NOJO : BXA080400030090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 22/01/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 1er janvier 2009
Publication légale : Le Pays briard, le 16/01/2009
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Achat ou apport

Etablissement secondaire :
Activité : Maintenance industrielle
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 924.000,00 EUR

Adresse :
chemin des Processions
77130 Cannes-Ecluse

Numéro d'identification : RCS Melun 331 204 396
Dénomination : SODI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
38 rue Louis Lepine
Z.I. Sud Colline
13500 Martigues

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10515
NOJO : BXC082350129044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Procession
77130 Cannes Ecluse
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6178
NOJO : BXB08072010363J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montereau 906 350 186
Dénomination : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOLONDAT Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ().
Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES ().

Historique de l'unité légale :
07/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
05/01/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00043
Représentants légaux :
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Type : Personne Physique

Nom : PERISSE Eric Manuel
Né le 11/11/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 Allée du Tournoi
78240 Chambourcy
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Eric Rémy
Né le 08/02/1967 à Montmorency
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 Rue Georges Boucher
95480 Pierrelaye
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Type : Personne Physique

Nom : KPMG SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
Puteaux
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°4200 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°2381 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
14/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°2381 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
14/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°2381 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
11/05/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°3206431 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/05/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°3206431 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°3206431 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/05/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°3206431 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
13/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°3105916 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°3105916 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°2901198 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114659 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114658 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/06/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1100 / MONTEREAU
05/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114657 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1248 / MONTEREAU
05/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114657 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1248 / MONTEREAU
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114655 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1160 / MONTEREAU
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114655 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1160 / MONTEREAU
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114654 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/1999 Numéro de dépôt d'origine : 907 / MONTEREAU
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114654 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/1999 Numéro de dépôt d'origine : 907 / MONTEREAU
01/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114653 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 01/07/1995 Numéro de dépôt d'origine : 910 / MONTEREAU
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114653 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/1995 Numéro de dépôt d'origine : 910 / MONTEREAU
28/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114651 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/05/1994 Numéro de dépôt d'origine : 619 / MONTEREAU
28/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114652 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/05/1994 Numéro de dépôt d'origine : 620 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114651 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PCA ET DU DGA Numéro de dépôt d'origine : 619 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114657 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1248 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114657 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1248 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1248 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114658 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1100 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114658 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 1100 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114658 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1100 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114658 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Numéro de dépôt d'origine : 1100 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114652 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET Numéro de dépôt d'origine : 620 / MONTEREAU DES COMMISSAIR ES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 620 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114654 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 907 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114654 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 907 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114654 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 907 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114656 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1204 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114656 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU Numéro de dépôt d'origine : 1204 / MONTEREAU 29.06.01 Numéro de dépôt d'origine : 1204 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114656 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1204 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114653 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 910 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 910 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114655 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1160 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°1114655 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1160 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1160 / MONTEREAU
Etablissements :
22/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Processions
77130 Cannes-Ecluse
FRANCE
22/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Processions
77130 Cannes-Ecluse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Exploitation d'une entreprise d'assainissement et de vidange sous toutes ses formes EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VIDANGE SOUS TOUTES SES FORMES
Origine du fonds : Apport
- -
Observations :
22/06/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1963
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/04/1963 : --- Publicité au Journal : LA LIBERTE DE S & M --- Parution au Journal le 09/04/1963
22/06/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
22/06/2016 : SOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'une entreprise d'assainissement et de vidange sous toutes ses formes EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VIDANGE SOUS TOUTES SES FORMES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 148 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°4801 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°4245 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°6017 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°3548 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°6545 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°8089 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°5728 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°6383 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18009 déposé le 01/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18008 déposé le 18/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18007 déposé le 12/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18006 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18005 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18004 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18003 déposé le 18/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18002 déposé le 01/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18016 déposé le 18/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18015 déposé le 18/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18014 déposé le 24/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18013 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18012 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18011 déposé le 07/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1963B50018
Dépôt : N°18010 déposé le 01/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10930 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1963B50018
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8076 807
ANTerrains139 017139 017
APConstructions3 331 1712 410 572920 599
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 683 5181 441 633241 885
ATAutres immobilisations corporelles2 109 0881 924 066185 022
BFPrêts5050
BHAutres immobilisations financières2 2192 219
BJTOTAL (I)7 271 8695 922 0951 349 775
BLMatières premières, approvisionnements30 12330 123
BXClients et comptes rattachés1 417 60772 2571 345 351
BZAutres créances1 899 0511 899 051
CHCharges constatées d’avance3 9373 937
CJTOTAL (II)3 350 71772 2573 278 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 622 5875 994 3514 628 236
CRParts à plus d’un an58 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves150 000
DHReport à nouveau772 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)305 072
DLTOTAL (I)2 327 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 549
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 573 713
DYDettes fiscales et sociales675 776
EAAutres dettes23 269
ECTOTAL (IV)2 300 807
EETOTAL GENERAL (I à V)4 628 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 299 307
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 12929 129
FGProduction vendue services4 986 9144 986 914
FJChiffres d’affaires nets5 016 0425 016 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 484
FQAutres produits3 317
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 184 843
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 500
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 384
FWAutres achats et charges externes3 160 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 313
FYSalaires et traitements854 237
FZCharges sociales415 347
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements220 962
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 656
GEAutres charges160
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 765 096
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)419 747
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés288
GPTotal des produits financiers (V)292
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 069
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 668
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 668
HKImpôts sur les bénéfices (X)99 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 185 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 880 063
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)305 072
A1Renvois : Transfert de charges107 322
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8076 807
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 813 597220 962119 2725 915 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 820 404220 962119 2725 922 095
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges33 00033 000
6TSur comptes clients82 76214 65625 16272 257
7BTotal Provisions pour dépréciation82 76214 65625 16272 257
7CTOTAL GENERAL115 76214 65658 16272 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 65658 162
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5050
UTAutres immobilisations financières2 2192 219
VAClients douteux ou litigieux87 144
UXAutres créances clients1 330 463
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 616
VMImpôts sur les bénéfices23 584
VBT. V. A.311 115
VCGroupe et associés1 561 586
VSCharges constatées d’avance3 937
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 322 8633 264 45258 411
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine26 54926 549
8BFournisseurs et comptes rattaché1 573 7131 573 713
8CPersonnel et comptes rattachés135 040135 040
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 818147 818
VWT.V.A.370 138370 138
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 78122 781
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 26923 269
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 299 3072 299 307
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11541 du 26/08/2021
Numéro de gestion : 1963B50018
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8076 807
ANTerrains139 017139 017
APConstructions3 331 1712 410 572920 599
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 683 5181 441 633241 885
ATAutres immobilisations corporelles2 109 0881 924 066185 022
BFPrêts5050
BHAutres immobilisations financières2 2192 219
BJTOTAL (I)7 271 8695 922 0951 349 775
BLMatières premières, approvisionnements30 12330 123
BXClients et comptes rattachés1 417 60772 2571 345 351
BZAutres créances1 899 0511 899 051
CHCharges constatées d’avance3 9373 937
CJTOTAL (II)3 350 71772 2573 278 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 622 5875 994 3514 628 236
CRParts à plus d’un an58 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves150 000
DHReport à nouveau772 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)305 072
DLTOTAL (I)2 327 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 549
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 573 713
DYDettes fiscales et sociales675 776
EAAutres dettes23 269
ECTOTAL (IV)2 300 807
EETOTAL GENERAL (I à V)4 628 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 299 307
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 12929 129
FGProduction vendue services4 986 9144 986 914
FJChiffres d’affaires nets5 016 0425 016 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 484
FQAutres produits3 317
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 184 843
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 500
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 384
FWAutres achats et charges externes3 160 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 313
FYSalaires et traitements854 237
FZCharges sociales415 347
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements220 962
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 656
GEAutres charges160
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 765 096
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)419 747
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés288
GPTotal des produits financiers (V)292
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 069
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 668
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 668
HKImpôts sur les bénéfices (X)99 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 185 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 880 063
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)305 072
A1Renvois : Transfert de charges107 322
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8076 807
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 813 597220 962119 2725 915 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 820 404220 962119 2725 922 095
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges33 00033 000
6TSur comptes clients82 76214 65625 16272 257
7BTotal Provisions pour dépréciation82 76214 65625 16272 257
7CTOTAL GENERAL115 76214 65658 16272 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 65658 162
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5050
UTAutres immobilisations financières2 2192 219
VAClients douteux ou litigieux87 144
UXAutres créances clients1 330 463
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 616
VMImpôts sur les bénéfices23 584
VBT. V. A.311 115
VCGroupe et associés1 561 586
VSCharges constatées d’avance3 937
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 322 8633 264 45258 411
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine26 54926 549
8BFournisseurs et comptes rattaché1 573 7131 573 713
8CPersonnel et comptes rattachés135 040135 040
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 818147 818
VWT.V.A.370 138370 138
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 78122 781
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 26923 269
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 299 3072 299 307
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7061 du 02/09/2020
Numéro de gestion : 1963B50018
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8076 807
ANTerrains139 017139 017
APConstructions3 331 1712 410 572920 599
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 683 5181 441 633241 885
ATAutres immobilisations corporelles2 109 0881 924 066185 022
BFPrêts5050
BHAutres immobilisations financières2 2192 219
BJTOTAL (I)7 271 8695 922 0951 349 775
BLMatières premières, approvisionnements30 12330 123
BXClients et comptes rattachés1 417 60772 2571 345 351
BZAutres créances1 899 0511 899 051
CHCharges constatées d’avance3 9373 937
CJTOTAL (II)3 350 71772 2573 278 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 622 5875 994 3514 628 236
CRParts à plus d’un an58 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves150 000
DHReport à nouveau772 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)305 072
DLTOTAL (I)2 327 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 549
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 573 713
DYDettes fiscales et sociales675 776
EAAutres dettes23 269
ECTOTAL (IV)2 300 807
EETOTAL GENERAL (I à V)4 628 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 299 307
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 12929 129
FGProduction vendue services4 986 9144 986 914
FJChiffres d’affaires nets5 016 0425 016 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 484
FQAutres produits3 317
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 184 843
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 500
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 384
FWAutres achats et charges externes3 160 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 313
FYSalaires et traitements854 237
FZCharges sociales415 347
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements220 962
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 656
GEAutres charges160
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 765 096
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)419 747
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés288
GPTotal des produits financiers (V)292
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 069
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 668
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 668
HKImpôts sur les bénéfices (X)99 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 185 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 880 063
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)305 072
A1Renvois : Transfert de charges107 322
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8076 807
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 813 597220 962119 2725 915 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 820 404220 962119 2725 922 095
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges33 00033 000
6TSur comptes clients82 76214 65625 16272 257
7BTotal Provisions pour dépréciation82 76214 65625 16272 257
7CTOTAL GENERAL115 76214 65658 16272 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 65658 162
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5050
UTAutres immobilisations financières2 2192 219
VAClients douteux ou litigieux87 144
UXAutres créances clients1 330 463
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 616
VMImpôts sur les bénéfices23 584
VBT. V. A.311 115
VCGroupe et associés1 561 586
VSCharges constatées d’avance3 937
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 322 8633 264 45258 411
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine26 54926 549
8BFournisseurs et comptes rattaché1 573 7131 573 713
8CPersonnel et comptes rattachés135 040135 040
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 818147 818
VWT.V.A.370 138370 138
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 78122 781
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 26923 269
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 299 3072 299 307
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6672 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1963B50018
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8076 807
ANTerrains139 017139 017
APConstructions3 331 1712 410 572920 599
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 683 5181 441 633241 885
ATAutres immobilisations corporelles2 109 0881 924 066185 022
BFPrêts5050
BHAutres immobilisations financières2 2192 219
BJTOTAL (I)7 271 8695 922 0951 349 775
BLMatières premières, approvisionnements30 12330 123
BXClients et comptes rattachés1 417 60772 2571 345 351
BZAutres créances1 899 0511 899 051
CHCharges constatées d’avance3 9373 937
CJTOTAL (II)3 350 71772 2573 278 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 622 5875 994 3514 628 236
CRParts à plus d’un an58 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves150 000
DHReport à nouveau772 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)305 072
DLTOTAL (I)2 327 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 549
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 573 713
DYDettes fiscales et sociales675 776
EAAutres dettes23 269
ECTOTAL (IV)2 300 807
EETOTAL GENERAL (I à V)4 628 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 299 307
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 12929 129
FGProduction vendue services4 986 9144 986 914
FJChiffres d’affaires nets5 016 0425 016 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 484
FQAutres produits3 317
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 184 843
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 500
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 384
FWAutres achats et charges externes3 160 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 313
FYSalaires et traitements854 237
FZCharges sociales415 347
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements220 962
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 656
GEAutres charges160
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 765 096
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)419 747
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés288
GPTotal des produits financiers (V)292
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 069
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 668
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 668
HKImpôts sur les bénéfices (X)99 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 185 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 880 063
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)305 072
A1Renvois : Transfert de charges107 322
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8076 807
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 813 597220 962119 2725 915 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 820 404220 962119 2725 922 095
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges33 00033 000
6TSur comptes clients82 76214 65625 16272 257
7BTotal Provisions pour dépréciation82 76214 65625 16272 257
7CTOTAL GENERAL115 76214 65658 16272 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 65658 162
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5050
UTAutres immobilisations financières2 2192 219
VAClients douteux ou litigieux87 144
UXAutres créances clients1 330 463
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 616
VMImpôts sur les bénéfices23 584
VBT. V. A.311 115
VCGroupe et associés1 561 586
VSCharges constatées d’avance3 937
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 322 8633 264 45258 411
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine26 54926 549
8BFournisseurs et comptes rattaché1 573 7131 573 713
8CPersonnel et comptes rattachés135 040135 040
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 818147 818
VWT.V.A.370 138370 138
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 78122 781
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 26923 269
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 299 3072 299 307
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6336 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1963B50018
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8076 807
ANTerrains139 017139 017
APConstructions3 331 1712 410 572920 599
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 683 5181 441 633241 885
ATAutres immobilisations corporelles2 109 0881 924 066185 022
BFPrêts5050
BHAutres immobilisations financières2 2192 219
BJTOTAL (I)7 271 8695 922 0951 349 775
BLMatières premières, approvisionnements30 12330 123
BXClients et comptes rattachés1 417 60772 2571 345 351
BZAutres créances1 899 0511 899 051
CHCharges constatées d’avance3 9373 937
CJTOTAL (II)3 350 71772 2573 278 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 622 5875 994 3514 628 236
CRParts à plus d’un an58 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves150 000
DHReport à nouveau772 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)305 072
DLTOTAL (I)2 327 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 549
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 573 713
DYDettes fiscales et sociales675 776
EAAutres dettes23 269
ECTOTAL (IV)2 300 807
EETOTAL GENERAL (I à V)4 628 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 299 307
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 12929 129
FGProduction vendue services4 986 9144 986 914
FJChiffres d’affaires nets5 016 0425 016 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 484
FQAutres produits3 317
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 184 843
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 500
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 384
FWAutres achats et charges externes3 160 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 313
FYSalaires et traitements854 237
FZCharges sociales415 347
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements220 962
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 656
GEAutres charges160
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 765 096
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)419 747
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés288
GPTotal des produits financiers (V)292
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 069
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 668
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 668
HKImpôts sur les bénéfices (X)99 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 185 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 880 063
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)305 072
A1Renvois : Transfert de charges107 322
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8076 807
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 813 597220 962119 2725 915 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 820 404220 962119 2725 922 095
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges33 00033 000
6TSur comptes clients82 76214 65625 16272 257
7BTotal Provisions pour dépréciation82 76214 65625 16272 257
7CTOTAL GENERAL115 76214 65658 16272 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 65658 162
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5050
UTAutres immobilisations financières2 2192 219
VAClients douteux ou litigieux87 144
UXAutres créances clients1 330 463
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 616
VMImpôts sur les bénéfices23 584
VBT. V. A.311 115
VCGroupe et associés1 561 586
VSCharges constatées d’avance3 937
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 322 8633 264 45258 411
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine26 54926 549
8BFournisseurs et comptes rattaché1 573 7131 573 713
8CPersonnel et comptes rattachés135 040135 040
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 818147 818
VWT.V.A.370 138370 138
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 78122 781
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 26923 269
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 299 3072 299 307
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7194 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 1963B50018
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8076 807
ANTerrains139 017139 017
APConstructions3 331 1712 410 572920 599
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 683 5181 441 633241 885
ATAutres immobilisations corporelles2 109 0881 924 066185 022
BFPrêts5050
BHAutres immobilisations financières2 2192 219
BJTOTAL (I)7 271 8695 922 0951 349 775
BLMatières premières, approvisionnements30 12330 123
BXClients et comptes rattachés1 417 60772 2571 345 351
BZAutres créances1 899 0511 899 051
CHCharges constatées d’avance3 9373 937
CJTOTAL (II)3 350 71772 2573 278 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 622 5875 994 3514 628 236
CRParts à plus d’un an58 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves150 000
DHReport à nouveau772 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)305 072
DLTOTAL (I)2 327 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 549
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 573 713
DYDettes fiscales et sociales675 776
EAAutres dettes23 269
ECTOTAL (IV)2 300 807
EETOTAL GENERAL (I à V)4 628 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 299 307
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 12929 129
FGProduction vendue services4 986 9144 986 914
FJChiffres d’affaires nets5 016 0425 016 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 484
FQAutres produits3 317
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 184 843
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 500
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 384
FWAutres achats et charges externes3 160 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 313
FYSalaires et traitements854 237
FZCharges sociales415 347
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements220 962
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 656
GEAutres charges160
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 765 096
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)419 747
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés288
GPTotal des produits financiers (V)292
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 069
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 668
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 668
HKImpôts sur les bénéfices (X)99 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 185 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 880 063
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)305 072
A1Renvois : Transfert de charges107 322
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8076 807
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 813 597220 962119 2725 915 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 820 404220 962119 2725 922 095
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges33 00033 000
6TSur comptes clients82 76214 65625 16272 257
7BTotal Provisions pour dépréciation82 76214 65625 16272 257
7CTOTAL GENERAL115 76214 65658 16272 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 65658 162
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5050
UTAutres immobilisations financières2 2192 219
VAClients douteux ou litigieux87 144
UXAutres créances clients1 330 463
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 616
VMImpôts sur les bénéfices23 584
VBT. V. A.311 115
VCGroupe et associés1 561 586
VSCharges constatées d’avance3 937
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 322 8633 264 45258 411
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine26 54926 549
8BFournisseurs et comptes rattaché1 573 7131 573 713
8CPersonnel et comptes rattachés135 040135 040
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 818147 818
VWT.V.A.370 138370 138
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 78122 781
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 26923 269
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 299 3072 299 307
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