27/10/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7230
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/12/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
27/10/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3784
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 21/04/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUITE AU RJ SIMPLIFIE DU 06.12.96
27/10/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3785
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE DECIDANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 05.06.97
27/10/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5812
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/10/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF
27/10/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7290
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE PRONONCANT L'OUVERTURE, D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 16/12/2002
27/10/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4891
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE ILE ROUSSE PRONONCANT LA LIQUIDATION, JUDICIAIRE. Date d'effet : 12/05/2003
27/10/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7588
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2016
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Bastia en date du 11.10.2016 Prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/10/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : JGT TC ILE ROUSSE 6.12.96 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE .DATE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.12.1996 JUGES COMMISSAIRES : MRS PINELLI ET ANTONINI REPRESENTANT CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI RUE CAPANELLE IMM L'AIGLON 20200 BASTIA - PAR JT EN DATE DU 21.04.1997 LE TC D'ILE ROUSSE A PRONONCE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUITE AU RJ SIMPLIFIE DU 06.12.1996 A DESIGNE MAITRE GOUTH ALAIN DEMEURANT 5 RUE CAMPANARI 20200 BASTIA , EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE CONTROLER LES OPERATIONS DE GESTION. PAR JT EN DATE DU 02.06.1997 LE TC D'ILE ROUSSE A DECIDE LE RENOUVELLE- MENT DE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 05.06.97 JGT TC ILE ROUSSE 6.10.97 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE AU PLAN : MR GOUTH A 5 RUE CAMPANARI BASTIA 20200- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 708 887.93 EUR JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE EN DATE DU 16.12.2002 PRONONCANT, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT RENDU PAR LE TC ILE ROUSSE EN DATE DU 12.05.2003 PRONONCANT, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUGES COMMISSAIRES : M. VINCENT ORABONA - M. MICHEL LEONI, LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI PIERRE IMMEUBLE U BISCU D'ORU BATIMENT B, 20200 PIETRANERA. LA SOCIETE LE DIAMANT ROSE A CEDE A LA SOCIETE LI BARRI DE SAINT PAUL DES ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE D'HOTEL RESTAURANT ( L'ENSEIGNE LE NOMM COMMERCIAL LE MATEREIL ET MOBILIER COMMERCIAL LA LICENCE IV LES MARCHANDISES ET LA JOUISSANCE DE LA LIGNE TELEPHONIQUE ) A COMPTER DU 21.02.2006.