SOC HYDROELEC.MONTLEDIER CORMOULS-HOULES

Entreprise

SOC HYDROELEC.MONTLEDIER CORMOULS-HOULES
Dernière mise à jour : 06/08/2002

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1966
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 71662034900010 / Siren : 716620349 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 7 716620349
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC HYDROELEC.MONTLEDIER CORMOULS-HOULES
Adresse :
DEPT 109
81660 PONT-DE-LARN
Historique de l'établissement :
06/08/2002 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Dénomination : SOC HYDROELEC.MONTLEDIER CORMOULS-HOULES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6517
NOJO : 8102MYG16036400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2591
NOJO : 008102MYG153872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CORMOULS-HOULES Eric Edouard Max ; Gérant : CORMOULS-HOULES Antoine
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3041
NOJO : 8102MYG15332100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6966
NOJO : 8102MYG14470400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3253
NOJO : 810214051700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9067
NOJO : 810212959900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°3897
NOJO : 000008102123171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CORMOULS-HOULES Antoine ; Gérant : LOUP Jérôme, Paul
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7790
NOJO : 810212180600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15395
NOJO : 810211732800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5961
NOJO : 810210723400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9270
NOJO : 810210307400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9981
NOJO : 810297385000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12774
NOJO : 810286966000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13001
NOJO : BXC12188008726V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10819
NOJO : BXC11292006558O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10126
NOJO : BXC102420037008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Montlédier
81660 Pont-de-Larn
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10069
NOJO : BXC09324004275X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
81660 Pont-de-l'Arn
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10222
NOJO : BXC08221010800D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 716 620 349
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
81660 Pont-de-l'Arn
Historique de l'unité légale :
21/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
06/08/2002 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SOC HYDROELEC.MONTLEDIER CORMOULS-HOULES
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1966 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : STE HYDROELECTRIQUE MONTLEDIER
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Type : Personne Physique

Nom : CORMOULS-HOULES Antoine
Né le 26/05/1937 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 quai Théophile Cornue - la Tamarissiere
34300 Agde
FRANCE
Dépôts des actes :
16/04/2009 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°785 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
12/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1143 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°5 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
24/04/1998 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°510 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1046 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
09/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°87 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°86 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/04/1995 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°700 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
24/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°770 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
02/03/1992 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°400 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
30/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°38 déposé le 14/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°38 déposé le 14/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°400 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°770 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°700 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°510 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°5 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°785 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
05/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Type : Siège

Adresse :
81660 Pont-de-l'Arn
FRANCE
05/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Type : Etablissement principal

Adresse :
81660 Pont-de-l'Arn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1966
Activité : Production et vente d'énergie électrique à l' e D F ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 135 000.00 FRF nouveau montant : 20 580.62 Eur
Personnes morales :
05/11/2015 : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 20580.62
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1595 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°4088 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°499 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1790 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1541 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°3275 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1466 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°2918 déposé le 05/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1736 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1839 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1441 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1855 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1115 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1049 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1797 déposé le 27/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°947 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1001 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°701 déposé le 25/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2023 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2185 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2023, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3572 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2976 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 28 du 06/01/2021
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2207 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1893 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3675 du 03/11/2017
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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