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SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31196302900013 / Siren : 311963029 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 22 311963029
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Adresse :
BP121
HOTEL DE VILLE
BP 121

83957 LA GARDE CEDEX
Marchés publics :
27/12/2022 : Marché

Objet : REALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) / PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG)
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 2183001680001820221218500
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 47 000 €
Date de notification : 27/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie Le Beausset

Titulaire :
GROUPEMENT CONJOINT SAGEM / ADEQUATION (31196302900013)
18/03/2022 : Marché

Objet : Realisation d'une etude de faisabilite pour la rehabilitation du batiment marius mari.
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 2183001680001820220306100
Source : e-marchespublics
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 8 900 €
Date de notification : 14/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie Le Beausset

Titulaire :
GROUPEMENT CONJOINT SAGEM / CABINET ERIC DEDEYAN ARCHITECTE / ECO2C / SETB (31196302900013)
Historique de l'établissement :
15/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : SAGEM
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5954
NOJO : 830500001648000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13616
NOJO : 830500001326190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13818
NOJO : 830500001003630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°4354
NOJO : 083050000080636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MASSON Jean Louis nom d'usage : MASSON devient président du conseil d'administration.
CHARLOIS Jean-Claude nom d'usage : CHARLOIS n'est plus président du conseil d'administration.
CHOUQUET Franck nom d'usage : CHOUQUET devient vice-président.
MASSON Jean Louis nom d'usage : MASSON n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE LA GARDE : MASSON Jean-Louis nom d'usage : MASSON devient représentant permanent; MASSON Jean-Louis nom d'usage : MASSON devient représentant permanent; CHOUQUET Franck nom d'usage : CHOUQUET devient représentant permanent; MAZÉ Janig nom d'usage : GUE devient représentant permanent; DELSANTO Hélène nom d'usage : DELSANTO devient représentant permanent; OURDOUILLIE Sophie nom d'usage : OURDOUILLIE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DU MUY : POPOT André nom d'usage : POPOT n'est plus représentant permanent; VACQUIER Romain nom d'usage : VACQUIER devient représentant permanent.
MAZÉ Janig nom d'usage : GUE devient administrateur.
DELSANTO Hélène nom d'usage : DELSANTO devient administrateur.
OURDOUILLIÉ Sophie nom d'usage : OURDOUILLIÉ devient administrateur
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7216
NOJO : 830500000771690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10506
NOJO : 830500000469980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°4649
NOJO : 083050000030254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CAMPENIO Antonin nom d'usage : CAMPENIO n'est plus administrateur.
NIZZARDO Lucien nom d'usage : NIZZARDO devient administrateur
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8656
NOJO : 518305424669793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1384
NOJO : 830518305423598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 17919826.25 EUR
04/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2337
NOJO : 830518305416240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination D'ECONOMIE MIXTE DE LA LONDE LES MAURES Forme juridique SA Siège social Av Général Le Petit Bois B1 83250 LA LONDE LES MAURES Rcs 619501364.

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12019722.50 EUR
28/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1831
NOJO : 830518305406782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MAIRIE DE LA GARDE représenté par MASSON Jean-Louis modification le 17 Novembre 2014 ; Administrateur : MAIRIE DU MUY représenté par Popot André modification le 15 Mai 2008 ; Administrateur : MAIRIE DE CABASSE représenté par SIMON Yannick modification le 17 Novembre 2014 ; Administrateur : MAIRIE DE PIERREFEU représenté par MARTINELLI Patrick modification le 21 Février 2007 ; Président du conseil d'administration : MASSON Jean Louis modification le 17 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : LOMPRE Dominique modification le 17 Novembre 2014 ; Directeur général : IGNATOFF Charles-Basile modification le 17 Novembre 2014 ; Administrateur : CAMPENIO Antonin en fonction le 20 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 20 Octobre 2006 ; Administrateur : NABET Claude en fonction le 22 Mai 2012 ; Administrateur : BURIE Patrick en fonction le 17 Novembre 2014 ; Vice-président : LEHODEY Annick en fonction le 17 Novembre 2014 ; Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 23 Novembre 2017
28/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1836
NOJO : 830518305406786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MAIRIE DE LA GARDE représenté par MASSON Jean-Louis modification le 23 Novembre 2017 ; Administrateur : MAIRIE DU MUY représenté par Popot André modification le 15 Mai 2008 ; Administrateur : MAIRIE DE CABASSE représenté par SIMON Yannick modification le 17 Novembre 2014 ; Administrateur : MAIRIE DE PIERREFEU représenté par MARTINELLI Patrick modification le 21 Février 2007 ; Administrateur : MASSON Jean Louis modification le 23 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : LOMPRE Dominique modification le 17 Novembre 2014 ; Directeur général : IGNATOFF Charles-Basile modification le 23 Novembre 2017 ; Administrateur : CAMPENIO Antonin en fonction le 20 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 20 Octobre 2006 ; Administrateur : NABET Claude en fonction le 22 Mai 2012 ; Administrateur : BURIE Patrick en fonction le 17 Novembre 2014 ; Vice-président : LEHODEY Annick en fonction le 17 Novembre 2014 ; Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président : CHARLOIS Jean-Claude en fonction le 23 Novembre 2017
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6848
NOJO : 518305398869552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4554
NOJO : 518305372671928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6322
NOJO : 518305348631143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1366
NOJO : BXA15174000822R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/05/2015
Publication légale : Le Var Information, le 22/05/2015
Oppositions : Au Mandataire SCP LAMY PELLETIER ROCHIER - NOTAIRES 35 rue Camille Pelletan Les Jardins de la Mer I 83500 LA SEYNE SUR MER pour la validité et pour la correspondance SCP LAMY PELLETIER ROCHIER-NOTAIRES 35 Rue CAMILLE PELLETAN LES JARDINS DE LA MER 1 83500 LA SEYNE SUR MER

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 686250.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS toulon 309 080 497
Nom : REOT Roger
25/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : BXB143220015201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MAIRIE DE LA GARDE représenté par MASSON Jean-Louis modification le 17 Novembre 2014 Administrateur : ASSOCIATION COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU VAR Administrateur : MAIRIE DU MUY représenté par Popot André modification le 15 Mai 2008 Administrateur : MAIRIE DE CABASSE représenté par SIMON Yannick modification le 17 Novembre 2014 Administrateur : MAIRIE DE PIERREFEU représenté par MARTINELLI Patrick modification le 21 Février 2007 Président du conseil d'administration : MASSON Jean Louis modification le 17 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : LOMPRE Dominique modification le 17 Novembre 2014 Directeur général : IGNATOFF Charles-Basile modification le 17 Novembre 2014 Administrateur : CAMPENIO Antonin en fonction le 20 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 20 Octobre 2006 Administrateur : NABET Claude en fonction le 22 Mai 2012 Administrateur : BURIE Patrick en fonction le 17 Novembre 2014 Vice-président : LEHODEY Annick en fonction le 17 Novembre 2014
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8368
NOJO : 518305325074598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12249
NOJO : BXC13184011289F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9760
NOJO : BXC12201013020U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
83130 La Garde
31/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : BXB12145001095W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MAIRIE DE LA GARDE représenté par VARELIETTE Chantal modification le 22 Mai 2012 Administrateur : ASSOCIATION COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU VAR Administrateur : MAIRIE DU MUY représenté par Popot André modification le 15 Mai 2008 Administrateur : MAIRIE DE CABASSE Administrateur : MAIRIE DE PIERREFEU représenté par MARTINELLI Patrick modification le 21 Février 2007 Président du conseil d'administration : MASSON Jean Louis modification le 10 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : LOMPRE Dominique en fonction le 05 Septembre 2003 Directeur général : IGNATOFF Charles-Basile en fonction le 09 Mars 2004 Administrateur : DE LORENZI Christophe en fonction le 20 Octobre 2006 Vice président : VARELIETTE Chantal en fonction le 20 Octobre 2006 Administrateur : FONTANA Pierre modification le 15 Mai 2008 Administrateur : CAMPENIO Antonin en fonction le 20 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 20 Octobre 2006 Administrateur : FLORES Martin en fonction le 21 Février 2007 Administrateur : NABET Claude en fonction le 22 Mai 2012
31/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : BXB12145001096Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MAIRIE DE LA GARDE représenté par VARELIETTE Chantal modification le 22 Mai 2012 Administrateur : ASSOCIATION COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU VAR Administrateur : MAIRIE DU MUY représenté par Popot André modification le 15 Mai 2008 Administrateur : MAIRIE DE CABASSE Administrateur : MAIRIE DE PIERREFEU représenté par MARTINELLI Patrick modification le 21 Février 2007 Président du conseil d'administration : MASSON Jean Louis modification le 10 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : LOMPRE Dominique en fonction le 05 Septembre 2003 Directeur général : IGNATOFF Charles-Basile en fonction le 09 Mars 2004 Administrateur : DE LORENZI Christophe en fonction le 20 Octobre 2006 Vice président : VARELIETTE Chantal en fonction le 20 Octobre 2006 Administrateur : CAMPENIO Antonin en fonction le 20 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 20 Octobre 2006 Administrateur : NABET Claude en fonction le 22 Mai 2012 Vice président : NABET Claude en fonction le 22 Mai 2012
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11620
NOJO : BXC11255030076I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
83130 La Garde
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6741
NOJO : BXC101930163618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
83130 La Garde
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8101
NOJO : BXC081980003064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
83130 La Garde
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8366
NOJO : BXC08191014608Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
83130 La Garde
25/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB081410009444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 311 963 029
Dénomination : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MAIRIE DE LA GARDE représenté par VARELIETTE Chantal modification le 15 Mai 2008Administrateur : ASSOCIATION COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU VAR.
Administrateur : ASSOCIATION : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MUTUEL ET PARITAIRE DU LOGEMENT SOCIAL.
Administrateur : MAIRIE DU MUY représenté par Popot André modification le 15 Mai 2008.
Administrateur : MAIRIE DE CABASSE.
Administrateur : MAIRIE DE PIERREFEU représenté par MARTINELLI Patrick modification le 21 Février 2007.
Administrateur : FONTANA Pierre en fonction le 17 Novembre 2000.
Président du conseil d'administration : MASSON Jean Louis modification le 10 Octobre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : LOMPRE Dominique en fonction le 05 Septembre 2003.
Directeur général : IGNATOFF Charles-Basile en fonction le 09 Mars 2004.
Administrateur : DE LORENZI Christophe en fonction le 20 Octobre 2006.
Vice président : VARELIETTE Chantal en fonction le 20 Octobre 2006.
Administrateur : FONTANA Pierre modification le 15 Mai 2008.
Administrateur : CAMPENIO Antonin en fonction le 20 Octobre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : NIEDDA Antoine en fonction le 20 Octobre 2006.
Administrateur : FLORES Martin en fonction le 21 Février 2007.

Historique de l'unité légale :
23/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Jean Louis
Né le 05/02/1954 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
110 B Allée de la Patinoire
83130 La Garde
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHOUQUET Franck
Né le 20/07/1970 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
137 Boulevard Sainte-Geneviève
83130 La Garde
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : IGNATOFF Charles-Basile
Né le 23/04/1958 à Clichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
97 Rue de Metz
83100 Toulon
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE LA GARDE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
83130 La Garde
France
Représentant permanent

Nom : MASSON Jean-Louis
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DU MUY
Qualité : administrateur

Adresse :
France
Représentant permanent

Nom : VACQUIER Romain
Né le 03/02/1984 à Rillieux-la-Pape (France)

Adresse :
153 Chemin de Parot
83490 Le Muy
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE CABASSE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie de Cabasse
83340 Cabasse
France
Représentant permanent

Nom : SIMON Yannick
Né le 13/07/1968 à Pouilly-sur-Meuse (France)
Nationalité : Française
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE PIERREFEU
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Représentant permanent

Nom : MARTINELLI Patrick
Né le 23/11/1960 à Toulon (France)
Nationalité : Française
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NABET Claude
Né le 15/06/1949 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 Rue Parlo Soulet
83130 La Garde
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : BURIE Patrick
Né le 28/01/1950 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
140 Avenue De la Bourdonnais
83100 Toulon
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Avenue du Maine
75014 Paris
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIZZARDO Lucien
Né le 12/02/1954 à Beja (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Allée des Colombes
Les Jardins d'Alesia
83260 La Crau
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : LOMPRE Dominique
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
157 Route de Marseille
83200 Toulon
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIEDDA Antoine
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Valgora
centre hermès 2 Bat 9
83160 La Valette-du-Var
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : MAZÉ (GUE) Janig
Né le 21/06/1968 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Rue Joliot-Curie
83130 La Garde
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : DELSANTO Hélène
Né le 31/05/1958 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Boulevard Enseigne de Vaisseau Pont
Sainte Marguerite
83130 La Garde
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : OURDOUILLIÉ Sophie
Né le 27/07/1983 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
137 Impasse Jehanne d'Almaric Payet
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Jean Louis
Né le 05/02/1954 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
110 B Allée de la Patinoire
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHOUQUET Franck
Né le 20/07/1970 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
137 Boulevard Sainte-Geneviève
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : IGNATOFF Charles-Basile
Né le 23/04/1958 à Clichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
97 Rue de Metz
83100 Toulon
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE LA GARDE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
83130 La Garde
France
Représentant permanent

Nom : MASSON Jean-Louis
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DU MUY
Qualité : administrateur

Adresse :
France
Représentant permanent

Nom : VACQUIER Romain
Né le 03/02/1984 à Rillieux-la-Pape (France)

Adresse :
153 Chemin de Parot
83490 Le Muy
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE CABASSE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie de Cabasse
83340 Cabasse
France
Représentant permanent

Nom : SIMON Yannick
Né le 13/07/1968 à Pouilly-sur-Meuse (France)
Nationalité : Française
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE PIERREFEU
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Représentant permanent

Nom : MARTINELLI Patrick
Né le 23/11/1960 à Toulon (France)
Nationalité : Française
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NABET Claude
Né le 15/06/1949 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 Rue Parlo Soulet
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : BURIE Patrick
Né le 28/01/1950 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
140 Avenue De la Bourdonnais
83100 Toulon
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Avenue du Maine
75014 Paris
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIZZARDO Lucien
Né le 12/02/1954 à Beja (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Allée des Colombes
Les Jardins d'Alesia
83260 La Crau
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : LOMPRE Dominique
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
157 Route de Marseille
83200 Toulon
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIEDDA Antoine
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Valgora
centre hermès 2 Bat 9
83160 La Valette-du-Var
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : MAZÉ (GUE) Janig
Né le 21/06/1968 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Rue Joliot-Curie
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : DELSANTO Hélène
Né le 31/05/1958 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Boulevard Enseigne de Vaisseau Pont
Sainte Marguerite
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : OURDOUILLIÉ Sophie
Né le 27/07/1983 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
137 Impasse Jehanne d'Almaric Payet
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Jean Louis
Né le 05/02/1954 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
110 B Allée de la Patinoire
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHOUQUET Franck
Né le 20/07/1970 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
137 Boulevard Sainte-Geneviève
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : IGNATOFF Charles-Basile
Né le 23/04/1958 à Clichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
97 Rue de Metz
83100 Toulon
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE LA GARDE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
83130 La Garde
France
Représentant permanent

Nom : MASSON Jean-Louis
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DU MUY
Qualité : administrateur

Adresse :
France
Représentant permanent

Nom : VACQUIER Romain
Né le 03/02/1984 à Rillieux-la-Pape (France)

Adresse :
153 Chemin de Parot
83490 Le Muy
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE CABASSE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie de Cabasse
83340 Cabasse
France
Représentant permanent

Nom : SIMON Yannick
Né le 13/07/1968 à Pouilly-sur-Meuse (France)
Nationalité : Française
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE PIERREFEU
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Représentant permanent

Nom : MARTINELLI Patrick
Né le 23/11/1960 à Toulon (France)
Nationalité : Française
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NABET Claude
Né le 15/06/1949 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 Rue Parlo Soulet
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : BURIE Patrick
Né le 28/01/1950 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
140 Avenue De la Bourdonnais
83100 Toulon
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Avenue du Maine
75014 Paris
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIZZARDO Lucien
Né le 12/02/1954 à Beja (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Allée des Colombes
Les Jardins d'Alesia
83260 La Crau
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : LOMPRE Dominique
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
157 Route de Marseille
83200 Toulon
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIEDDA Antoine
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Valgora
centre hermès 2 Bat 9
83160 La Valette-du-Var
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : MAZÉ (GUE) Janig
Né le 21/06/1968 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
310 Rue Joliot-Curie
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : DELSANTO Hélène
Né le 31/05/1958 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Boulevard Enseigne de Vaisseau Pont
Sainte Marguerite
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : OURDOUILLIÉ Sophie
Né le 27/07/1983 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
137 Impasse Jehanne d'Almaric Payet
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHARLOIS Jean-Claude
Né le 12/03/1949 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Hôtel de Ville
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : LEHODEY (DUCARRE) Annick
Né le 08/09/1961 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
168 Allée d'Aiguines
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : IGNATOFF Charles-Basile
Né le 23/04/1958 à Clichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
97 Rue de Metz
83100 Toulon
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Jean Louis
Né le 05/02/1954 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
110 B Allée de la Patinoire
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE LA GARDE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hotel De Ville
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DU MUY
Qualité : administrateur

Adresse :
France
Représentant permanent

Nom : POPOT André
Né le 30/03/1941 à Le (France)
Nationalité : Française
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE CABASSE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie de Cabasse
83340 Cabasse
France
Représentant permanent

Nom : SIMON Yannick
Né le 13/07/1968 à Pouilly-sur-Meuse (France)
Nationalité : Française
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE PIERREFEU
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Représentant permanent

Nom : MARTINELLI Patrick
Né le 23/11/1960 à Toulon (France)
Nationalité : Française
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NABET Claude
Né le 15/06/1949 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 Rue Parlo Soulet
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : BURIE Patrick
Né le 28/01/1950 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
140 Avenue De la Bourdonnais
83100 Toulon
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Avenue du Maine
75014 Paris
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIZZARDO Lucien
Né le 12/02/1954 à Beja (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Allée des Colombes
Les Jardins d'Alesia
83260 La Crau
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : LOMPRE Dominique
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
157 Route de Marseille
83200 Toulon
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIEDDA Antoine
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Valgora
centre hermès 2 Bat 9
83160 La Valette-du-Var
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHARLOIS Jean-Claude
Né le 12/03/1949 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Hôtel de Ville
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : LEHODEY (DUCARRE) Annick
Né le 08/09/1961 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
168 Allée d'Aiguines
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : IGNATOFF Charles-Basile
Né le 23/04/1958 à Clichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
97 Rue de Metz
83100 Toulon
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Jean Louis
Né le 05/02/1954 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
110 B Allée de la Patinoire
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE LA GARDE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hotel De Ville
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DU MUY
Qualité : administrateur

Adresse :
France
Représentant permanent

Nom : POPOT André
Né le 30/03/1941 à Le (France)
Nationalité : Française
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE CABASSE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie de Cabasse
83340 Cabasse
France
Représentant permanent

Nom : SIMON Yannick
Né le 13/07/1968 à Pouilly-sur-Meuse (France)
Nationalité : Française
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE PIERREFEU
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Représentant permanent

Nom : MARTINELLI Patrick
Né le 23/11/1960 à Toulon (France)
Nationalité : Française
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NABET Claude
Né le 15/06/1949 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 Rue Parlo Soulet
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : BURIE Patrick
Né le 28/01/1950 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
140 Avenue De la Bourdonnais
83100 Toulon
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Avenue du Maine
75014 Paris
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIZZARDO Lucien
Né le 12/02/1954 à Beja (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Allée des Colombes
Les Jardins d'Alesia
83260 La Crau
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : LOMPRE Dominique
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
157 Route de Marseille
83200 Toulon
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIEDDA Antoine
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Valgora
centre hermès 2 Bat 9
83160 La Valette-du-Var
France
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Jean Louis
Né le 05/02/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
110B Allée de la Patinoire
83130 La Garde
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : LEHODEY (DUCARRE) Annick
Né le 08/09/1961 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
168 Allée d'Aiguines
83130 La Garde
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : IGNATOFF Charles-Basile
Né le 23/04/1958 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
404 Boulevard Grignan
83000 Toulon
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE LA GARDE
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
83130 La Garde
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MASSON Jean-Louis
Né le 05/02/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : ASSOCIATION COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU VAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
BD PAUL BERT
LE JEAN LE BLANC
83000 Toulon
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DU MUY
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POPOT André
Né le 30/03/1941 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE CABASSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Cabasse
83340 Cabasse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON Yannick
Né le 13/07/1968 à Pouilly-sur-Meuse (FRANCE)
Nationalité : Française
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE PIERREFEU
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
83390 Pierrefeu-du-Var
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTINELLI Patrick
Né le 23/11/1960 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : CAMPENIO Antonin
Né le 20/06/1935 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
655 Chemin du Partégal
La Cayouche
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NABET Claude
Né le 15/06/1949 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 Rue Parlo Soulet
83130 La Garde
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : BURIE Patrick
Né le 28/01/1950 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Avenue de la Bourdonnais
83100 Toulon
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : LOMPRE Dominique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
157 Route de Marseille
83200 Toulon
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Personne Physique

Nom : NIEDDA Antoine
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Valgora
Centre Hermès 2 BAT 9
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Dépôts des actes :
17/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008775 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008775 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2020 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008775 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2020 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008775 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2020 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008775 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2020 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008775 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003542 déposé le 28/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003542 déposé le 28/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003542 déposé le 28/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003542 déposé le 28/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/11/2018 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°023772 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2018 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°023772 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2018 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°023772 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°023772 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°023772 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°023772 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°023772 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°023772 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°023772 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°016878 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
27/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°016878 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
27/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°016878 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
14/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°013220 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital
14/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°013220 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital
14/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°013220 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital
14/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°013220 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital
14/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°013220 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital
14/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°013220 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°011569 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°011569 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°011569 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004729 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital
31/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004729 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital
31/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004729 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital
19/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004729 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004729 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital
19/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004729 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004729 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital
19/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004729 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004729 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Augmentation de capital
13/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°009767 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
13/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°009767 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
13/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°009767 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
31/10/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008975 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/10/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008975 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/10/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008975 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
07/08/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°009890 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°009890 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°009890 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006925 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006925 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006925 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006925 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006925 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006925 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°009889 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°009889 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°009889 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°8189 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°8189 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008189 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008189 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008189 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008189 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008189 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008189 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
16/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°8068 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°8068 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
16/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008068 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008068 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008068 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°8067 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°8067 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président du conseil d'administration
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°8067 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008067 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008067 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008067 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°8065 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°8065 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008065 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008065 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°008065 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
10/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3542 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3542 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
10/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003542 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination de vice président
10/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003542 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination de vice président
10/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003542 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination de vice président
09/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°463 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°463 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000463 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts
09/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000463 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts
09/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000463 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts
09/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000463 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts
09/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000463 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts
09/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000463 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts
07/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3540 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003540 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003540 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003540 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3537 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : représentant la commune de La Garde.
01/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003537 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
01/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003537 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
01/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003537 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
31/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3417 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Publics représentants les collectivités actionnaires.
31/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3417 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
31/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3417 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
31/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003417 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de président du conseil d'administration Nomination de vice président
31/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003417 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de président du conseil d'administration Nomination de vice président
31/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003417 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de président du conseil d'administration Nomination de vice président
27/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°1396 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001396 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001396 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001396 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°6306 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006306 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006306 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006306 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°6303 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006303 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006303 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006303 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°4401 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004401 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004401 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004401 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°1747 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001747 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001747 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001747 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/10/2003 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°5876 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'articles 15 des statuts.
29/10/2003 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005876 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/10/2003 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005876 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/10/2003 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005876 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°4758 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004758 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004758 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004758 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/06/2002 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3667 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/06/2002 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003667 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/06/2002 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003667 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/06/2002 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003667 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°5876 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3603 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3603 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°5876 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003603 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003603 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005876 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005876 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003603 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003603 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005876 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005876 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003603 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003603 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005876 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005876 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3529 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003529 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003529 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003529 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°5523 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005523 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005523 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°005523 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/1999 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2694 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 08/06/1999 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/08/1999
14/06/1999 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002694 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/06/1999 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002694 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/06/1999 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002694 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/06/1998 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2599 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 10/06/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/07/1998
09/06/1998 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002599 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/06/1998 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002599 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/06/1998 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002599 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
27/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°4697 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
27/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004697 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004697 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004697 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2558 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00273DU 13/06/95
19/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002558 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002558 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002558 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2076 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002076 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002076 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002076 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°4050 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°4050 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°4050 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004050 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Augmentation de capital
12/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004050 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Augmentation de capital
12/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004050 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Augmentation de capital
27/01/1986 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°1214 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D¿N COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
27/01/1986 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001214 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/01/1986 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001214 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/01/1986 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001214 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1977 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°19 déposé le 04/01/1978
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/12/1977 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°900019 déposé le 04/01/1978
Etat : Déposé
13/12/1977 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°900019 déposé le 04/01/1978
Etat : Déposé
13/12/1977 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°900019 déposé le 04/01/1978
Etat : Déposé
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°900001 déposé le 01/01/1900
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°900001 déposé le 01/01/1900
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°900001 déposé le 01/01/1900
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
13/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Siège

Adresse :
HOTEL DE VILLE
83130 La Garde
France
13/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue le Corbusier
Espace Jean Baptiste Clément
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1978
Activité : Construction ou aménagement, location ou vente d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Le Petit Bois Bat B1
83250 La Londe-les-Maures
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2017
Activité : Bailleur social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Siège

Adresse :
Hotel de Ville
83130 La Garde
France
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue le Corbusier
Espace Jean Baptiste Clément
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1978
Activité : Construction ou aménagement, location ou vente d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Le Petit Bois Bat B1
83250 La Londe-les-Maures
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2017
Activité : Bailleur social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Siège

Adresse :
Hotel De Ville
83130 La Garde
France
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue le Corbusier
Espace Jean Baptiste Clément
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1978
Activité : Construction ou aménagement, location ou vente d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Le Petit Bois Bat B1
83250 La Londe-les-Maures
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2017
Activité : Bailleur social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Siège

Adresse :
HOTEL DE VILLE
83130 La Garde
FRANCE
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Le Corbusier
Espace Jean Baptiste Clément
83130 La Garde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1978
Activité : Construction ou aménagement, location ou vente d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 29081
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination D'ECONOMIE MIXTE DE LA LONDE LES MAURES Forme juridique SA Siège social Av Général Le Petit Bois B1 83250 LA LONDE LES MAURES Rcs 619501364
21/09/2020 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 29081
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination D'ECONOMIE MIXTE DE LA LONDE LES MAURES Forme juridique SA Siège social Av Général Le Petit Bois B1 83250 LA LONDE LES MAURES Rcs 619501364
10/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 29081
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination D'ECONOMIE MIXTE DE LA LONDE LES MAURES Forme juridique SA Siège social Av Général Le Petit Bois B1 83250 LA LONDE LES MAURES Rcs 619501364
Personnes morales :
13/07/2021 : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Construction ou aménagement, location ou vente d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 17919826.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 129 années
21/09/2020 : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Construction ou aménagement, location ou vente d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 17919826.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 129 années
10/07/2018 : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Construction ou aménagement, location ou vente d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 17919826.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 129 années
24/10/2016 : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 686250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 129 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006453 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°007161 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°007161 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006469 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006469 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004405 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004405 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004405 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004433 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004433 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004433 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3482 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003482 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003482 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003482 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°4055 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004055 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004055 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004055 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3425 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003425 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003425 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003425 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2727 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002727 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002727 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002727 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3899 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003899 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003899 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003899 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°6274 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006274 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006274 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°006274 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2821 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002821 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002821 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002821 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2972 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002972 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002972 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002972 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2542 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002542 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002542 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002542 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2951 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002951 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002951 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002951 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2240 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002240 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002240 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002240 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°1950 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001950 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001950 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001950 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2550 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002550 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002550 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002550 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2721 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002721 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002721 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002721 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2738 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002738 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002738 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002738 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°4741 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004741 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004741 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°004741 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3001 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003001 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003001 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003001 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3678 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003678 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003678 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003678 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3838 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003838 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003838 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003838 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2084 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002084 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002084 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002084 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2177 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002177 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002177 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002177 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3177 déposé le 28/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003177 déposé le 28/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003177 déposé le 28/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003177 déposé le 28/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°2950 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002950 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002950 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°002950 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°3001 déposé le 05/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003001 déposé le 05/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003001 déposé le 05/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°003001 déposé le 05/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°512 déposé le 23/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000512 déposé le 23/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000512 déposé le 23/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000512 déposé le 23/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°1499 déposé le 17/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001499 déposé le 17/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001499 déposé le 17/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001499 déposé le 17/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°1317 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001317 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001317 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001317 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°1791 déposé le 03/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001791 déposé le 03/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001791 déposé le 03/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°001791 déposé le 03/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°924 déposé le 15/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000924 déposé le 15/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000924 déposé le 15/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1978B00032
Dépôt : N°000924 déposé le 15/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2023/004091 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1978B00032
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires143 849125 82918 0202 621
ANTerrains7 286 8397 286 8397 333 394
APConstructions98 018 10044 099 37553 918 72551 950 738
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 6633 44634 217
ATAutres immobilisations corporelles1 056 540922 829133 711156 873
AVImmobilisations en cours299 296299 2964 067 467
CUAutres participations1 015 8811 015 8811 015 881
BBCréances rattachées à des participations2 035 0842 035 0841 837 516
BDAutres titres immobilisés6 6196 6196 619
BHAutres immobilisations financières462 493462 493206
BJTOTAL (I)110 362 36545 151 48065 210 88666 371 315
BNEn cours de production de biens5 979 83651 7245 928 11212 490 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes45 40345 403376 313
BXClients et comptes rattachés4 430 399677 3723 753 0274 852 035
BZAutres créances1 834 4761 834 4761 649 890
CFDisponibilités6 818 1306 818 1305 594 389
CHCharges constatées d’avance322 091322 091423 778
CJTOTAL (II)19 430 334729 09618 701 23825 387 247
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt267 742267 742522 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)130 060 44145 880 57684 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel686 250686 250
DDRéserve légale (1)68 62568 625
DHReport à nouveau7 803 4075 674 465
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 042 478837 851
DJSubventions d’investissement9 544 4739 104 263
DLTOTAL (I)21 145 23316 371 453
DNAvances conditionnées80 00580 005
DOTOTAL (II)80 00580 005
DPProvisions pour risques5 806 7436 679 156
DQProvisions pour charges3 955 7475 034 199
DRTOTAL (III)9 762 49011 713 355
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 634 80946 084 718
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 597 1908 696 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours215 996122 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 876 7843 012 610
DYDettes fiscales et sociales1 782 0921 083 259
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73110 663
EAAutres dettes938 8524 093 478
EBProduits constatés d’avance (2)3 087 6821 012 773
ECTOTAL (IV)53 192 13764 116 047
EETOTAL GENERAL (I à V)84 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 013 40012 013 40014 497 547
FGProduction vendue services9 762 7039 762 7031 721 779
FJChiffres d’affaires nets21 776 10321 776 10316 219 325
FMProduction stockée-6 562 797-2 159 649
FNProduction immobilisée426 644216 211
FOSubventions d’exploitation64 497123 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 615 4541 646 157
FQAutres produits-201 48422 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 118 41716 068 758
FWAutres achats et charges externes7 647 9426 032 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819 1581 706 883
FYSalaires et traitements1 877 7351 525 753
FZCharges sociales869 872711 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 340 2722 301 965
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions203 573225 245
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 3832 547 954
GEAutres charges265 498147 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 666 43315 199 013
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 451 984869 746
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)92 30489 781
GJProduits financiers de participations7 9136 505
GLAutres intérêts et produits assimilés16 976205 148
GPTotal des produits financiers (V)24 889211 653
GQDotations financières sur amortissements et provisions254 557273 846
GRIntérêts et charges assimilées665 145872 363
GUTotal des charges financières (VI)919 7021 146 208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-894 812-934 555
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 464 867-154 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 89169 100
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 567 3811 633 563
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 376
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 033 6481 702 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 06135 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 033 302355 687
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 397258 450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 760649 415
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 948 8871 053 249
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise210 78260 808
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 495
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 176 95417 983 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 134 47617 145 224
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 042 478837 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 4625 368125 829
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 168 9062 376 604579 93244 965 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 289 3672 381 971579 93245 091 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 428 167
5VAutres provisions pour risques et charges6 334 323
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 713 355642 3832 593 2499 762 490
6Esur immobilisations – corporelles258 450198 37660 073
6NSur stocks et en cours51 72451 724
6TSur comptes clients594 622203 573120 823677 372
7BTotal Provisions pour dépréciation904 795203 573319 199789 169
7CTOTAL GENERAL12 618 150845 9572 912 44710 551 659
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation845 9571 422 980
UJ- Exceptionnelles198 376
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 035 084
UTAutres immobilisations financières462 493462 493
VAClients douteux ou litigieux716 931
UXAutres créances clients3 713 467
UYPersonnel et comptes rattachés291
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 078
VMImpôts sur les bénéfices39 175
VBT. V. A.632 744
VPDivers905 408
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)255 779
VSCharges constatées d’avance322 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 084 5436 332 5272 752 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9043 904
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine42 630 9064 741 19113 070 724
8AEmprunts et dettes financières divers1 597 190868 280
8BFournisseurs et comptes rattaché2 876 7842 876 784
8CPersonnel et comptes rattachés361 695361 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux325 133325 133
8EImpôts sur les bénéfices160 495160 495
VWT.V.A.762 767762 767
VQAutres impôts, taxes et assimilés172 002172 002
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73158 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)938 852938 852
8LProduits constatés d’avance3 087 6823 087 682
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 976 14114 357 51613 070 72425 547 901
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 450 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 176 273
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/006401 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 1978B00032
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires143 849125 82918 0202 621
ANTerrains7 286 8397 286 8397 333 394
APConstructions98 018 10044 099 37553 918 72551 950 738
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 6633 44634 217
ATAutres immobilisations corporelles1 056 540922 829133 711156 873
AVImmobilisations en cours299 296299 2964 067 467
CUAutres participations1 015 8811 015 8811 015 881
BBCréances rattachées à des participations2 035 0842 035 0841 837 516
BDAutres titres immobilisés6 6196 6196 619
BHAutres immobilisations financières462 493462 493206
BJTOTAL (I)110 362 36545 151 48065 210 88666 371 315
BNEn cours de production de biens5 979 83651 7245 928 11212 490 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes45 40345 403376 313
BXClients et comptes rattachés4 430 399677 3723 753 0274 852 035
BZAutres créances1 834 4761 834 4761 649 890
CFDisponibilités6 818 1306 818 1305 594 389
CHCharges constatées d’avance322 091322 091423 778
CJTOTAL (II)19 430 334729 09618 701 23825 387 247
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt267 742267 742522 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)130 060 44145 880 57684 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel686 250686 250
DDRéserve légale (1)68 62568 625
DHReport à nouveau7 803 4075 674 465
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 042 478837 851
DJSubventions d’investissement9 544 4739 104 263
DLTOTAL (I)21 145 23316 371 453
DNAvances conditionnées80 00580 005
DOTOTAL (II)80 00580 005
DPProvisions pour risques5 806 7436 679 156
DQProvisions pour charges3 955 7475 034 199
DRTOTAL (III)9 762 49011 713 355
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 634 80946 084 718
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 597 1908 696 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours215 996122 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 876 7843 012 610
DYDettes fiscales et sociales1 782 0921 083 259
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73110 663
EAAutres dettes938 8524 093 478
EBProduits constatés d’avance (2)3 087 6821 012 773
ECTOTAL (IV)53 192 13764 116 047
EETOTAL GENERAL (I à V)84 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 013 40012 013 40014 497 547
FGProduction vendue services9 762 7039 762 7031 721 779
FJChiffres d’affaires nets21 776 10321 776 10316 219 325
FMProduction stockée-6 562 797-2 159 649
FNProduction immobilisée426 644216 211
FOSubventions d’exploitation64 497123 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 615 4541 646 157
FQAutres produits-201 48422 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 118 41716 068 758
FWAutres achats et charges externes7 647 9426 032 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819 1581 706 883
FYSalaires et traitements1 877 7351 525 753
FZCharges sociales869 872711 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 340 2722 301 965
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions203 573225 245
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 3832 547 954
GEAutres charges265 498147 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 666 43315 199 013
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 451 984869 746
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)92 30489 781
GJProduits financiers de participations7 9136 505
GLAutres intérêts et produits assimilés16 976205 148
GPTotal des produits financiers (V)24 889211 653
GQDotations financières sur amortissements et provisions254 557273 846
GRIntérêts et charges assimilées665 145872 363
GUTotal des charges financières (VI)919 7021 146 208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-894 812-934 555
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 464 867-154 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 89169 100
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 567 3811 633 563
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 376
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 033 6481 702 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 06135 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 033 302355 687
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 397258 450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 760649 415
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 948 8871 053 249
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise210 78260 808
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 495
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 176 95417 983 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 134 47617 145 224
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 042 478837 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 4625 368125 829
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 168 9062 376 604579 93244 965 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 289 3672 381 971579 93245 091 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 428 167
5VAutres provisions pour risques et charges6 334 323
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 713 355642 3832 593 2499 762 490
6Esur immobilisations – corporelles258 450198 37660 073
6NSur stocks et en cours51 72451 724
6TSur comptes clients594 622203 573120 823677 372
7BTotal Provisions pour dépréciation904 795203 573319 199789 169
7CTOTAL GENERAL12 618 150845 9572 912 44710 551 659
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation845 9571 422 980
UJ- Exceptionnelles198 376
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 035 084
UTAutres immobilisations financières462 493462 493
VAClients douteux ou litigieux716 931
UXAutres créances clients3 713 467
UYPersonnel et comptes rattachés291
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 078
VMImpôts sur les bénéfices39 175
VBT. V. A.632 744
VPDivers905 408
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)255 779
VSCharges constatées d’avance322 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 084 5436 332 5272 752 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9043 904
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine42 630 9064 741 19113 070 724
8AEmprunts et dettes financières divers1 597 190868 280
8BFournisseurs et comptes rattaché2 876 7842 876 784
8CPersonnel et comptes rattachés361 695361 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux325 133325 133
8EImpôts sur les bénéfices160 495160 495
VWT.V.A.762 767762 767
VQAutres impôts, taxes et assimilés172 002172 002
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73158 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)938 852938 852
8LProduits constatés d’avance3 087 6823 087 682
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 976 14114 357 51613 070 72425 547 901
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 450 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 176 273
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/006453 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1978B00032
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires143 849125 82918 0202 621
ANTerrains7 286 8397 286 8397 333 394
APConstructions98 018 10044 099 37553 918 72551 950 738
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 6633 44634 217
ATAutres immobilisations corporelles1 056 540922 829133 711156 873
AVImmobilisations en cours299 296299 2964 067 467
CUAutres participations1 015 8811 015 8811 015 881
BBCréances rattachées à des participations2 035 0842 035 0841 837 516
BDAutres titres immobilisés6 6196 6196 619
BHAutres immobilisations financières462 493462 493206
BJTOTAL (I)110 362 36545 151 48065 210 88666 371 315
BNEn cours de production de biens5 979 83651 7245 928 11212 490 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes45 40345 403376 313
BXClients et comptes rattachés4 430 399677 3723 753 0274 852 035
BZAutres créances1 834 4761 834 4761 649 890
CFDisponibilités6 818 1306 818 1305 594 389
CHCharges constatées d’avance322 091322 091423 778
CJTOTAL (II)19 430 334729 09618 701 23825 387 247
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt267 742267 742522 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)130 060 44145 880 57684 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel686 250686 250
DDRéserve légale (1)68 62568 625
DHReport à nouveau7 803 4075 674 465
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 042 478837 851
DJSubventions d’investissement9 544 4739 104 263
DLTOTAL (I)21 145 23316 371 453
DNAvances conditionnées80 00580 005
DOTOTAL (II)80 00580 005
DPProvisions pour risques5 806 7436 679 156
DQProvisions pour charges3 955 7475 034 199
DRTOTAL (III)9 762 49011 713 355
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 634 80946 084 718
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 597 1908 696 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours215 996122 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 876 7843 012 610
DYDettes fiscales et sociales1 782 0921 083 259
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73110 663
EAAutres dettes938 8524 093 478
EBProduits constatés d’avance (2)3 087 6821 012 773
ECTOTAL (IV)53 192 13764 116 047
EETOTAL GENERAL (I à V)84 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 013 40012 013 40014 497 547
FGProduction vendue services9 762 7039 762 7031 721 779
FJChiffres d’affaires nets21 776 10321 776 10316 219 325
FMProduction stockée-6 562 797-2 159 649
FNProduction immobilisée426 644216 211
FOSubventions d’exploitation64 497123 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 615 4541 646 157
FQAutres produits-201 48422 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 118 41716 068 758
FWAutres achats et charges externes7 647 9426 032 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819 1581 706 883
FYSalaires et traitements1 877 7351 525 753
FZCharges sociales869 872711 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 340 2722 301 965
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions203 573225 245
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 3832 547 954
GEAutres charges265 498147 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 666 43315 199 013
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 451 984869 746
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)92 30489 781
GJProduits financiers de participations7 9136 505
GLAutres intérêts et produits assimilés16 976205 148
GPTotal des produits financiers (V)24 889211 653
GQDotations financières sur amortissements et provisions254 557273 846
GRIntérêts et charges assimilées665 145872 363
GUTotal des charges financières (VI)919 7021 146 208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-894 812-934 555
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 464 867-154 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 89169 100
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 567 3811 633 563
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 376
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 033 6481 702 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 06135 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 033 302355 687
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 397258 450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 760649 415
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 948 8871 053 249
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise210 78260 808
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 495
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 176 95417 983 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 134 47617 145 224
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 042 478837 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 4625 368125 829
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 168 9062 376 604579 93244 965 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 289 3672 381 971579 93245 091 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 428 167
5VAutres provisions pour risques et charges6 334 323
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 713 355642 3832 593 2499 762 490
6Esur immobilisations – corporelles258 450198 37660 073
6NSur stocks et en cours51 72451 724
6TSur comptes clients594 622203 573120 823677 372
7BTotal Provisions pour dépréciation904 795203 573319 199789 169
7CTOTAL GENERAL12 618 150845 9572 912 44710 551 659
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation845 9571 422 980
UJ- Exceptionnelles198 376
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 035 084
UTAutres immobilisations financières462 493462 493
VAClients douteux ou litigieux716 931
UXAutres créances clients3 713 467
UYPersonnel et comptes rattachés291
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 078
VMImpôts sur les bénéfices39 175
VBT. V. A.632 744
VPDivers905 408
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)255 779
VSCharges constatées d’avance322 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 084 5436 332 5272 752 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9043 904
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine42 630 9064 741 19113 070 724
8AEmprunts et dettes financières divers1 597 190868 280
8BFournisseurs et comptes rattaché2 876 7842 876 784
8CPersonnel et comptes rattachés361 695361 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux325 133325 133
8EImpôts sur les bénéfices160 495160 495
VWT.V.A.762 767762 767
VQAutres impôts, taxes et assimilés172 002172 002
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73158 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)938 852938 852
8LProduits constatés d’avance3 087 6823 087 682
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 976 14114 357 51613 070 72425 547 901
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 450 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 176 273
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/007161 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 1978B00032
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires143 849125 82918 0202 621
ANTerrains7 286 8397 286 8397 333 394
APConstructions98 018 10044 099 37553 918 72551 950 738
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 6633 44634 217
ATAutres immobilisations corporelles1 056 540922 829133 711156 873
AVImmobilisations en cours299 296299 2964 067 467
CUAutres participations1 015 8811 015 8811 015 881
BBCréances rattachées à des participations2 035 0842 035 0841 837 516
BDAutres titres immobilisés6 6196 6196 619
BHAutres immobilisations financières462 493462 493206
BJTOTAL (I)110 362 36545 151 48065 210 88666 371 315
BNEn cours de production de biens5 979 83651 7245 928 11212 490 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes45 40345 403376 313
BXClients et comptes rattachés4 430 399677 3723 753 0274 852 035
BZAutres créances1 834 4761 834 4761 649 890
CFDisponibilités6 818 1306 818 1305 594 389
CHCharges constatées d’avance322 091322 091423 778
CJTOTAL (II)19 430 334729 09618 701 23825 387 247
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt267 742267 742522 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)130 060 44145 880 57684 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel686 250686 250
DDRéserve légale (1)68 62568 625
DHReport à nouveau7 803 4075 674 465
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 042 478837 851
DJSubventions d’investissement9 544 4739 104 263
DLTOTAL (I)21 145 23316 371 453
DNAvances conditionnées80 00580 005
DOTOTAL (II)80 00580 005
DPProvisions pour risques5 806 7436 679 156
DQProvisions pour charges3 955 7475 034 199
DRTOTAL (III)9 762 49011 713 355
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 634 80946 084 718
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 597 1908 696 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours215 996122 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 876 7843 012 610
DYDettes fiscales et sociales1 782 0921 083 259
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73110 663
EAAutres dettes938 8524 093 478
EBProduits constatés d’avance (2)3 087 6821 012 773
ECTOTAL (IV)53 192 13764 116 047
EETOTAL GENERAL (I à V)84 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 013 40012 013 40014 497 547
FGProduction vendue services9 762 7039 762 7031 721 779
FJChiffres d’affaires nets21 776 10321 776 10316 219 325
FMProduction stockée-6 562 797-2 159 649
FNProduction immobilisée426 644216 211
FOSubventions d’exploitation64 497123 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 615 4541 646 157
FQAutres produits-201 48422 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 118 41716 068 758
FWAutres achats et charges externes7 647 9426 032 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819 1581 706 883
FYSalaires et traitements1 877 7351 525 753
FZCharges sociales869 872711 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 340 2722 301 965
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions203 573225 245
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 3832 547 954
GEAutres charges265 498147 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 666 43315 199 013
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 451 984869 746
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)92 30489 781
GJProduits financiers de participations7 9136 505
GLAutres intérêts et produits assimilés16 976205 148
GPTotal des produits financiers (V)24 889211 653
GQDotations financières sur amortissements et provisions254 557273 846
GRIntérêts et charges assimilées665 145872 363
GUTotal des charges financières (VI)919 7021 146 208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-894 812-934 555
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 464 867-154 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 89169 100
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 567 3811 633 563
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 376
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 033 6481 702 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 06135 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 033 302355 687
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 397258 450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 760649 415
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 948 8871 053 249
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise210 78260 808
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 495
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 176 95417 983 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 134 47617 145 224
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 042 478837 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 4625 368125 829
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 168 9062 376 604579 93244 965 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 289 3672 381 971579 93245 091 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 428 167
5VAutres provisions pour risques et charges6 334 323
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 713 355642 3832 593 2499 762 490
6Esur immobilisations – corporelles258 450198 37660 073
6NSur stocks et en cours51 72451 724
6TSur comptes clients594 622203 573120 823677 372
7BTotal Provisions pour dépréciation904 795203 573319 199789 169
7CTOTAL GENERAL12 618 150845 9572 912 44710 551 659
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation845 9571 422 980
UJ- Exceptionnelles198 376
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 035 084
UTAutres immobilisations financières462 493462 493
VAClients douteux ou litigieux716 931
UXAutres créances clients3 713 467
UYPersonnel et comptes rattachés291
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 078
VMImpôts sur les bénéfices39 175
VBT. V. A.632 744
VPDivers905 408
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)255 779
VSCharges constatées d’avance322 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 084 5436 332 5272 752 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9043 904
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine42 630 9064 741 19113 070 724
8AEmprunts et dettes financières divers1 597 190868 280
8BFournisseurs et comptes rattaché2 876 7842 876 784
8CPersonnel et comptes rattachés361 695361 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux325 133325 133
8EImpôts sur les bénéfices160 495160 495
VWT.V.A.762 767762 767
VQAutres impôts, taxes et assimilés172 002172 002
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73158 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)938 852938 852
8LProduits constatés d’avance3 087 6823 087 682
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 976 14114 357 51613 070 72425 547 901
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 450 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 176 273
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/006469 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1978B00032
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires143 849125 82918 0202 621
ANTerrains7 286 8397 286 8397 333 394
APConstructions98 018 10044 099 37553 918 72551 950 738
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 6633 44634 217
ATAutres immobilisations corporelles1 056 540922 829133 711156 873
AVImmobilisations en cours299 296299 2964 067 467
CUAutres participations1 015 8811 015 8811 015 881
BBCréances rattachées à des participations2 035 0842 035 0841 837 516
BDAutres titres immobilisés6 6196 6196 619
BHAutres immobilisations financières462 493462 493206
BJTOTAL (I)110 362 36545 151 48065 210 88666 371 315
BNEn cours de production de biens5 979 83651 7245 928 11212 490 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes45 40345 403376 313
BXClients et comptes rattachés4 430 399677 3723 753 0274 852 035
BZAutres créances1 834 4761 834 4761 649 890
CFDisponibilités6 818 1306 818 1305 594 389
CHCharges constatées d’avance322 091322 091423 778
CJTOTAL (II)19 430 334729 09618 701 23825 387 247
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt267 742267 742522 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)130 060 44145 880 57684 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel686 250686 250
DDRéserve légale (1)68 62568 625
DHReport à nouveau7 803 4075 674 465
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 042 478837 851
DJSubventions d’investissement9 544 4739 104 263
DLTOTAL (I)21 145 23316 371 453
DNAvances conditionnées80 00580 005
DOTOTAL (II)80 00580 005
DPProvisions pour risques5 806 7436 679 156
DQProvisions pour charges3 955 7475 034 199
DRTOTAL (III)9 762 49011 713 355
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 634 80946 084 718
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 597 1908 696 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours215 996122 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 876 7843 012 610
DYDettes fiscales et sociales1 782 0921 083 259
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73110 663
EAAutres dettes938 8524 093 478
EBProduits constatés d’avance (2)3 087 6821 012 773
ECTOTAL (IV)53 192 13764 116 047
EETOTAL GENERAL (I à V)84 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 013 40012 013 40014 497 547
FGProduction vendue services9 762 7039 762 7031 721 779
FJChiffres d’affaires nets21 776 10321 776 10316 219 325
FMProduction stockée-6 562 797-2 159 649
FNProduction immobilisée426 644216 211
FOSubventions d’exploitation64 497123 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 615 4541 646 157
FQAutres produits-201 48422 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 118 41716 068 758
FWAutres achats et charges externes7 647 9426 032 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819 1581 706 883
FYSalaires et traitements1 877 7351 525 753
FZCharges sociales869 872711 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 340 2722 301 965
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions203 573225 245
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 3832 547 954
GEAutres charges265 498147 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 666 43315 199 013
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 451 984869 746
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)92 30489 781
GJProduits financiers de participations7 9136 505
GLAutres intérêts et produits assimilés16 976205 148
GPTotal des produits financiers (V)24 889211 653
GQDotations financières sur amortissements et provisions254 557273 846
GRIntérêts et charges assimilées665 145872 363
GUTotal des charges financières (VI)919 7021 146 208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-894 812-934 555
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 464 867-154 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 89169 100
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 567 3811 633 563
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 376
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 033 6481 702 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 06135 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 033 302355 687
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 397258 450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 760649 415
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 948 8871 053 249
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise210 78260 808
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 495
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 176 95417 983 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 134 47617 145 224
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 042 478837 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 4625 368125 829
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 168 9062 376 604579 93244 965 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 289 3672 381 971579 93245 091 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 428 167
5VAutres provisions pour risques et charges6 334 323
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 713 355642 3832 593 2499 762 490
6Esur immobilisations – corporelles258 450198 37660 073
6NSur stocks et en cours51 72451 724
6TSur comptes clients594 622203 573120 823677 372
7BTotal Provisions pour dépréciation904 795203 573319 199789 169
7CTOTAL GENERAL12 618 150845 9572 912 44710 551 659
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation845 9571 422 980
UJ- Exceptionnelles198 376
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 035 084
UTAutres immobilisations financières462 493462 493
VAClients douteux ou litigieux716 931
UXAutres créances clients3 713 467
UYPersonnel et comptes rattachés291
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 078
VMImpôts sur les bénéfices39 175
VBT. V. A.632 744
VPDivers905 408
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)255 779
VSCharges constatées d’avance322 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 084 5436 332 5272 752 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9043 904
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine42 630 9064 741 19113 070 724
8AEmprunts et dettes financières divers1 597 190868 280
8BFournisseurs et comptes rattaché2 876 7842 876 784
8CPersonnel et comptes rattachés361 695361 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux325 133325 133
8EImpôts sur les bénéfices160 495160 495
VWT.V.A.762 767762 767
VQAutres impôts, taxes et assimilés172 002172 002
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73158 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)938 852938 852
8LProduits constatés d’avance3 087 6823 087 682
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 976 14114 357 51613 070 72425 547 901
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 450 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 176 273
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 4405 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1978B00032
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires143 849125 82918 0202 621
ANTerrains7 286 8397 286 8397 333 394
APConstructions98 018 10044 099 37553 918 72551 950 738
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 6633 44634 217
ATAutres immobilisations corporelles1 056 540922 829133 711156 873
AVImmobilisations en cours299 296299 2964 067 467
CUAutres participations1 015 8811 015 8811 015 881
BBCréances rattachées à des participations2 035 0842 035 0841 837 516
BDAutres titres immobilisés6 6196 6196 619
BHAutres immobilisations financières462 493462 493206
BJTOTAL (I)110 362 36545 151 48065 210 88666 371 315
BNEn cours de production de biens5 979 83651 7245 928 11212 490 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes45 40345 403376 313
BXClients et comptes rattachés4 430 399677 3723 753 0274 852 035
BZAutres créances1 834 4761 834 4761 649 890
CFDisponibilités6 818 1306 818 1305 594 389
CHCharges constatées d’avance322 091322 091423 778
CJTOTAL (II)19 430 334729 09618 701 23825 387 247
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt267 742267 742522 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)130 060 44145 880 57684 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel686 250686 250
DDRéserve légale (1)68 62568 625
DHReport à nouveau7 803 4075 674 465
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 042 478837 851
DJSubventions d’investissement9 544 4739 104 263
DLTOTAL (I)21 145 23316 371 453
DNAvances conditionnées80 00580 005
DOTOTAL (II)80 00580 005
DPProvisions pour risques5 806 7436 679 156
DQProvisions pour charges3 955 7475 034 199
DRTOTAL (III)9 762 49011 713 355
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 634 80946 084 718
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 597 1908 696 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours215 996122 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 876 7843 012 610
DYDettes fiscales et sociales1 782 0921 083 259
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73110 663
EAAutres dettes938 8524 093 478
EBProduits constatés d’avance (2)3 087 6821 012 773
ECTOTAL (IV)53 192 13764 116 047
EETOTAL GENERAL (I à V)84 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 013 40012 013 40014 497 547
FGProduction vendue services9 762 7039 762 7031 721 779
FJChiffres d’affaires nets21 776 10321 776 10316 219 325
FMProduction stockée-6 562 797-2 159 649
FNProduction immobilisée426 644216 211
FOSubventions d’exploitation64 497123 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 615 4541 646 157
FQAutres produits-201 48422 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 118 41716 068 758
FWAutres achats et charges externes7 647 9426 032 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819 1581 706 883
FYSalaires et traitements1 877 7351 525 753
FZCharges sociales869 872711 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 340 2722 301 965
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions203 573225 245
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 3832 547 954
GEAutres charges265 498147 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 666 43315 199 013
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 451 984869 746
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)92 30489 781
GJProduits financiers de participations7 9136 505
GLAutres intérêts et produits assimilés16 976205 148
GPTotal des produits financiers (V)24 889211 653
GQDotations financières sur amortissements et provisions254 557273 846
GRIntérêts et charges assimilées665 145872 363
GUTotal des charges financières (VI)919 7021 146 208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-894 812-934 555
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 464 867-154 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 89169 100
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 567 3811 633 563
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 376
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 033 6481 702 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 06135 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 033 302355 687
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 397258 450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 760649 415
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 948 8871 053 249
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise210 78260 808
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 495
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 176 95417 983 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 134 47617 145 224
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 042 478837 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 4625 368125 829
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 168 9062 376 604579 93244 965 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 289 3672 381 971579 93245 091 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 428 167
5VAutres provisions pour risques et charges6 334 323
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 713 355642 3832 593 2499 762 490
6Esur immobilisations – corporelles258 450198 37660 073
6NSur stocks et en cours51 72451 724
6TSur comptes clients594 622203 573120 823677 372
7BTotal Provisions pour dépréciation904 795203 573319 199789 169
7CTOTAL GENERAL12 618 150845 9572 912 44710 551 659
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation845 9571 422 980
UJ- Exceptionnelles198 376
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 035 084
UTAutres immobilisations financières462 493462 493
VAClients douteux ou litigieux716 931
UXAutres créances clients3 713 467
UYPersonnel et comptes rattachés291
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 078
VMImpôts sur les bénéfices39 175
VBT. V. A.632 744
VPDivers905 408
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)255 779
VSCharges constatées d’avance322 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 084 5436 332 5272 752 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9043 904
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine42 630 9064 741 19113 070 724
8AEmprunts et dettes financières divers1 597 190868 280
8BFournisseurs et comptes rattaché2 876 7842 876 784
8CPersonnel et comptes rattachés361 695361 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux325 133325 133
8EImpôts sur les bénéfices160 495160 495
VWT.V.A.762 767762 767
VQAutres impôts, taxes et assimilés172 002172 002
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73158 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)938 852938 852
8LProduits constatés d’avance3 087 6823 087 682
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 976 14114 357 51613 070 72425 547 901
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 450 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 176 273
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 4433 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1978B00032
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires143 849125 82918 0202 621
ANTerrains7 286 8397 286 8397 333 394
APConstructions98 018 10044 099 37553 918 72551 950 738
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 6633 44634 217
ATAutres immobilisations corporelles1 056 540922 829133 711156 873
AVImmobilisations en cours299 296299 2964 067 467
CUAutres participations1 015 8811 015 8811 015 881
BBCréances rattachées à des participations2 035 0842 035 0841 837 516
BDAutres titres immobilisés6 6196 6196 619
BHAutres immobilisations financières462 493462 493206
BJTOTAL (I)110 362 36545 151 48065 210 88666 371 315
BNEn cours de production de biens5 979 83651 7245 928 11212 490 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes45 40345 403376 313
BXClients et comptes rattachés4 430 399677 3723 753 0274 852 035
BZAutres créances1 834 4761 834 4761 649 890
CFDisponibilités6 818 1306 818 1305 594 389
CHCharges constatées d’avance322 091322 091423 778
CJTOTAL (II)19 430 334729 09618 701 23825 387 247
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt267 742267 742522 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)130 060 44145 880 57684 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel686 250686 250
DDRéserve légale (1)68 62568 625
DHReport à nouveau7 803 4075 674 465
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 042 478837 851
DJSubventions d’investissement9 544 4739 104 263
DLTOTAL (I)21 145 23316 371 453
DNAvances conditionnées80 00580 005
DOTOTAL (II)80 00580 005
DPProvisions pour risques5 806 7436 679 156
DQProvisions pour charges3 955 7475 034 199
DRTOTAL (III)9 762 49011 713 355
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 634 80946 084 718
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 597 1908 696 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours215 996122 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 876 7843 012 610
DYDettes fiscales et sociales1 782 0921 083 259
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73110 663
EAAutres dettes938 8524 093 478
EBProduits constatés d’avance (2)3 087 6821 012 773
ECTOTAL (IV)53 192 13764 116 047
EETOTAL GENERAL (I à V)84 179 86592 280 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 013 40012 013 40014 497 547
FGProduction vendue services9 762 7039 762 7031 721 779
FJChiffres d’affaires nets21 776 10321 776 10316 219 325
FMProduction stockée-6 562 797-2 159 649
FNProduction immobilisée426 644216 211
FOSubventions d’exploitation64 497123 994
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 615 4541 646 157
FQAutres produits-201 48422 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 118 41716 068 758
FWAutres achats et charges externes7 647 9426 032 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819 1581 706 883
FYSalaires et traitements1 877 7351 525 753
FZCharges sociales869 872711 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 340 2722 301 965
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions203 573225 245
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 3832 547 954
GEAutres charges265 498147 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 666 43315 199 013
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 451 984869 746
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)92 30489 781
GJProduits financiers de participations7 9136 505
GLAutres intérêts et produits assimilés16 976205 148
GPTotal des produits financiers (V)24 889211 653
GQDotations financières sur amortissements et provisions254 557273 846
GRIntérêts et charges assimilées665 145872 363
GUTotal des charges financières (VI)919 7021 146 208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-894 812-934 555
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 464 867-154 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 89169 100
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 567 3811 633 563
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 376
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 033 6481 702 664
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 06135 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 033 302355 687
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions34 397258 450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 760649 415
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 948 8871 053 249
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise210 78260 808
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 495
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 176 95417 983 075
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 134 47617 145 224
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 042 478837 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 4625 368125 829
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 168 9062 376 604579 93244 965 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 289 3672 381 971579 93245 091 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 428 167
5VAutres provisions pour risques et charges6 334 323
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 713 355642 3832 593 2499 762 490
6Esur immobilisations – corporelles258 450198 37660 073
6NSur stocks et en cours51 72451 724
6TSur comptes clients594 622203 573120 823677 372
7BTotal Provisions pour dépréciation904 795203 573319 199789 169
7CTOTAL GENERAL12 618 150845 9572 912 44710 551 659
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation845 9571 422 980
UJ- Exceptionnelles198 376
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 035 084
UTAutres immobilisations financières462 493462 493
VAClients douteux ou litigieux716 931
UXAutres créances clients3 713 467
UYPersonnel et comptes rattachés291
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 078
VMImpôts sur les bénéfices39 175
VBT. V. A.632 744
VPDivers905 408
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)255 779
VSCharges constatées d’avance322 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 084 5436 332 5272 752 016
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9043 904
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine42 630 9064 741 19113 070 724
8AEmprunts et dettes financières divers1 597 190868 280
8BFournisseurs et comptes rattaché2 876 7842 876 784
8CPersonnel et comptes rattachés361 695361 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux325 133325 133
8EImpôts sur les bénéfices160 495160 495
VWT.V.A.762 767762 767
VQAutres impôts, taxes et assimilés172 002172 002
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés58 73158 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)938 852938 852
8LProduits constatés d’avance3 087 6823 087 682
VYTOTAL – ETAT DES DETTES52 976 14114 357 51613 070 72425 547 901
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 450 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice12 176 273

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