08/12/1992 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9424
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1990
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. ANCIENNE DATE : 30/09 NOUVELLE DATE : 31/12 A COMPTER DU 15/09/90
08/12/1992 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1540
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1991
Texte de l'observation : Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES SARL SFERE, A NOMME MR BERNARD BIROT COMME JUGE COMMISSAIRE ET SCP P.PERNAUD CH.PERNAUD PH.PERNAUD DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ADMINISTRATEUR: ME OLIVIER FABRE,705 RUE ST HILAIRE A MONTPELLIER. ET A FIXE AU 13/02/91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 26/02/91
08/12/1992 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4792
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1991
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 MAI 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT- PELLIER A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE SFERE AU PROFIT DE LA SARL DOMO PLUS ET A FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 6 MOIS. A NOMME LA SCP PERNAUD COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN ET MAINTENU MAITRE OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET LA SCP PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 7 MAI 1991.
08/12/1992 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1253
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1992
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS 15 ROUTE DE LA FOIRE 34470 PEROLS A LA STE SERIC A COMPTER DU 15/05/1991
08/12/1992 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 11276
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1992
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 8 DECEMBRE 1992. Date d'effet : 08/12/1992
08/12/1992 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR