SOC FINANCEMENT DE PROJET OUTREMER (fermée)

Entreprise

SOC FINANCEMENT DE PROJET OUTREMER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38361784200034 / Siren : 383617842 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 45 383617842
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOC FINANCEMENT DE PROJET OUTREMER
Adresse :
35 Rue DES MATHURINS
75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
12/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
29/08/2012 : Succession
Prédécesseur : SOC FINANCEMENT DE PROJET OUTREMER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/1991
Dénomination : SOC FINANCEMENT DE PROJET OUTREMER
Dénomination usuelle: FIPROMER
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/01/2021 : Radiation

Annonce N°3370
NOJO : 7501BP1991B1462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18108
NOJO : 75012020S045508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9366
NOJO : 75012019S060212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18810
NOJO : 75012018S055772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5575
NOJO : 75012017S052543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5088
NOJO : 75012016S036879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : BXB16091001067I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général délégué partant : Veillith, Anthony
Montant du capital : 76224.51 EUR
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7715
NOJO : 75012015S061820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6849
NOJO : 75012014S073538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1518
NOJO : BXB14059003653N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Lefaucheux, Jean-Pierre, nomination du Président : Lendrevie, Olivier, nomination du Directeur général : De Cointet De Fillain, Thomas, nomination du Directeur général délégué : Veillith, Anthony
Montant du capital : 76224.51 EUR
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8050
NOJO : 75012013S038407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°3354
NOJO : BXB12263003451A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 76224.51 EUR

Siège social :
Adresse :
35 rue des Mathurins
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
35 rue des Mathurins
75008 Paris
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8372
NOJO : BXC12146001830B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7610
NOJO : BXC11146021898G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55 rue Pierre Charron
75008 Paris
12/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°801
NOJO : BXB111260010816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT représentée par COHEN, XAVIER, Adresse : 38 rue François 1er 75008 Paris, modification du Président Lefaucheux, Jean-Pierre
Montant du capital : 76224.51 EUR

Siège social :
Adresse :
55 rue Pierre Charron
75008 Paris
10/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2049
NOJO : BXB11035000766S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Lefaucheux, Jean-Pierre
Montant du capital : 76224.51 EUR

Siège social :
Adresse :
55 rue Pierre Charron
75008 Paris
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2977
NOJO : BXC10242015520M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55 R PIERRE CHARRON
75008 PARIS
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6230
NOJO : BXC09302019968P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55 rue Pierre Charron
75008 Paris
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6231
NOJO : BXC09302019974K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55 rue Pierre Charron
75008 Paris
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5385
NOJO : BXC08019007836Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 383 617 842
Dénomination : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55 rue Pierre Charron
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
12/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
29/08/2012 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Type : Personne Physique

Nom : Lendrevie Olivier
Né le 31/10/1973 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 allée des Erables
78290 Croissy-sur-Seine
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Type : Personne Physique

Nom : de Cointet de Fillain Thomas
Né le 14/02/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
34 ter rue de Dunkerque
75010 Paris
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Type : Personne Physique

Nom : HASSAN DIDIER
Né le 14/04/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 rue de Thann
75017 Paris
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Type : Personne Physique

Nom : MANU PASCAL
Né le 07/10/1960 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
55 rue Bellecombe
69006 Lyon
France
Dépôts des actes :
01/02/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°29527 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°17743 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°17743 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°17743 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°17743 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°17743 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°82711 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS
29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°82711 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°82711 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
11/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°41637 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°41637 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°41637 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
16/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°7994 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°7994 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°7994 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
27/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°15514 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°15514 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
28/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°77168 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°53231 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
25/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°53231 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°61394 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ERREUR MATERIELLE CONCERNANT ADMINISTRATEUR + PRESIDENT
01/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°61397 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°61397 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°61397 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°61397 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/06/2000 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°61397 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°71633 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/11/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°71633 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°61387 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/11/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°61387 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°58040 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/07/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°55538 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/07/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°55538 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/1998 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°33937 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : RECTIF DU SIEGE 199 RUE PIERRE CHARRON PARIS
15/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°40640 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 199 RUE DU FBG SAINT HONORE PARIS 8EME
15/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°40640 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°17377 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°43516 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°55606 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social 31 AOUT
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°55606 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°45195 déposé le 23/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°45195 déposé le 23/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°44760 déposé le 31/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°67218 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°67219 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 199 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PA RIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°67219 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
23/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Type : Siège

Adresse :
35 rue des Mathurins
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : COURTAGE ET MISE EN PLACE DE PROJETS D'INVESTISSEMENTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 rue des Mathurins
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : COURTAGE ET MISE EN PLACE DE PROJETS D'INVESTISSEMENTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
23/03/2016 : SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE PROJET OUTRE-MER
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FIPROMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°36879 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°61820 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°73538 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°38407 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°21809 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°24573 déposé le 27/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°57508 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°77548 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°77542 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°102136 déposé le 15/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°71636 déposé le 09/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°8457 déposé le 27/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°13603 déposé le 24/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°13604 déposé le 24/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°72209 déposé le 30/09/2003
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°54936 déposé le 20/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°17712 déposé le 03/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°87 déposé le 03/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°84519 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°84517 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°84516 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°84513 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°15148 déposé le 02/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B14620
Dépôt : N°4226 déposé le 28/04/1993
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45508 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1991B14620
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 23215 0052274 250
ATAutres immobilisations corporelles149 15258 80690 34699 305
BHAutres immobilisations financières20 82420 82426 875
BJTOTAL (I)185 20973 811111 397130 431
BXClients et comptes rattachés608 685608 6852 587 749
BZAutres créances197 903197 903113 557
CDValeurs mobilières de placement3 426 2353 426 2352 501 977
CFDisponibilités366 571366 571601 343
CHCharges constatées d’avance31 04331 04328 154
CJTOTAL (II)4 630 4374 630 4375 832 780
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 815 64573 8114 741 8345 963 211
CPParts à moins d’un an20 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DGAutres réserves120 949120 949
DHReport à nouveau3 136 1751 320 012
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)230 7831 816 162
DLTOTAL (I)3 571 7533 344 750
DRTOTAL (III)30 000266 844
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7342 175
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 90651 950
EAAutres dettes324 5891 148 714
EBProduits constatés d’avance (2)765 8521 148 778
ECTOTAL (IV)1 140 0812 351 617
EETOTAL GENERAL (I à V)4 741 8345 963 211
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 1551 585 765
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 168 582282 2571 450 8394 273 236
FJChiffres d’affaires nets1 168 582282 2571 450 8394 273 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 16314 512
FQAutres produits55
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 471 0074 287 754
FWAutres achats et charges externes786 882666 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 94937 179
FYSalaires et traitements451 495532 132
FZCharges sociales193 934238 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 64013 268
GEAutres charges1778
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 475 0771 487 767
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 0712 799 987
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 5415 875
GPTotal des produits financiers (V)4 5415 875
GRIntérêts et charges assimilées12 960
GUTotal des charges financières (VI)12 960
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 4195 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 4902 805 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 4733 900
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 00037 139
HCReprises sur provisions et transferts de charges270 6234 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)323 09645 373
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 82417 408
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 00037 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000266 843
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79 824321 391
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)243 272-276 018
HKImpôts sur les bénéfices (X)713 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 798 6444 339 002
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 567 8612 522 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)230 7821 816 162
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 07113 723
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 3244 68115 005
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 8478 95958 806
0NAMORTISSEMENTS Total Général60 17213 64073 811
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 7803 780
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges266 84430 000266 84330 000
7CTOTAL GENERAL270 62430 000270 62330 000
UJ- Exceptionnelles30 000270 624
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 45720 457
VAClients douteux ou litigieux608 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)197 903
VSCharges constatées d’avance31 043
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES858 088858 088
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine734734
8BFournisseurs et comptes rattaché48 90648 906
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 00766 007
8LProduits constatés d’avance765 852382 926382 926
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 140 081757 155382 926
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 60212 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1991B14620
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 23215 0052274 250
ATAutres immobilisations corporelles149 15258 80690 34699 305
BHAutres immobilisations financières20 82420 82426 875
BJTOTAL (I)185 20973 811111 397130 431
BXClients et comptes rattachés608 685608 6852 587 749
BZAutres créances197 903197 903113 557
CDValeurs mobilières de placement3 426 2353 426 2352 501 977
CFDisponibilités366 571366 571601 343
CHCharges constatées d’avance31 04331 04328 154
CJTOTAL (II)4 630 4374 630 4375 832 780
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 815 64573 8114 741 8345 963 211
CPParts à moins d’un an20 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DGAutres réserves120 949120 949
DHReport à nouveau3 136 1751 320 012
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)230 7831 816 162
DLTOTAL (I)3 571 7533 344 750
DRTOTAL (III)30 000266 844
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7342 175
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 90651 950
EAAutres dettes324 5891 148 714
EBProduits constatés d’avance (2)765 8521 148 778
ECTOTAL (IV)1 140 0812 351 617
EETOTAL GENERAL (I à V)4 741 8345 963 211
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 1551 585 765
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 168 582282 2571 450 8394 273 236
FJChiffres d’affaires nets1 168 582282 2571 450 8394 273 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 16314 512
FQAutres produits55
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 471 0074 287 754
FWAutres achats et charges externes786 882666 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 94937 179
FYSalaires et traitements451 495532 132
FZCharges sociales193 934238 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 64013 268
GEAutres charges1778
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 475 0771 487 767
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 0712 799 987
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 5415 875
GPTotal des produits financiers (V)4 5415 875
GRIntérêts et charges assimilées12 960
GUTotal des charges financières (VI)12 960
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 4195 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 4902 805 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 4733 900
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 00037 139
HCReprises sur provisions et transferts de charges270 6234 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)323 09645 373
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 82417 408
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 00037 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000266 843
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79 824321 391
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)243 272-276 018
HKImpôts sur les bénéfices (X)713 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 798 6444 339 002
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 567 8612 522 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)230 7821 816 162
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 07113 723
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 3244 68115 005
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 8478 95958 806
0NAMORTISSEMENTS Total Général60 17213 64073 811
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 7803 780
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges266 84430 000266 84330 000
7CTOTAL GENERAL270 62430 000270 62330 000
UJ- Exceptionnelles30 000270 624
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 45720 457
VAClients douteux ou litigieux608 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)197 903
VSCharges constatées d’avance31 043
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES858 088858 088
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine734734
8BFournisseurs et comptes rattaché48 90648 906
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 00766 007
8LProduits constatés d’avance765 852382 926382 926
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 140 081757 155382 926
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55772 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1991B14620
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 23215 0052274 250
ATAutres immobilisations corporelles149 15258 80690 34699 305
BHAutres immobilisations financières20 82420 82426 875
BJTOTAL (I)185 20973 811111 397130 431
BXClients et comptes rattachés608 685608 6852 587 749
BZAutres créances197 903197 903113 557
CDValeurs mobilières de placement3 426 2353 426 2352 501 977
CFDisponibilités366 571366 571601 343
CHCharges constatées d’avance31 04331 04328 154
CJTOTAL (II)4 630 4374 630 4375 832 780
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 815 64573 8114 741 8345 963 211
CPParts à moins d’un an20 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DGAutres réserves120 949120 949
DHReport à nouveau3 136 1751 320 012
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)230 7831 816 162
DLTOTAL (I)3 571 7533 344 750
DRTOTAL (III)30 000266 844
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7342 175
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 90651 950
EAAutres dettes324 5891 148 714
EBProduits constatés d’avance (2)765 8521 148 778
ECTOTAL (IV)1 140 0812 351 617
EETOTAL GENERAL (I à V)4 741 8345 963 211
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 1551 585 765
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 168 582282 2571 450 8394 273 236
FJChiffres d’affaires nets1 168 582282 2571 450 8394 273 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 16314 512
FQAutres produits55
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 471 0074 287 754
FWAutres achats et charges externes786 882666 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 94937 179
FYSalaires et traitements451 495532 132
FZCharges sociales193 934238 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 64013 268
GEAutres charges1778
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 475 0771 487 767
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 0712 799 987
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 5415 875
GPTotal des produits financiers (V)4 5415 875
GRIntérêts et charges assimilées12 960
GUTotal des charges financières (VI)12 960
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 4195 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 4902 805 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 4733 900
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 00037 139
HCReprises sur provisions et transferts de charges270 6234 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)323 09645 373
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 82417 408
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 00037 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000266 843
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79 824321 391
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)243 272-276 018
HKImpôts sur les bénéfices (X)713 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 798 6444 339 002
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 567 8612 522 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)230 7821 816 162
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 07113 723
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 3244 68115 005
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 8478 95958 806
0NAMORTISSEMENTS Total Général60 17213 64073 811
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 7803 780
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges266 84430 000266 84330 000
7CTOTAL GENERAL270 62430 000270 62330 000
UJ- Exceptionnelles30 000270 624
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 45720 457
VAClients douteux ou litigieux608 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)197 903
VSCharges constatées d’avance31 043
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES858 088858 088
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine734734
8BFournisseurs et comptes rattaché48 90648 906
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 00766 007
8LProduits constatés d’avance765 852382 926382 926
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 140 081757 155382 926
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52543 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1991B14620
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 23215 0052274 250
ATAutres immobilisations corporelles149 15258 80690 34699 305
BHAutres immobilisations financières20 82420 82426 875
BJTOTAL (I)185 20973 811111 397130 431
BXClients et comptes rattachés608 685608 6852 587 749
BZAutres créances197 903197 903113 557
CDValeurs mobilières de placement3 426 2353 426 2352 501 977
CFDisponibilités366 571366 571601 343
CHCharges constatées d’avance31 04331 04328 154
CJTOTAL (II)4 630 4374 630 4375 832 780
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 815 64573 8114 741 8345 963 211
CPParts à moins d’un an20 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DGAutres réserves120 949120 949
DHReport à nouveau3 136 1751 320 012
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)230 7831 816 162
DLTOTAL (I)3 571 7533 344 750
DRTOTAL (III)30 000266 844
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7342 175
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 90651 950
EAAutres dettes324 5891 148 714
EBProduits constatés d’avance (2)765 8521 148 778
ECTOTAL (IV)1 140 0812 351 617
EETOTAL GENERAL (I à V)4 741 8345 963 211
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 1551 585 765
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 168 582282 2571 450 8394 273 236
FJChiffres d’affaires nets1 168 582282 2571 450 8394 273 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 16314 512
FQAutres produits55
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 471 0074 287 754
FWAutres achats et charges externes786 882666 718
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 94937 179
FYSalaires et traitements451 495532 132
FZCharges sociales193 934238 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 64013 268
GEAutres charges1778
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 475 0771 487 767
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 0712 799 987
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 5415 875
GPTotal des produits financiers (V)4 5415 875
GRIntérêts et charges assimilées12 960
GUTotal des charges financières (VI)12 960
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 4195 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 4902 805 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 4733 900
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 00037 139
HCReprises sur provisions et transferts de charges270 6234 333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)323 09645 373
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 82417 408
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 00037 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000266 843
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79 824321 391
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)243 272-276 018
HKImpôts sur les bénéfices (X)713 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 798 6444 339 002
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 567 8612 522 839
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)230 7821 816 162
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 07113 723
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 3244 68115 005
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 8478 95958 806
0NAMORTISSEMENTS Total Général60 17213 64073 811
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 7803 780
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges266 84430 000266 84330 000
7CTOTAL GENERAL270 62430 000270 62330 000
UJ- Exceptionnelles30 000270 624
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 45720 457
VAClients douteux ou litigieux608 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)197 903
VSCharges constatées d’avance31 043
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES858 088858 088
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine734734
8BFournisseurs et comptes rattaché48 90648 906
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 00766 007
8LProduits constatés d’avance765 852382 926382 926
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 140 081757 155382 926

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