SOC EXPLOITATION ROMBAUT - NOEUX-LES-MINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37786862500015 / Siren : 377868625 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 61 377868625

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

23.70Z-Z : Taille, façonnage et finissage de pierres

Cette classe comprend :
-la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. ;
-la fabrication de mobilier en pierre

Cette classe comprend aussi :
-la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette classe ne comprend pas :
-l'extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) ;
-la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires (cf. 23.91Z)

Coordonnées de l'établissement :
SOC EXPLOITATION ROMBAUT

Adresse :
84 bis Rue DE SAILLY
62290 NOEUX-LES-MINES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/04/1990 : Succession

Prédécesseur : ROMBAUT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1990

Dénomination : SOC EXPLOITATION ROMBAUT

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC EXPLOITATION ROMBAUT - Nœux-les-Mines (siège)SOC EXPLOITATION ROMBAUT - Nœux-les-MinesSOC EXPLOITATION ROMBAUT - Nœux-les-Mines (fermé)

Publications au Bodacc :

16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6872
NOJO : 6201MYG31040100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5872
NOJO : 6201MYG27891700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4315
NOJO : 620126086600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5072
NOJO : 620124071800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3702
NOJO : 620122612900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2986
NOJO : 620120805800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1696
NOJO : 000006201190567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6233
NOJO : 620118633700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1360
NOJO : BXB16278001484C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROMBAUT Olivier

13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : 620116609600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7881
NOJO : 620114830800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6666
NOJO : 620113585900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6474
NOJO : BXC13021001690Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : BXB12244000279Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5717.45 EUR

16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5969
NOJO : BXC12003001735N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3735
NOJO : BXC112170009522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
84B rue de Sailly
62290 Noeux-les-Mines

12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6574
NOJO : BXC10088002189L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
84B rue de Sailly
62290 Noeux-les-Mines

06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6042
NOJO : BXC10077003862H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : BXB081340034169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 377 868 625
Dénomination : SARL SE ROMBAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROMBAUT Jean.

06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : BDC080035008242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Béthune 377 868 625
Dénomination : S.A.R.L. SE ROMBAUT
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
84 2bis, 1rue de Sailly
62290 Noeux-les-Mines

06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°936
NOJO : BDC080035008254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 377 868 625
Dénomination : S.A.R.L. SE ROMBAUT
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
84 2bis, 1rue de Sailly
62290 Noeux-les-Mines

Historique de l'unité légale :

15/02/2017 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres (NAFRev2 : 23.70Z)

04/11/2013 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres (NAFRev2 : 23.70Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Travail de la pierre (NAF1993 : 26.7Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)

Représentants légaux :

16/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Type : Personne Physique

Nom : ROMBAUT Olivier
Né le 22/09/1979 à Bully-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Pierre-Brossolette
62290 Noeux-les-Mines
FRANCE

Dépôts des actes :

15/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°1636 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé

15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°1636 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°1636 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°5066 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°5066 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/06/2012 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°4362 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Reduction capital

24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2399 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/07/2009 : Acte notarié

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°4672 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

05/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2166 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

05/03/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°4672 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé

05/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°4672 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/03/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°6251834 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°6251846 déposé le 11/05/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°6251834 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2166 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°4672 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°4362 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

16/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
84B rue de Sailly
62290 Noeux-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Marbrerie, achats, ventes d'articles funéraires, fleurs.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
rise en location-gérance - LOCATION GERANC - récédent propriétair - ESPLANQUE VEUVE ROMBAUT - Réjan
Type d’exploitation : Location-gérance

16/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
415 route Nationale
62290 Noeux-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : salon funéraire, pompes funebres, gestion utilisation chambre funéraire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/03/2017 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16/03/2017 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2866
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R 123.96 du code de commerce, l'activité de pompes funebres est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente.

16/03/2017 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

16/03/2017 : SARL SE ROMBAUT

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 5717.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°8036 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°7449 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°7275 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°688 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°199 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°6643 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°3472 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°942 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°750 déposé le 05/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2951 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2950 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2710 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2612 déposé le 18/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°6251123 déposé le 23/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°3314 déposé le 09/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°6251261 déposé le 12/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°6251699 déposé le 18/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°6251472 déposé le 28/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2075 déposé le 29/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2289 déposé le 22/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2164 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1990B40247
Dépôt : N°2117 déposé le 27/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 840 du 13/02/2023
Numéro de gestion : 1990B40247
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 8171 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 1990B40247
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7875 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 1990B40247
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 8789 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 1990B40247
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 1062 du 12/02/2019
Numéro de gestion : 1990B40247
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 1281 du 09/03/2018
Numéro de gestion : 1990B40247
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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