SOC EXPLOITATION CHATEAU DAUZAC (fermée)

Entreprise

SOC EXPLOITATION CHATEAU DAUZAC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38922842000011 / Siren : 389228420 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 48 389228420
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SOC EXPLOITATION CHATEAU DAUZAC
Adresse :
1 Avenue GEORGES JOHNSTON
33460 LABARDE
Historique de l'établissement :
13/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1992
Dénomination : SOC EXPLOITATION CHATEAU DAUZAC
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
15/04/1999 : CHATEAU DAUZAC
N° national/d'enregistrement : 99787625
Date de dépôt : 15/04/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Dauzac.

Déposant 1 : S.A. CHATEAU DAUZAC, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 389228420
Adresse :
LABARDE
33460 MARGAUX
FR

Mandataire 1 : S.A. CHATEAU DAUZAC
Adresse :
LABARDE
33460 MARGAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 504027
Date de demande : 07/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Bénéficiare 1 : XX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 525660
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 577884
Date de demande : 18/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2403368
Date de demande : 01/04/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402678
Date de demande : 27/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Publications au Bodacc :
26/12/2019 : Radiation

Annonce N°377
NOJO : 003302MYG799274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
04/08/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°495
NOJO : 003302MYG774629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 11 060 771 € Passif : 3 704 441 € Actif net : 7 356 330 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 4/07/2019 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 22/07/2019 au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2900
NOJO : 3302MYG77241800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3880
NOJO : 213302425534267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : 213302400297041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°522
NOJO : 330213302399966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : FORTIN Laurent modification le 08 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration : COURET Thierry en fonction le 22 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes : MAZARS en fonction le 09 Août 2017
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2443
NOJO : 213302374116420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2626
NOJO : 213302349784395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : BXB15204000764L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Août 2011 Directeur général : FORTIN Laurent modification le 08 Janvier 2015 Président du conseil d'administration : COURET Thierry en fonction le 22 Juillet 2015
Montant du capital : 1000000.00 EUR
16/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°661
NOJO : BXB15009001737F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : THIRY Dominique modification le 08 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Août 2011 Directeur général : FORTIN Laurent modification le 08 Janvier 2015
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1943
NOJO : 213302325820129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2661
NOJO : 213302303140131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1174
NOJO : BXB13205001644E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BELOT Roger Gaby modification le 08 Juillet 2003 Président du conseil de surveillance : THIRY Dominique modification le 08 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : MEUNIER James en fonction le 29 Août 2000 Vice-président du conseil de surveillance : MEUNIER James en fonction le 29 Août 2000 Président du directoire : LURTON Christine Marie Claire en fonction le 04 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : CLAVREUL Anne-Marie en fonction le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTON représenté par LE FAUCHEUR Pascal en fonction le 21 Juin 2013 Membre du directoire Directeur général : FORTIN Laurent modification le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : COURET Thierry en fonction le 23 Juillet 2013
30/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : BXB13175001329R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BELOT Roger Gaby modification le 08 Juillet 2003 Président du conseil de surveillance : THIRY Dominique modification le 08 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : MEUNIER James en fonction le 29 Août 2000 Vice-président du conseil de surveillance : MEUNIER James en fonction le 29 Août 2000 Président du directoire : LURTON Christine Marie Claire en fonction le 04 Août 2005 Membre du conseil de surveillance : PONSOLLE Christian en fonction le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : CLAVREUL Anne-Marie en fonction le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTON représenté par LE FAUCHEUR Pascal en fonction le 21 Juin 2013 Membre du directoire Directeur général : FORTIN Laurent en fonction le 21 Juin 2013
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1770
NOJO : BXC12201002782X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Château Dauzac Labarde
33460 Margaux
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3299
NOJO : BXC11213004033M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°576
NOJO : BXB11214003487P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BELOT Roger Gaby modification le 08 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : SCEA LES VIGNOBLES ANDRE LURTON représenté par SOLOM Philippe modification le 01 Août 2011 Président du conseil de surveillance : THIRY Dominique modification le 08 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : MEUNIER James en fonction le 29 Août 2000 Vice président du conseil de surveillance : MEUNIER James en fonction le 29 Août 2000 Président du directoire : LURTON Christine Marie Claire en fonction le 04 Août 2005 Membre du conseil de surveillance : PONSOLLE Christian en fonction le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : CLAVREUL Anne-Marie en fonction le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Août 2011 Membre du directoire et directeur général : LE FAUCHEUR Pascal en fonction le 01 Août 2011
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4228
NOJO : BXC10232003564H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Château Dauzac Labarde
33460 Margaux
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2533
NOJO : BXC08203004695I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Château Dauzac
Labarde
33460 Margaux
21/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : BXB08105001730M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BELOT Roger Gaby modification le 08 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : SCEA LES VIGNOBLES ANDRE LURTON représenté par LE FAUCHEUR Pascal modification le 10 Avril 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN modification le 24 Août 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : SAUCE JEAN CLAUDE modification le 24 Août 1999.
Membre du conseil de surveillance : AVINENS Louis en fonction le 24 Août 1999.
Membre du conseil de surveillance : MAILLE Colette Martine Josette en fonction le 24 Août 1999.
Président du conseil de surveillance : THIRY Dominique modification le 08 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : MEUNIER James en fonction le 29 Août 2000.
Vice président du conseil de surveillance : MEUNIER James en fonction le 29 Août 2000.
Président du directoire : LURTON Christine Marie Claire en fonction le 04 Août 2005.
Membre du directoire et directeur général : ESTRADE Denis en fonction le 10 Avril 2009.

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2239
NOJO : BXC08219002627C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 228 420
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Château Dauzac
Labarde
33460 Margaux
Historique de l'unité légale :
13/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Type : Personne Physique

Nom : COURET Thierry
Né le 03/09/1954 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
31 Rue du Quatre Septembre
79000 Niort
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Type : Personne Physique

Nom : FORTIN Laurent
Né le 06/11/1967 à Charenton-le-Pont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
186 Rue Bernard Adour
33200 Bordeaux
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12437 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : FIN DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
19/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12437 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12437 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
19/06/2015 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12437 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
19/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12437 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12437 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
14/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°270 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
14/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°270 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
14/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°270 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°270 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
14/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°270 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12239 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12239 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12239 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12239 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CENSEUR
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12239 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
26/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°10288 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant de membre
26/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°10288 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
26/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°10288 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
26/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°10288 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°10288 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12613 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12613 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12613 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12613 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12613 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
17/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12613 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°6752 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : articles 19 ET 24
25/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°6752 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
25/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°6752 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
30/10/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5221 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : de la SCEA LES VIGNOBLES ANDRE LURTON
30/10/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5221 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
30/10/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5221 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°10088 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°10088 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
01/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°10088 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°9928 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°9928 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
17/06/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°9928 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
17/06/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°9928 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
17/06/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°9928 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/06/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°9928 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°9928 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7750 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
13/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7750 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7750 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
13/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7750 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7750 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7750 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7750 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7750 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
13/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7750 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
26/05/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7750 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°6509 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°6509 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°6509 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°6509 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
22/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°6509 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5906 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5906 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5906 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5906 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5372 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°79 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DANS LE DIRECTOIRE
30/06/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°4533 déposé le 23/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
24/12/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7291 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 09-11-92 - DECLARATION DE COFNORMITE EN DATE DU 09-11-92 - ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS DU 09-11-92 - PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 09-11-92
Etablissements :
25/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Type : Siège

Adresse :
CHATEAU DAUZAC
LABARDE
33460 Margaux-Cantenac
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHATEAU DAUZAC
LABARDE
33460 Margaux-Cantenac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Exploitation par bail de la propriété viticole, élevage et élaboration des vins issus de la propriété, distribution des vins, toutes opérations agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/03/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DAUZAC
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation par bail de la propriété viticole, élevage et élaboration des vins issus de la propriété, distribution des vins, toutes opérations agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°13496 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°13136 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°11879 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°12001 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°10650 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°11513 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°14051 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°9462 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°9933 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°8143 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°8459 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°8806 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°8255 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°6190 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7716 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5682 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7207 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°7190 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°4951 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°4996 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5789 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5177 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02561
Dépôt : N°5255 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 16970 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1992B02561
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires165 77464 461101 313111 060
AJAutres immobilisations incorporelles9 7139 7139 713
ANTerrains441 488315 555125 933145 221
APConstructions171 003111 55759 44675 917
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 658 1051 383 091275 014338 156
ATAutres immobilisations corporelles1 110 804277 464833 340862 623
AVImmobilisations en cours18 45018 450
CUAutres participations1 3991 3991 399
BHAutres immobilisations financières1 1571 1571 157
BJTOTAL (I)3 577 8922 152 1281 425 7641 545 246
BLMatières premières, approvisionnements179 586179 586134 685
BRProduits intermédiaires et finis5 336 9575 336 9576 150 203
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9913 9912 428
BXClients et comptes rattachés4 976 0485 3964 970 6523 996 146
BZAutres créances189 296189 296217 312
CDValeurs mobilières de placement327 655327 655327 655
CFDisponibilités1 318 8911 318 89154 233
CHCharges constatées d’avance14 47314 47349 439
CJTOTAL (II)12 346 8975 39612 341 50110 932 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 924 7902 157 52413 767 26512 477 346
CPParts à moins d’un an1 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)46 13630 490
DGAutres réserves10 74310 743
DHReport à nouveau4 361 5304 064 256
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)549 546312 920
DKProvisions réglementées690 683742 222
DLTOTAL (I)6 658 6386 160 631
DPProvisions pour risques5 30023 774
DRTOTAL (III)5 30023 774
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)757 174954 676
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 420 7821 348 153
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours94
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 000 9661 078 064
DYDettes fiscales et sociales637 803622 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 15212 611
EAAutres dettes3 251 3562 277 008
ECTOTAL (IV)7 103 3276 292 941
EETOTAL GENERAL (I à V)13 767 26512 477 346
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 503 5035 536 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 0439 04311 863
FDProduction vendue biens5 517 1935 517 1934 459 986
FGProduction vendue services160 470160 470223 834
FJChiffres d’affaires nets5 686 7065 686 7064 695 682
FMProduction stockée-813 246-561 862
FOSubventions d’exploitation24 68013 996
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 34421 785
FQAutres produits7111
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 931 5574 169 611
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 7984 134
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements676 099473 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-44 90118 426
FWAutres achats et charges externes1 697 0081 687 887
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 78656 178
FYSalaires et traitements1 129 8211 094 721
FZCharges sociales408 433391 573
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements189 660221 155
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 015
GEAutres charges5 49628
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 138 2003 952 286
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)793 356217 326
GJProduits financiers de participations78
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 037
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)291 045
GRIntérêts et charges assimilées16 86222 840
GSDifférences négatives de change315
GUTotal des charges financières (VI)16 86223 155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 833-22 110
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)776 523195 216
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion27 31160 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 0008 192
HCReprises sur provisions et transferts de charges61 432213 521
HDTotal des produits exceptionnels (VII)112 743282 559
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 63121 896
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 9575 487
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 54712 998
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 13540 381
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 608242 179
HKImpôts sur les bénéfices (X)244 585124 474
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 044 3284 453 216
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 494 7824 140 295
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)549 546312 920
HPRenvois : Crédit-bail mobilier46 4419 066
A1Renvois : Transfert de charges27 86021 785
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles45 91418 54764 461
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 993 731183 07389 1372 087 667
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 039 645201 62189 1372 152 128
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires105 734
3ZTotal Provisions réglementées742 2222 54754 085690 683
4AProvisions pour litiges5 300
5ZTotal Provisions pour risques et charges23 77418 4745 300
6TSur comptes clients10 8805 4845 396
7BTotal Provisions pour dépréciation10 8805 4845 396
7CTOTAL GENERAL776 8762 54778 043701 380
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 484
UJ- Exceptionnelles2 54760 075
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 1571 157
VAClients douteux ou litigieux6 474
UXAutres créances clients4 969 574
UYPersonnel et comptes rattachés188
VBT. V. A.154 337
VPDivers1 017
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 754
VSCharges constatées d’avance14 473
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 180 9755 180 975
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine383383
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine756 791157 061571 541
8BFournisseurs et comptes rattaché1 000 9661 000 966
8CPersonnel et comptes rattachés115 996115 996
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux247 959247 959
VWT.V.A.234 319234 319
VQAutres impôts, taxes et assimilés39 52939 529
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 15235 152
VIGroupe et associés1 420 7821 420 782
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 251 3563 251 356
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 103 2336 503 503571 54128 189
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice197 209
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 12083 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1992B02561
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires165 77464 461101 313111 060
AJAutres immobilisations incorporelles9 7139 7139 713
ANTerrains441 488315 555125 933145 221
APConstructions171 003111 55759 44675 917
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 658 1051 383 091275 014338 156
ATAutres immobilisations corporelles1 110 804277 464833 340862 623
AVImmobilisations en cours18 45018 450
CUAutres participations1 3991 3991 399
BHAutres immobilisations financières1 1571 1571 157
BJTOTAL (I)3 577 8922 152 1281 425 7641 545 246
BLMatières premières, approvisionnements179 586179 586134 685
BRProduits intermédiaires et finis5 336 9575 336 9576 150 203
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9913 9912 428
BXClients et comptes rattachés4 976 0485 3964 970 6523 996 146
BZAutres créances189 296189 296217 312
CDValeurs mobilières de placement327 655327 655327 655
CFDisponibilités1 318 8911 318 89154 233
CHCharges constatées d’avance14 47314 47349 439
CJTOTAL (II)12 346 8975 39612 341 50110 932 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 924 7902 157 52413 767 26512 477 346
CPParts à moins d’un an1 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)46 13630 490
DGAutres réserves10 74310 743
DHReport à nouveau4 361 5304 064 256
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)549 546312 920
DKProvisions réglementées690 683742 222
DLTOTAL (I)6 658 6386 160 631
DPProvisions pour risques5 30023 774
DRTOTAL (III)5 30023 774
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)757 174954 676
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 420 7821 348 153
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours94
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 000 9661 078 064
DYDettes fiscales et sociales637 803622 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 15212 611
EAAutres dettes3 251 3562 277 008
ECTOTAL (IV)7 103 3276 292 941
EETOTAL GENERAL (I à V)13 767 26512 477 346
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 503 5035 536 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 0439 04311 863
FDProduction vendue biens5 517 1935 517 1934 459 986
FGProduction vendue services160 470160 470223 834
FJChiffres d’affaires nets5 686 7065 686 7064 695 682
FMProduction stockée-813 246-561 862
FOSubventions d’exploitation24 68013 996
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 34421 785
FQAutres produits7111
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 931 5574 169 611
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 7984 134
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements676 099473 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-44 90118 426
FWAutres achats et charges externes1 697 0081 687 887
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 78656 178
FYSalaires et traitements1 129 8211 094 721
FZCharges sociales408 433391 573
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements189 660221 155
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 015
GEAutres charges5 49628
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 138 2003 952 286
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)793 356217 326
GJProduits financiers de participations78
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 037
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)291 045
GRIntérêts et charges assimilées16 86222 840
GSDifférences négatives de change315
GUTotal des charges financières (VI)16 86223 155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 833-22 110
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)776 523195 216
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion27 31160 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 0008 192
HCReprises sur provisions et transferts de charges61 432213 521
HDTotal des produits exceptionnels (VII)112 743282 559
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 63121 896
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 9575 487
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 54712 998
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 13540 381
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 608242 179
HKImpôts sur les bénéfices (X)244 585124 474
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 044 3284 453 216
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 494 7824 140 295
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)549 546312 920
HPRenvois : Crédit-bail mobilier46 4419 066
A1Renvois : Transfert de charges27 86021 785
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles45 91418 54764 461
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 993 731183 07389 1372 087 667
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 039 645201 62189 1372 152 128
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires105 734
3ZTotal Provisions réglementées742 2222 54754 085690 683
4AProvisions pour litiges5 300
5ZTotal Provisions pour risques et charges23 77418 4745 300
6TSur comptes clients10 8805 4845 396
7BTotal Provisions pour dépréciation10 8805 4845 396
7CTOTAL GENERAL776 8762 54778 043701 380
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 484
UJ- Exceptionnelles2 54760 075
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 1571 157
VAClients douteux ou litigieux6 474
UXAutres créances clients4 969 574
UYPersonnel et comptes rattachés188
VBT. V. A.154 337
VPDivers1 017
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 754
VSCharges constatées d’avance14 473
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 180 9755 180 975
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine383383
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine756 791157 061571 541
8BFournisseurs et comptes rattaché1 000 9661 000 966
8CPersonnel et comptes rattachés115 996115 996
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux247 959247 959
VWT.V.A.234 319234 319
VQAutres impôts, taxes et assimilés39 52939 529
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 15235 152
VIGroupe et associés1 420 7821 420 782
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 251 3563 251 356
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 103 2336 503 503571 54128 189
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice197 209
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 16404 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 1992B02561
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires165 77464 461101 313111 060
AJAutres immobilisations incorporelles9 7139 7139 713
ANTerrains441 488315 555125 933145 221
APConstructions171 003111 55759 44675 917
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 658 1051 383 091275 014338 156
ATAutres immobilisations corporelles1 110 804277 464833 340862 623
AVImmobilisations en cours18 45018 450
CUAutres participations1 3991 3991 399
BHAutres immobilisations financières1 1571 1571 157
BJTOTAL (I)3 577 8922 152 1281 425 7641 545 246
BLMatières premières, approvisionnements179 586179 586134 685
BRProduits intermédiaires et finis5 336 9575 336 9576 150 203
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9913 9912 428
BXClients et comptes rattachés4 976 0485 3964 970 6523 996 146
BZAutres créances189 296189 296217 312
CDValeurs mobilières de placement327 655327 655327 655
CFDisponibilités1 318 8911 318 89154 233
CHCharges constatées d’avance14 47314 47349 439
CJTOTAL (II)12 346 8975 39612 341 50110 932 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 924 7902 157 52413 767 26512 477 346
CPParts à moins d’un an1 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)46 13630 490
DGAutres réserves10 74310 743
DHReport à nouveau4 361 5304 064 256
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)549 546312 920
DKProvisions réglementées690 683742 222
DLTOTAL (I)6 658 6386 160 631
DPProvisions pour risques5 30023 774
DRTOTAL (III)5 30023 774
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)757 174954 676
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 420 7821 348 153
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours94
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 000 9661 078 064
DYDettes fiscales et sociales637 803622 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 15212 611
EAAutres dettes3 251 3562 277 008
ECTOTAL (IV)7 103 3276 292 941
EETOTAL GENERAL (I à V)13 767 26512 477 346
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 503 5035 536 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 0439 04311 863
FDProduction vendue biens5 517 1935 517 1934 459 986
FGProduction vendue services160 470160 470223 834
FJChiffres d’affaires nets5 686 7065 686 7064 695 682
FMProduction stockée-813 246-561 862
FOSubventions d’exploitation24 68013 996
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 34421 785
FQAutres produits7111
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 931 5574 169 611
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 7984 134
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements676 099473 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-44 90118 426
FWAutres achats et charges externes1 697 0081 687 887
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 78656 178
FYSalaires et traitements1 129 8211 094 721
FZCharges sociales408 433391 573
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements189 660221 155
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 015
GEAutres charges5 49628
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 138 2003 952 286
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)793 356217 326
GJProduits financiers de participations78
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 037
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)291 045
GRIntérêts et charges assimilées16 86222 840
GSDifférences négatives de change315
GUTotal des charges financières (VI)16 86223 155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 833-22 110
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)776 523195 216
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion27 31160 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 0008 192
HCReprises sur provisions et transferts de charges61 432213 521
HDTotal des produits exceptionnels (VII)112 743282 559
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 63121 896
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 9575 487
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 54712 998
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 13540 381
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 608242 179
HKImpôts sur les bénéfices (X)244 585124 474
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 044 3284 453 216
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 494 7824 140 295
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)549 546312 920
HPRenvois : Crédit-bail mobilier46 4419 066
A1Renvois : Transfert de charges27 86021 785
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles45 91418 54764 461
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 993 731183 07389 1372 087 667
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 039 645201 62189 1372 152 128
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires105 734
3ZTotal Provisions réglementées742 2222 54754 085690 683
4AProvisions pour litiges5 300
5ZTotal Provisions pour risques et charges23 77418 4745 300
6TSur comptes clients10 8805 4845 396
7BTotal Provisions pour dépréciation10 8805 4845 396
7CTOTAL GENERAL776 8762 54778 043701 380
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 484
UJ- Exceptionnelles2 54760 075
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 1571 157
VAClients douteux ou litigieux6 474
UXAutres créances clients4 969 574
UYPersonnel et comptes rattachés188
VBT. V. A.154 337
VPDivers1 017
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 754
VSCharges constatées d’avance14 473
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 180 9755 180 975
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine383383
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine756 791157 061571 541
8BFournisseurs et comptes rattaché1 000 9661 000 966
8CPersonnel et comptes rattachés115 996115 996
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux247 959247 959
VWT.V.A.234 319234 319
VQAutres impôts, taxes et assimilés39 52939 529
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 15235 152
VIGroupe et associés1 420 7821 420 782
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 251 3563 251 356
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 103 2336 503 503571 54128 189
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice197 209

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