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de Sauve

SOC EXPLOIT BARRAGE DE LACOMBE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1971
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 93718012300013 / Siren : 937180123 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 37 937180123
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC EXPLOIT BARRAGE DE LACOMBE
Adresse :
Lieu dit LACOMBE
09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
28/12/2001 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : SOC EXPLOIT BARRAGE DE LACOMBE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SEBLA
Catégorie juridique : SARL nationale
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°429
NOJO : 090100000491090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°296
NOJO : 090100000429340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°486
NOJO : 090100000365270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°191
NOJO : 009010000036774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ESTEBE Jean-Michel François nom d'usage : ESTEBE n'est plus gérant.
ESTEBE Marielle Angèle Marguerite nom d'usage : ESTEBE devient gérant
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 090100000320500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°494
NOJO : 090100000255070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°118
NOJO : 090100000202810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°728
NOJO : 090100000156190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°977
NOJO : 090100000110000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°562
NOJO : 090100000058840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°875
NOJO : BXC121090058597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1171
NOJO : BXC112990003811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°929
NOJO : BXC111320001158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centrale de la Combe
09400 Tarascon-sur-Ariège
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°656
NOJO : BXC08239033008P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centrale de la Combe
09400 Tarascon-sur-Ariège
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°519
NOJO : BXC081760002153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Foix 937 180 123
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centrale de la Combe
09400 Tarascon-sur-Ariège
Historique de l'unité légale :
06/02/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SARL nationale
Caractère employeur : Non
23/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
27/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Type : Personne Physique

Nom : ESTEBE Marielle Angèle Marguerite
Né le 23/09/1977 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Lotissement Sud
09500 Saint-Quentin-la-Tour
France
27/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Type : Personne Physique

Nom : ESTEBE Marielle Angèle Marguerite
Né le 23/09/1977 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Lotissement Sud
09500 Saint-Quentin-la-Tour
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Type : Personne Physique

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Route du Vigné
09400 Bompas
France
Dépôts des actes :
23/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001772 déposé le 12/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
07/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001497 déposé le 12/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001497 déposé le 12/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000069 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
29/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001270 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001270 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001270 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001270 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°090689 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°090689 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°090689 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°090689 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
21/06/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060526 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1996 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060526 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060526 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060526 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060526 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1996 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060526 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060526 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060526 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060445 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060445 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060445 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°060445 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°040677 déposé le 16/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Augmentation de capital
16/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°040677 déposé le 16/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Augmentation de capital
16/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°040677 déposé le 16/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Augmentation de capital
16/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°040677 déposé le 16/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Augmentation de capital
14/03/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°010201 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/03/1991 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°010201 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/03/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°010201 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/03/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°010201 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/03/1991 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°010201 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/03/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°010201 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
27/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Type : Siège

Adresse :
Centrale de la Combe
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
27/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centrale de la Combe
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1971
Activité : Production énergie électrique location de tous gîtes ruraux
Origine du fonds : Achat
CHAT DU FONDS A MESSIEURS MICHAU LAURENT ET YVON RC 59 A 11 ET 62 A 12 AU PRIX STIPULE DE 200 000 F OPPOSITIONS ETUDE DE ME GRAULLE A LAVELANET ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 28.02.7 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Type : Siège

Adresse :
CENTRALE DE LA COMBE
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
CENTRALE DE LA COMBE
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1971
Activité : Production énergie électrique location de tous gîtes ruraux
Origine du fonds : Achat
CHAT DU FONDS A MESSIEURS MICHAU LAURENT ET YVON RC 59 A 11 ET 62 A 12 AU PRIX STIPULE DE 200 000 F OPPOSITIONS ETUDE DE ME GRAULLE A LAVELANET ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 28.02.7 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/08/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1971
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : MODIFICATION DU 16.05.76 : DEMISSION DE MR FAURE RENE DE SES FONCTIONS DE GERANT MR VIEUXLOUP ROGER RESTE SEUL GERANT A COMPTER DU 01.02.91 : CHANGEMENT DE GERANT ET D'ASSOCIE MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANNONCE LEGALE LA TRIBUNE LIBRE DU 01.03.91 A COMPTER DU 22 AOUT 1994 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF AUGMENTATION CORRELATIVE DE CAPITAL ANCIEN : 10.000 FRANCS EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A LA LOCATION DE GITES RURAUX A COMPTER DU 29.04.96, MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 31.12
27/08/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1971
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : MODIFICATION DU 16.05.76 : DEMISSION DE MR FAURE RENE DE SES FONCTIONS DE GERANT MR VIEUXLOUP ROGER RESTE SEUL GERANT A COMPTER DU 01.02.91 : CHANGEMENT DE GERANT ET D'ASSOCIE MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANNONCE LEGALE LA TRIBUNE LIBRE DU 01.03.91 A COMPTER DU 22 AOUT 1994 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF AUGMENTATION CORRELATIVE DE CAPITAL ANCIEN : 10.000 FRANCS EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A LA LOCATION DE GITES RURAUX A COMPTER DU 29.04.96, MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 31.12
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
27/08/2019 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production énergie électrique location de tous gîtes ruraux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1971
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/02/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/1972
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 130 années
28/07/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DE LACOMBE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEBLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production énergie électrique location de tous gîtes ruraux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1971
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/02/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/1972
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 130 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001949 déposé le 27/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°002684 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001767 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001444 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001444 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001528 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001528 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001641 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°001641 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000966 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000966 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000377 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000377 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000488 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000488 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000316 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000316 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°090617 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°090617 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°080415 déposé le 24/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°080415 déposé le 24/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000348 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000348 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000754 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000754 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000516 déposé le 10/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000516 déposé le 10/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°040610 déposé le 15/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°040610 déposé le 15/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000921 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000921 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000556 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000556 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000500 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000500 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000556 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°000556 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°090439 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°090439 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°080439 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°080439 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°070293 déposé le 07/05/1997
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°070293 déposé le 07/05/1997
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°061178 déposé le 16/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°061178 déposé le 16/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°050953 déposé le 26/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1971B00012
Dépôt : N°050953 déposé le 26/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003065 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 1971B00012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains191191191
APConstructions223 173151 69471 47959 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels212 575212 575
ATAutres immobilisations corporelles106 12983 78722 34248 571
CUAutres participations3 0203 020-245 822
BDAutres titres immobilisés1 2651 2651 265
BJTOTAL (I)546 352448 05698 296-135 943
BXClients et comptes rattachés12 09612 0969 907
BZAutres créances645 324645 324579 918
CFDisponibilités4434435 492
CHCharges constatées d’avance591591
CJTOTAL (II)658 454658 454595 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 204 806448 056756 750459 374
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves22 42421 966
DHReport à nouveau40 62840 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 3895 458
DLTOTAL (I)364 82676 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 648109 189
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 1141 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 344272 615
DYDettes fiscales et sociales3 818
EAAutres dettes40
ECTOTAL (IV)391 924382 937
EETOTAL GENERAL (I à V)756 750459 374
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens139 050139 050120 492
FGProduction vendue services1 0551 055847
FJChiffres d’affaires nets140 104140 104121 339
FQAutres produits864-514
FRTotal des produits d’exploitation (I)140 968120 825
FWAutres achats et charges externes57 98641 467
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 55735 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 08114 193
GEAutres charges11 026
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 62592 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 34328 688
GJProduits financiers de participations5 5365 350
GPTotal des produits financiers (V)5 5365 350
GRIntérêts et charges assimilées2 2932 849
GUTotal des charges financières (VI)2 2932 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2442 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 58731 189
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)250 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 39824 905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 982-256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 37924 649
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)240 621-24 649
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 8181 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 504126 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)103 115120 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 3895 458
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles433 45214 604448 056
0NAMORTISSEMENTS Total Général433 45214 604448 056
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003472 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 1971B00012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains191191191
APConstructions223 173151 69471 47959 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels212 575212 575
ATAutres immobilisations corporelles106 12983 78722 34248 571
CUAutres participations3 0203 020-245 822
BDAutres titres immobilisés1 2651 2651 265
BJTOTAL (I)546 352448 05698 296-135 943
BXClients et comptes rattachés12 09612 0969 907
BZAutres créances645 324645 324579 918
CFDisponibilités4434435 492
CHCharges constatées d’avance591591
CJTOTAL (II)658 454658 454595 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 204 806448 056756 750459 374
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves22 42421 966
DHReport à nouveau40 62840 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 3895 458
DLTOTAL (I)364 82676 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 648109 189
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 1141 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 344272 615
DYDettes fiscales et sociales3 818
EAAutres dettes40
ECTOTAL (IV)391 924382 937
EETOTAL GENERAL (I à V)756 750459 374
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens139 050139 050120 492
FGProduction vendue services1 0551 055847
FJChiffres d’affaires nets140 104140 104121 339
FQAutres produits864-514
FRTotal des produits d’exploitation (I)140 968120 825
FWAutres achats et charges externes57 98641 467
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 55735 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 08114 193
GEAutres charges11 026
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 62592 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 34328 688
GJProduits financiers de participations5 5365 350
GPTotal des produits financiers (V)5 5365 350
GRIntérêts et charges assimilées2 2932 849
GUTotal des charges financières (VI)2 2932 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2442 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 58731 189
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)250 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 39824 905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 982-256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 37924 649
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)240 621-24 649
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 8181 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 504126 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)103 115120 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 3895 458
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles433 45214 604448 056
0NAMORTISSEMENTS Total Général433 45214 604448 056
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/002282 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 1971B00012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains191191191
APConstructions223 173151 69471 47959 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels212 575212 575
ATAutres immobilisations corporelles106 12983 78722 34248 571
CUAutres participations3 0203 020-245 822
BDAutres titres immobilisés1 2651 2651 265
BJTOTAL (I)546 352448 05698 296-135 943
BXClients et comptes rattachés12 09612 0969 907
BZAutres créances645 324645 324579 918
CFDisponibilités4434435 492
CHCharges constatées d’avance591591
CJTOTAL (II)658 454658 454595 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 204 806448 056756 750459 374
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves22 42421 966
DHReport à nouveau40 62840 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 3895 458
DLTOTAL (I)364 82676 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 648109 189
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 1141 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 344272 615
DYDettes fiscales et sociales3 818
EAAutres dettes40
ECTOTAL (IV)391 924382 937
EETOTAL GENERAL (I à V)756 750459 374
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens139 050139 050120 492
FGProduction vendue services1 0551 055847
FJChiffres d’affaires nets140 104140 104121 339
FQAutres produits864-514
FRTotal des produits d’exploitation (I)140 968120 825
FWAutres achats et charges externes57 98641 467
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 55735 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 08114 193
GEAutres charges11 026
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 62592 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 34328 688
GJProduits financiers de participations5 5365 350
GPTotal des produits financiers (V)5 5365 350
GRIntérêts et charges assimilées2 2932 849
GUTotal des charges financières (VI)2 2932 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2442 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 58731 189
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)250 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 39824 905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 982-256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 37924 649
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)240 621-24 649
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 8181 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 504126 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)103 115120 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 3895 458
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles433 45214 604448 056
0NAMORTISSEMENTS Total Général433 45214 604448 056
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001949 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 1971B00012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains191191191
APConstructions223 173151 69471 47959 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels212 575212 575
ATAutres immobilisations corporelles106 12983 78722 34248 571
CUAutres participations3 0203 020-245 822
BDAutres titres immobilisés1 2651 2651 265
BJTOTAL (I)546 352448 05698 296-135 943
BXClients et comptes rattachés12 09612 0969 907
BZAutres créances645 324645 324579 918
CFDisponibilités4434435 492
CHCharges constatées d’avance591591
CJTOTAL (II)658 454658 454595 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 204 806448 056756 750459 374
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves22 42421 966
DHReport à nouveau40 62840 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 3895 458
DLTOTAL (I)364 82676 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 648109 189
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 1141 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 344272 615
DYDettes fiscales et sociales3 818
EAAutres dettes40
ECTOTAL (IV)391 924382 937
EETOTAL GENERAL (I à V)756 750459 374
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens139 050139 050120 492
FGProduction vendue services1 0551 055847
FJChiffres d’affaires nets140 104140 104121 339
FQAutres produits864-514
FRTotal des produits d’exploitation (I)140 968120 825
FWAutres achats et charges externes57 98641 467
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 55735 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 08114 193
GEAutres charges11 026
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 62592 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 34328 688
GJProduits financiers de participations5 5365 350
GPTotal des produits financiers (V)5 5365 350
GRIntérêts et charges assimilées2 2932 849
GUTotal des charges financières (VI)2 2932 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2442 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 58731 189
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)250 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 39824 905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 982-256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 37924 649
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)240 621-24 649
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 8181 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 504126 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)103 115120 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 3895 458
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles433 45214 604448 056
0NAMORTISSEMENTS Total Général433 45214 604448 056
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/002684 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1971B00012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains191191191
APConstructions223 173151 69471 47959 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels212 575212 575
ATAutres immobilisations corporelles106 12983 78722 34248 571
CUAutres participations3 0203 020-245 822
BDAutres titres immobilisés1 2651 2651 265
BJTOTAL (I)546 352448 05698 296-135 943
BXClients et comptes rattachés12 09612 0969 907
BZAutres créances645 324645 324579 918
CFDisponibilités4434435 492
CHCharges constatées d’avance591591
CJTOTAL (II)658 454658 454595 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 204 806448 056756 750459 374
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves22 42421 966
DHReport à nouveau40 62840 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 3895 458
DLTOTAL (I)364 82676 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 648109 189
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 1141 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 344272 615
DYDettes fiscales et sociales3 818
EAAutres dettes40
ECTOTAL (IV)391 924382 937
EETOTAL GENERAL (I à V)756 750459 374
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens139 050139 050120 492
FGProduction vendue services1 0551 055847
FJChiffres d’affaires nets140 104140 104121 339
FQAutres produits864-514
FRTotal des produits d’exploitation (I)140 968120 825
FWAutres achats et charges externes57 98641 467
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 55735 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 08114 193
GEAutres charges11 026
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 62592 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 34328 688
GJProduits financiers de participations5 5365 350
GPTotal des produits financiers (V)5 5365 350
GRIntérêts et charges assimilées2 2932 849
GUTotal des charges financières (VI)2 2932 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2442 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 58731 189
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)250 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 39824 905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 982-256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 37924 649
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)240 621-24 649
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 8181 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 504126 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)103 115120 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 3895 458
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles433 45214 604448 056
0NAMORTISSEMENTS Total Général433 45214 604448 056
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001767 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1971B00012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains191191191
APConstructions223 173151 69471 47959 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels212 575212 575
ATAutres immobilisations corporelles106 12983 78722 34248 571
CUAutres participations3 0203 020-245 822
BDAutres titres immobilisés1 2651 2651 265
BJTOTAL (I)546 352448 05698 296-135 943
BXClients et comptes rattachés12 09612 0969 907
BZAutres créances645 324645 324579 918
CFDisponibilités4434435 492
CHCharges constatées d’avance591591
CJTOTAL (II)658 454658 454595 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 204 806448 056756 750459 374
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves22 42421 966
DHReport à nouveau40 62840 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 3895 458
DLTOTAL (I)364 82676 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 648109 189
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 1141 094
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 344272 615
DYDettes fiscales et sociales3 818
EAAutres dettes40
ECTOTAL (IV)391 924382 937
EETOTAL GENERAL (I à V)756 750459 374
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens139 050139 050120 492
FGProduction vendue services1 0551 055847
FJChiffres d’affaires nets140 104140 104121 339
FQAutres produits864-514
FRTotal des produits d’exploitation (I)140 968120 825
FWAutres achats et charges externes57 98641 467
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 55735 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 08114 193
GEAutres charges11 026
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 62592 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 34328 688
GJProduits financiers de participations5 5365 350
GPTotal des produits financiers (V)5 5365 350
GRIntérêts et charges assimilées2 2932 849
GUTotal des charges financières (VI)2 2932 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2442 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 58731 189
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)250 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 39824 905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 982-256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 37924 649
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)240 621-24 649
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 8181 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 504126 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)103 115120 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 3895 458
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles433 45214 604448 056
0NAMORTISSEMENTS Total Général433 45214 604448 056
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