SOC EXPLOIT ANTIQUAIRE GATINES ROUGES (fermée)

Entreprise

SOC EXPLOIT ANTIQUAIRE GATINES ROUGES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38792616500011 / Siren : 387926165 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 55 387926165
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.79 : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
47.79Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de livres d’occasion
- le commerce de détail d’autres biens d’occasion
- le commerce de détail d’antiquités
- les activités des centres de vente aux enchères (commerce de détail)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de véhicules automobiles d’occasion (cf. 45.1)
- la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères (commerce de détail) (cf. 47.91 et 47.99)
- les activités de prêteurs sur gage (cf. 64.92Z) Produits associés : 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
SOC EXPLOIT ANTIQUAIRE GATINES ROUGES
Adresse :
Lieu dit LES GATINES ROUGES
28260 LA CHAUSSEE D'IVRY
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (NAFRev2 : 47.79Z)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de biens d'occasion (NAF1993 : 52.5Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : SOC EXPLOIT ANTIQUAIRE GATINES ROUGES
Activité principale : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (NAFRev2 : 47.79Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/04/2011 : Radiation

Annonce N°349
NOJO : BXB111050006900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 926 165
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION "ANTIQUAIRE DES GATINES ROUGES" PAR ABREVIATION "S.E. A.G.R."
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Lieu Dit "les Gâtines Rouges" la Chaussée d'Ivry
28260 Anet
02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : BXB11054000840O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 926 165
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION "ANTIQUAIRE DES GATINES ROUGES" PAR ABREVIATION "S.E. A.G.R."
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MATHIEU Gisèle

Siège social :
Adresse :
Lieu Dit "les Gâtines Rouges" la Chaussée d'Ivry
28260 Anet
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2625
NOJO : BXC10274000860M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 926 165
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION "ANTIQUAIRE DES GATINES ROUGES" PAR ABREVIATION "S.E. A.G.R."
Sigle : SEAGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit "les Gâtines Rouges" La chaussée d'Ivry
28260 Anet
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2689
NOJO : BXC08188004257S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 926 165
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ANTIQUAIRE DES GATINES ROUGES PAR ABREVIATION S.E. A.G.R.
Sigle : SEAGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit les Gâtines Rouges La chaussée d'Ivry,
28260 Anet
23/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : BDC08008700382E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dreux 387 926 165
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ANTIQUAIRE DES GATINES ROUGES - S.E. A.G.R
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
lieudit Les Gatines Rouges, La Chaussée-d'Ivry,
28260 La Chaussée-d'Ivry
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2258
NOJO : BXC08241010152M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dreux 387 926 165
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ANTIQUAIRE DES GATINES ROUGES PAR ABREVIATION S.E. A.G.R.
Sigle : SEAGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit les Gâtines Rouges,
28260 La chaussée d'Ivry
Historique de l'unité légale :
31/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (NAFRev2 : 47.79Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de biens d'occasion (NAF1993 : 52.5Z)
Représentants légaux :
14/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Gisèle
Né le 12/01/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
26 route de Vannes
56870 Larmor-baden
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°1285 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°648 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°280269 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802530 déposé le 06/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°1285 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
14/01/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Type : Siège

Adresse :
Lieu Dit "les Gâtines Rouges"
la Chaussée d'Ivry
28260 Anet
FRANCE
Observations :
14/01/2011 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/01/2011 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1406
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2011
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2010 : Liquidateur : MATHIEU Gisèle Le siège de la liquidation est fixé au 26 route de Vannes 56870 Larmor-Baden. Journal d'annonces légales : L'Echo Républicain du 22/12/2010 + rectificatif du 02/02/2011
14/01/2011 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 27 FEVRIER 1993: SUITE A UNE ERREUR, IL A ETE INDIQUE AU MOMENT DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE, QUE CELLE-CI CREAIT SON FONDS - EN REALITE, IL S'AGIT DE LA PRISE EN LOCATION GERANCE DUU FONDS APPARTENAT A MME MATHIEU GISELE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/01/2011 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2741
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/04/2011 avec effet au 24/03/2011
Personnes morales :
14/01/2011 : SOCIETE D'EXPLOITATION "ANTIQUAIRE DES GATINES ROUGES" PAR ABREVIATION "S.E. A.G.R."
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEAGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2860 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°1628 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802561 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802793 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802786 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802693 déposé le 11/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802480 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802558 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802445 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802486 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802306 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802473 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802351 déposé le 25/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802497 déposé le 18/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802397 déposé le 27/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802517 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B40102
Dépôt : N°2802463 déposé le 26/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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