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d'Auboncourt-Vauzelles

SOC EXPL FORCES HYDR AGRON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32060887000012 / Siren : 320608870 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 36 320608870
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC EXPL FORCES HYDR AGRON
Adresse :
LIEUDIT LA FORGE
Lieu dit LA FORGE

08250 CHAMPIGNEULLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1980
Dénomination : SOC EXPL FORCES HYDR AGRON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SEFHA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1023
NOJO : 08022023S002487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°112
NOJO : 0802BP1981B5000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 26000 EUR
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : 08022021S004351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°153
NOJO : 08022020S003285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°120
NOJO : 08022020S000715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°355
NOJO : 08022019S000682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 08022018S000761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°650
NOJO : 08022017S001531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°362
NOJO : 08022016S000731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°714
NOJO : 08022015S000895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°741
NOJO : 08022014S000644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°595
NOJO : BXC131330017775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°525
NOJO : BXC122090006455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : BXC111240029935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit 'La Forgé'
08250 Champigneulle
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°405
NOJO : BXC101250049548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit 'La Forgé'
08250 Champigneulle
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : BXC08208003944C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit 'La Forgé'
08250 Champigneulle
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°463
NOJO : BXC08129000632Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 320 608 870
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit 'La Forgé'
08250 Champigneulle
Historique de l'unité légale :
30/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT-CHAUVET Pierre Georges Achille
Né le 16/06/1947 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 allée du Clos Saint Martin
77410 Annet-sur-Marne
France
Dépôts des actes :
20/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°2244 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/05/2008 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1128768 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/05/2008 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1128768 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1128768 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
22/09/2007 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1127525 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1127525 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
12/02/2000 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1114316 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1114316 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
04/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1113734 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1113734 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1113734 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
13/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1108040 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1108040 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit la Forge
08250 Champigneulle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1980
Activité : Exploitation sous toutes ses formes, de forces hydrauliques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 20-10-2016
Personnes morales :
26/10/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FORCES HYDRAULIQUES DE L'AGRON
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.F.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 78000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°731 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°895 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°644 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°808 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°1314 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°00898 déposé le 28/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°00555 déposé le 08/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°01027 déposé le 11/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°00506 déposé le 09/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°31853 déposé le 19/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°29572 déposé le 09/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°25119 déposé le 18/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°22571 déposé le 28/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°21005 déposé le 14/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°26732 déposé le 23/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°17672 déposé le 03/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°15907 déposé le 11/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°14109 déposé le 20/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°12714 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°10734 déposé le 28/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°09039 déposé le 24/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°07575 déposé le 13/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°05905 déposé le 23/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°04350 déposé le 06/05/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1981B50004
Dépôt : N°02801 déposé le 03/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 4351 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 1981B50004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles206 445155 72050 72560 243
040Immobilisations financières213213213
044Total Actif Immobilisé206 658155 72050 93960 457
068Créances – Clients et comptes rattachés427427337
072Créances – Autres14 97714 97715 320
084Disponibilités8 1768 1762 437
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 57923 57918 094
110Total général Actif230 238155 72074 51878 551
120Capital social ou individuel78 00078 000
134Report à nouveau-64 590-64 935
136Résultat de l’exercice-1 413345
142Total des capitaux propres - Total I11 99713 410
166Fournisseurs et comptes rattachés1351 047
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N62 351
172Autres dettes62 38764 093
176Total des dettes62 52165 141
180Total général Passif74 51878 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France29 14426 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 29 14426 947
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 2137 711
242Autres charges externes* 15 2979 104
243(dont taxe professionnelle) 530
244Impôts, taxes et versements assimilés530583
254Dotations aux amortissements 9 5189 204
264Total des charges d’exploitation 30 55826 602
270Résultat d’exploitation -1 413345
310Bénéfice ou perte -1 413345
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 206 658
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3285 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 1981B50004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles206 445155 72050 72560 243
040Immobilisations financières213213213
044Total Actif Immobilisé206 658155 72050 93960 457
068Créances – Clients et comptes rattachés427427337
072Créances – Autres14 97714 97715 320
084Disponibilités8 1768 1762 437
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 57923 57918 094
110Total général Actif230 238155 72074 51878 551
120Capital social ou individuel78 00078 000
134Report à nouveau-64 590-64 935
136Résultat de l’exercice-1 413345
142Total des capitaux propres - Total I11 99713 410
166Fournisseurs et comptes rattachés1351 047
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N62 351
172Autres dettes62 38764 093
176Total des dettes62 52165 141
180Total général Passif74 51878 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France29 14426 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 29 14426 947
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 2137 711
242Autres charges externes* 15 2979 104
243(dont taxe professionnelle) 530
244Impôts, taxes et versements assimilés530583
254Dotations aux amortissements 9 5189 204
264Total des charges d’exploitation 30 55826 602
270Résultat d’exploitation -1 413345
310Bénéfice ou perte -1 413345
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 206 658
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 715 du 30/04/2020
Numéro de gestion : 1981B50004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles206 445155 72050 72560 243
040Immobilisations financières213213213
044Total Actif Immobilisé206 658155 72050 93960 457
068Créances – Clients et comptes rattachés427427337
072Créances – Autres14 97714 97715 320
084Disponibilités8 1768 1762 437
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 57923 57918 094
110Total général Actif230 238155 72074 51878 551
120Capital social ou individuel78 00078 000
134Report à nouveau-64 590-64 935
136Résultat de l’exercice-1 413345
142Total des capitaux propres - Total I11 99713 410
166Fournisseurs et comptes rattachés1351 047
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N62 351
172Autres dettes62 38764 093
176Total des dettes62 52165 141
180Total général Passif74 51878 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France29 14426 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 29 14426 947
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 2137 711
242Autres charges externes* 15 2979 104
243(dont taxe professionnelle) 530
244Impôts, taxes et versements assimilés530583
254Dotations aux amortissements 9 5189 204
264Total des charges d’exploitation 30 55826 602
270Résultat d’exploitation -1 413345
310Bénéfice ou perte -1 413345
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 206 658
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 682 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 1981B50004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 761 du 09/04/2018
Numéro de gestion : 1981B50004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles206 445155 72050 72560 243
040Immobilisations financières213213213
044Total Actif Immobilisé206 658155 72050 93960 457
068Créances – Clients et comptes rattachés427427337
072Créances – Autres14 97714 97715 320
084Disponibilités8 1768 1762 437
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 57923 57918 094
110Total général Actif230 238155 72074 51878 551
120Capital social ou individuel78 00078 000
134Report à nouveau-64 590-64 935
136Résultat de l’exercice-1 413345
142Total des capitaux propres - Total I11 99713 410
166Fournisseurs et comptes rattachés1351 047
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N62 351
172Autres dettes62 38764 093
176Total des dettes62 52165 141
180Total général Passif74 51878 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France29 14426 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 29 14426 947
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 2137 711
242Autres charges externes* 15 2979 104
243(dont taxe professionnelle) 530
244Impôts, taxes et versements assimilés530583
254Dotations aux amortissements 9 5189 204
264Total des charges d’exploitation 30 55826 602
270Résultat d’exploitation -1 413345
310Bénéfice ou perte -1 413345
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 206 658
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1531 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1981B50004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles206 445155 72050 72560 243
040Immobilisations financières213213213
044Total Actif Immobilisé206 658155 72050 93960 457
068Créances – Clients et comptes rattachés427427337
072Créances – Autres14 97714 97715 320
084Disponibilités8 1768 1762 437
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 57923 57918 094
110Total général Actif230 238155 72074 51878 551
120Capital social ou individuel78 00078 000
134Report à nouveau-64 590-64 935
136Résultat de l’exercice-1 413345
142Total des capitaux propres - Total I11 99713 410
166Fournisseurs et comptes rattachés1351 047
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N62 351
172Autres dettes62 38764 093
176Total des dettes62 52165 141
180Total général Passif74 51878 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France29 14426 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 29 14426 947
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 5 2137 711
242Autres charges externes* 15 2979 104
243(dont taxe professionnelle) 530
244Impôts, taxes et versements assimilés530583
254Dotations aux amortissements 9 5189 204
264Total des charges d’exploitation 30 55826 602
270Résultat d’exploitation -1 413345
310Bénéfice ou perte -1 413345
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 206 658
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