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de Saint-Léger-sous-Cholet

SOC EXPL ETS FERNAND DELFOUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30609381600016 / Siren : 306093816 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 17 306093816
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.31 : Commerce de gros de fruits et légumes
46.31Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de fruits et légumes frais
- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve Produits associés : 46.31.11, 46.31.12
Coordonnées de l'établissement :
SOC EXPL ETS FERNAND DELFOUR
Adresse :
Lieu dit LERIBOSC
82130 L'HONOR-DE-COS
Historique de l'établissement :
12/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAF1993 : 51.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : SOC EXPL ETS FERNAND DELFOUR
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5126
NOJO : 820112287700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2854
NOJO : BXB15338000641Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HECHT Denis, Jean-Maurice
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6395
NOJO : 820111433800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10909
NOJO : 820110814700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14020
NOJO : 820198206000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2240
NOJO : BXB13296000541G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HECHT Denis, Jean-Maurice Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FID SUD MONTAUBAN (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FID SUD AUDIT (SARL)
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11848
NOJO : BXC12310007747R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13595
NOJO : BXC11298007765A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11349
NOJO : BXC10319013857A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieu Dit Leribosc
82130 L'Honor-de-Cos
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8655
NOJO : BXC093380061710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieu Dit Leribosc
82130 L'Honor-de-Cos
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9247
NOJO : BXC081120013457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieu Dit Leribosc,
82130 L'Honor-de-Cos
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3061
NOJO : BXB08049001348F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HECHT Denis Jean-Maurice.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES DU SUD-OUEST ().

23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8935
NOJO : BXC08015011281V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 306 093 816
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieu Dit Leribosc,
82130 L'Honor-de-Cos
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/09/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)
19/07/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAF1993 : 51.3A)
Représentants légaux :
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Type : Personne Physique

Nom : HECHT Denis Jean-Maurice
Né le 20/07/1961 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
197 chemin Carrie Haut
82000 Montauban
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2566 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : SARL
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2566 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Commissaires aux comptes partants
30/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2566 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
23/09/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2225 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2364 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°16 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/08/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2254 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1714 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
19/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1714 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/07/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1399 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1302 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1380 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1380 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1302 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1714 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu Dit Leribosc
82130 L'Honor-de-Cos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1976
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de négoce expédition de fruits et légumes
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ELFOUR - Fernand Marcel Pierr
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : de locataire gérant devient propriétaire à compter du 01.04.93 transformation de SARL en Eurl à compter du 01 juillet 2000.
Personnes morales :
20/10/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°3847 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°3686 déposé le 27/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°331 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°3435 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°3503 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°3396 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°3049 déposé le 02/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°3493 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°673 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2877 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2936 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2935 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2594 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2646 déposé le 12/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1731 déposé le 10/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1834 déposé le 12/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°2016 déposé le 23/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1618 déposé le 05/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1365 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1646 déposé le 02/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1265 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1976B00054
Dépôt : N°1360 déposé le 03/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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