SOC ETUDE REALISATION SOLLIES PONTOISE (fermée)

Entreprise

SOC ETUDE REALISATION SOLLIES PONTOISE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39036437000028 / Siren : 390364370 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 94 390364370
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
Coordonnées de l'établissement :
SOC ETUDE REALISATION SOLLIES PONTOISE
Adresse :
POLE ACTIVITES LES ANDUES
1 Avenue DE L ARLESIENNE

83210 SOLLIES-PONT
Historique de l'établissement :
23/10/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAFRev1 : 45.1A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2000 : Succession
Prédécesseur : SOC ETUDE REALISATION SOLLIES PONTOISE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/02/1993
Dénomination : SOC ETUDE REALISATION SOLLIES PONTOISE
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Sigle : SERS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/01/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°3170
NOJO : 83052008RJ04684
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052008RJ046845022E82-0E1E-4B0B-B6CD-5A45FFF80060

Jugement de clôture du 2020-01-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulon 390 364 370
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS SOLLIES PONTOISE
Sigle : SERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2076
NOJO : BXA10071001225V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305153286278

Avis de dépôt du 2 mars 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 390 364 370
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS SOLLIES PONTOISE- SERS
Sigle : SERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : étude et réalisation de projets Vrd lotissements et ensembles immobiliers.

Adresse :
1 avenue de l'Arlésienne Pôle d'Activité
les Andues Prolongée
83210 Solliès-Pont
12/11/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°3108
NOJO : BXA083100013938
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305127481820

Extrait de jugement du 23 octobre 2008
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2008 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Toulon 390 364 370
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS SOLLIES PONTOISE- SERS
Sigle : SERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : étude et réalisation de projets Vrd lotissements et ensembles immobiliers.

Adresse :
1 avenue de l'Arlésienne Pôle d'Activité
les Andues Prolongée
83210 Solliès-Pont
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9487
NOJO : BXC08255001891S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 390 364 370
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS SOLLIES PONTOISE
Sigle : SERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de l'Arlésienne
Pôle d'Activité les Andues,
Prolongée
83210 Solliès-Pont
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAFRev1 : 45.1A)
Représentants légaux :
16/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Type : Personne Physique

Nom : FINO JOSEPH
Né le 26/02/1952 à MELLE
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 AV GENERAL MAGNAN
83210 SOLLIES PONT
FRANCE
16/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Type : Personne Physique

Nom : CROIZAT Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
67 Boulevard du point du jour
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
16/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI Michel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
90 Avenue Claude Farrère
83000 Toulon
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2004 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°4952 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CEDANT / M. ANDRE LEON MESNILCESSIONNAIRE / M. JOSEPH FINO
26/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°910 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
26/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°910 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS
02/12/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°909 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°3704 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°3704 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°3704 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°4358 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE / 7 AV GENERAL MAGNAN 83210 SOLLIES PONT
25/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°4358 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°3799 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°3799 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°3343 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°3343 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°3343 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/03/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°1022 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
16/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue DE L ARLESIENNE
POLE D ACTIVITE LES ANDUES
PROLONGEE
83210 Solliès-Pont
FRANCE
16/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue DE L ARLESIENNE
POLE D ACTIVITES LES ANDUES
PROLONGEE
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Nom commercial : SAS SERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1993
Activité : Étude et réalisation de projets Vrd lotissements et ensembles immobiliers terrassement pilotage entreprises Co-traitantes ou Sous-- traitantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14978
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 27/02/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00070 , date de cessation des paiements le 06/02/2006 désigne Juge Commissaire M. AIMAR , Juge Commissaire suppléant M. PERELLO , Mandataire judiciaire ME BOR HENRI 59 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/08/2006 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 15374
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 13/03/2006 nommant M. MASSAFERRO juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 18468
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 28/09/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 28/02/2007
16/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 19620
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 23/11/2006 , arrêtant le plan de redressement, désigne . comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri BOR 59 Bd Maréchal Foch 83000 TOULON , maintient mandataire judiciaire Me Henri BOR 59 Bd Maréchal Foch 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. MASSAFERRO .
16/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 12611
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 23/10/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/10/2008 et a désigné Juge Commissaire M. Massaferro , Juge Commissaire suppléant M. Perello , Liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 70428
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2012
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 06/02/2012 nommant M. De Beaumont juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
16/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11137
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Personnes morales :
16/10/2013 : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS SOLLIES PONTOISE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 38200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°5576 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°5151 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°5599 déposé le 15/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°4259 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°4616 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°6388 déposé le 02/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°3600 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°2893 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°2047 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°2850 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°1050 déposé le 12/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°4737 déposé le 18/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°2475 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00252
Dépôt : N°2040 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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