SOC ELEVAGE

Entreprise

SOC ELEVAGE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32365740300016 / Siren : 323657403 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 87 323657403
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.46 : Élevage de porcins
01.46Z : Élevage de porcins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers Produits associés : 01.46.10p
Coordonnées de l'établissement :
SOC ELEVAGE
Adresse :
LE BOIS COURE
35133 LA SELLE-EN-LUITRE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : SOC ELEVAGE
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/07/2020 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1193
NOJO : 003501MYG257340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/01/1982
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Rennes 323 657 403
Dénomination : SOC ELEVAGE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAGNE Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAGNE Lucas, Denis, Eugène, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAGNE Denis Eugène ; Associé indéfiniment responsable : C3D ; Associé indéfiniment responsable : GALLDO
Montant du capital : 93375.00 EUR
Historique de l'unité légale :
16/03/2020 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SOC ELEVAGE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
12/02/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC S.O.C. ELEVAGE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOC ELEVAGE
Représentants légaux :
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Type : Personne Physique

Nom : DOMAGNE Denis Eugène
Né le 13/08/1963 à Fougères
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bois Coure
35133 La Selle-en-Luitré
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°4348 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
13/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°4348 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : par Monsieur Denis DOMAGNE au profit de Monsieur Lucas DOMAGNE
13/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°4348 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°4348 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
26/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°4261 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
17/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°4261 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°2601600 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/01/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°2601600 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 18
31/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°2601600 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
30/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°964069 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°964069 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°964069 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6-7-8-13
30/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°964069 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°911919 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°911919 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°911919 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : * CHANGEMENT DATE EXERCICE SOCIAL * TRANSFORMATION SARL EN EARL * MODIFICATIONS STATUTAIRES
01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°911919 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°911919 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/03/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°911919 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
15/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°901765 déposé le 03/04/1989
Etat : Déposé
27/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°901765 déposé le 03/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°901765 déposé le 03/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°901765 déposé le 03/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
11/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit le Bois Coure
35133 La Selle-en-Luitré
FRANCE
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit le Bois Coure
35133 La Selle-en-Luitré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : élevage de porcs (début : 01.01.1982)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/02/1982 : - PUBLICITE : LES NOUVELLES DE BRETAGNE. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.01.1982 AU 01.03.1991, SARL.
Personnes morales :
11/04/2017 : S.O.C. ELEVAGE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : élevage de porcs (début : 01.01.1982)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 47625.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°13355 déposé le 11/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°10526 déposé le 04/03/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°93086 déposé le 20/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°4189 déposé le 09/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°4011 déposé le 29/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00334
Dépôt : N°4012 déposé le 29/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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