15/09/1994 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 90
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1989
Texte de l'observation : Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 JUIN 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SOCIETE DU VIDOURLE SARL. A NOMME MR GEORGES ROUSSEL COMME JUGE COMMISSAIRE ET SCP P. PERNAUD CH. PERNAUD PH. PERNAUD DEMEURANT A MONTPELLIER, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 22 MAI 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/06/89
15/09/1994 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUIN 1989, LE TRIBUNAL A DESIGNE ME A. MARION, 7 RUE A. MICHEL MONTPELLIER, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 09/06/89
15/09/1994 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1989
Texte de l'observation : Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DU TITRE IER "REGIME GENERAL" ET DE PROROGER LE DELAI DE 6 MOIS. A COMPTER DU 21/11/89
15/09/1994 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1213
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA JONCTION DES REDRESSEMENTS JUDICIAI- RES DE LA SARL STE DU VIDOURLE ET GAEC DU VIDOURLE. LE TRIBUNAL A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. MAITRE A. MARION A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN. A COMPTER DU 09/02/90
15/09/1994 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3202
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1990
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME LUC MARION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME ANDRE MARION. A COMPTER DU 12/04/90
15/09/1994 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8839
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1994
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS RESULTANT DU PLAN DE CESSION DE LA SARL VIDOURLE. A COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 1994.
15/09/1994 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR