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SOC DISTRIBUTION EAUX VALROMEY SODEVAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/07/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47760726100013 / Siren : 477607261 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 69 477607261
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
SOC DISTRIBUTION EAUX VALROMEY SODEVAL
Adresse :
LE BOURG
LE BOURG

01260 ARVIERE-EN-VALROMEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/2004
Dénomination : SOC DISTRIBUTION EAUX VALROMEY SODEVAL
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 0101MYG37130900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG348778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAUD Jean-Noël ; Gérant : GAUD Mathieu Lucien
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG339632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 130001.20 EUR
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 0101MYG32286500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 0101MYG30588500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 0101MYG27916100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 0101MYG25701800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 010228312600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, EN ABREGE "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : 010226108900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, EN ABREGE "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°167
NOJO : 010224290100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, EN ABREGE "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 010221696500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, EN ABREGE "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB14014000208J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 250000 EUR
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°154
NOJO : 010220185800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, EN ABREGE "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°459
NOJO : BXC12212005007N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, EN ABREGE "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°193
NOJO : BXC11217000753W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, EN ABREGE "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
01260 Virieu-le-Petit
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°423
NOJO : BXC10223011120C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, EN ABREGE "SODEVAL"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°154
NOJO : BXC082400055993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, EN ABREGE SODEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
01260 Virieu-le-Petit
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : BDC080084002112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALMOREY - SODEVAL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
le bourg
01260 Virieu-le-Petit
30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : BXB082690008147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : modification survenue sur le capital social, augmentation du capital social de 22 500 euros par l'incorporation directe de réserves au capital (capital ancien, capital social : 7 500 euros) ; date d'effet : 23/07/2008

Numéro d'identification : RCS Belley 477 607 261
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé « SODEVAL »
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 30000 EUR

Siège social :
Adresse :
Le Bourg
01260 Virieu-le-Petit

Siège social :
Adresse :
Le Bourg
01260 Virieu-le-Petit
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Représentants légaux :
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Type : Personne Physique

Nom : GAUD Jean-Noël
Né le 26/12/1959 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le bourg
01260 Virieu-le-Petit
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°91 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°91 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°91 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
23/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°9151627 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°9151303 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°9151303 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination du gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°9151627 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le bourg
01260 Virieu-le-Petit
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2004
Activité : l'exploitation des services et privés de distribution d'eau et d'assainissements, communales et intercomunales, l'exploitation de tous services annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1092
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2008
Texte de l'observation : Augmentation du capital L assemblée générale extraordinaire réunie en Datedu 23 juillet 2008 a décidé D augmenter le capital social de 22500 Euros par l incorporation directe de réserves au capital . Ancienne mention : Le capital social est fixé à 7 500 Euros Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 30 000 euros le courrier économie du 31 juillet 2008. Date d'effet : 23/07/2008
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : BODAC 158A DU 15 AOUT 2004
Personnes morales :
26/08/2016 : SOCIETE DE DISTRIBUTION DES EAUX DU VALROMEY, en abrégé "SODEVAL"
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°8331 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°10842 déposé le 27/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°6355 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°8154 déposé le 10/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°5520 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°5098 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°4837 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°5312 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°9151557 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°9151600 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°9151399 déposé le 23/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40099
Dépôt : N°9151361 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 855 du 14/02/2023
Numéro de gestion : 2004B40099
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7733 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2004B40099
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11847 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2004B40099
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11164 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 2004B40099
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10232 du 12/10/2018
Numéro de gestion : 2004B40099
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8921 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2004B40099
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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