01/01/2009 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 909
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1994
Texte de l'observation : Modification autre OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS SUR MARNE EN DATE DU 21.11.91 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7.11.91 JUGE-COMMISSAIRE : M PLOUSSARD CLAUDE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M GOBERT GILBERT ADMINISTRATEUR : ME CONTANT A TROYES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DELTOUR A REIMS 3 RUE NOEL
01/01/2009 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 910
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1994
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS SUR MARNE EN DATE DU 13.02.92 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/06/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 83156
Date d’ajout de l’observation : 18/12/1990
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :28 SEPTEMBRE 1990
22/06/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 90994
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1991
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1991, LE T C DE CHALONS SUR MARNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE. FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 21 MAI 1992, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 7 NOVEMBRE 1991. NOMME MR PLOUSSARD JUGE COMMISSAIRE, MR GOBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRECOUTANT DEMEURANT A TROYES (10) ADMINISTRATEUR, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION ET MAITRE DELTOUR 3 RUE NOEL A REIMS (51) REPRESENTANT DES CREANCIERS.
22/06/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 33974
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 1992, LE T C DE CHALONS SUR MARNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS. MAITRE DELTOUR 3 RUE NOEL A REIMS CEDEX MANDATAIRE LIQUIDATEUR. CETTE DECISION ENTRAINE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL.
22/06/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 06 1994 LE TC DE CHALONS SUR MARNE A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 03 1991
22/06/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 29601
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 MARS 1997 LE TC DE CHALONS EN CHAMPAGNE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M.MANGIN MICHEL POUR UNE DUREE DE 10 ANNEES.
22/06/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 93156
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1996 NOMME M.GERARD BRUNEAU JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M.CLAUDE PLOUSSARD
22/06/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 93160
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 DECEMBRE 1999 NOMME M.CARBOT GUY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.BRUNEAU GERARD
22/06/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
22/06/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 66733
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M.BONTOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE
22/06/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 83675
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M.GIBEAUX EN REMPLACEMENT DE L'ANCIENJUGE COMMISSAIRE