SOC DEVELOPPEMENT BALAGNE (fermée)

Entreprise

SOC DEVELOPPEMENT BALAGNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40823679200011 / Siren : 408236792 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 28 408236792
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DA : Industries agricoles et alimentaires
Division 15 : Industries alimentaires
Groupe 15.8 : Autres industries alimentaires
Classe 15.8M : Fabrication de pâtes alimentaires
Coordonnées de l'établissement :
SOC DEVELOPPEMENT BALAGNE
Adresse :
3 Chemin DU SANTORE
20260 CALVI
Historique de l'établissement :
31/12/2000 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pâtes alimentaires (NAF1993 : 15.8M)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : SOC DEVELOPPEMENT BALAGNE
Dénomination usuelle: PASTA E VINU
Activité principale : Fabrication de pâtes alimentaires (NAF1993 : 15.8M)
Sigle : SDB
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pâtes alimentaires (NAF1993 : 15.8M)
01/07/1996 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SOC DEVELOPPEMENT BALAGNE
Dénomination usuelle : PASTA E VINU
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
04/10/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00813
Type : Personne Physique

Nom : FOUGEROUSSE Dominique
Né le 25/05/1957 à CALVI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RUE BERANGER
92100 BOULOGNE
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00813
Dépôt : N°88 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00813
Dépôt : N°88 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTES CONSTITUTIFS
Etablissements :
04/10/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00813
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 RTE DE SANTORE
CALVI
20260 CALVI
FRANCE
Enseigne : PASTA E VINU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : FABRICATION PATES FRAICHES VENTE DE PRODUITS ITALIENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2001 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 604
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2001
Texte de l'observation : Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 31/12/2000
04/10/2001 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - Nø SIRET : 408 236 792 00011 - CODE APE : 158M FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
04/10/2001 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA BALAGNE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SDB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 51 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00813
Dépôt : N°186 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00813
Dépôt : N°206 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00813
Dépôt : N°182 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00813
Dépôt : N°148 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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