SOC DES EAUX DE LA BRIE - MAGNY-LE-HONGRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/12/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35350291700027 / Siren : 353502917 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 3 353502917

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOC DES EAUX DE LA BRIE

Adresse :
43 Rue DE L'ABYME
77700 MAGNY-LE-HONGRE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

30/12/1996 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

30/12/1996 : Succession

Prédécesseur : SOC DES EAUX DE LA BRIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/01/1990

Dénomination : SOC DES EAUX DE LA BRIE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : SEBRIE

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC DES EAUX DE LA BRIE - Magny-le-Hongre (siège)SOC DES EAUX DE LA BRIE - La Ferté-sous-Jouarre (fermé)

Publications au Bodacc :

01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4116
NOJO : 77012023S007988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6484
NOJO : 77012022S007459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3580
NOJO : 77012021S009767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6935
NOJO : 77012020S010244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4700
NOJO : 77012019S010420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20682
NOJO : 77012018S006877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8233
NOJO : 77012017S009594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10487
NOJO : 77012016S007991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9441
NOJO : 77012015S011495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

28/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°3152
NOJO : BXB152940014790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

26/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : BXB14262000946O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Allilaire, Frédéric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 38000 EUR

30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13610
NOJO : 77012014S005152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

30/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : BXB132660007194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
modification du Gérant non associé Pons, Louis-Marie Jean, nomination du Gérant non associé : Plasse, Michel
Montant du capital : 38000 EUR

30/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°935
NOJO : BXB13266000720P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

30/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : BXB13266000721R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant non associé : Godfroy, Bruno
Montant du capital : 38000 EUR

27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13747
NOJO : 77012013S006458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12350
NOJO : BXC12255007882V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8641
NOJO : BXC112650061846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
43 rue de l'Abyme
77700 Magny-le-Hongre

22/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : BXB11196003033W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 26/01/1990
Date d'effet : 2011-06-29
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : BERGUE Dominique Francis Lucien Marie Gérant non associé : PONS Louis-Marie Jean Associé : SAUR Associé en nom collectif : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric
Montant du capital : 38000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
43 rue de l'Abyme
77700 Magny-le-Hongre

Etablissement principal :
Adresse :
43 rue de l'Abyme
77700 Magny-le-Hongre

18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10869
NOJO : BXC10274006754H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10113
NOJO : BXC093380102156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

16/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : BXB082220012314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 26/01/1990
Date d'effet : 2009-06-29
Descriptif : Changement de gérant ancien gérant Mr DEBENEST bernard

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : DELAY Marc Mathis Gérant non associé : BERGUE Dominique Francis Lucien Marie Associé : SAUR Associé en nom collectif : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric
Montant du capital : 38000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
43 rue de l'Abyme
77700 Magny-le-Hongre

Etablissement principal :
Adresse :
43 rue de l'Abyme
77700 Magny-le-Hongre

17/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB08254001526U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 26/01/1990
Date d'effet : 2008-06-20
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Meaux 353 502 917
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : DEBENEST Bernard François.
Gérant non associé : DELAY Marc Mathis.
Associé : SAUR.
Associé en nom collectif : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD SA.
.
Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric.

Montant du capital : 38000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
43 rue de l'Abyme
77700 Magny-le-Hongre

Etablissement principal :
Adresse :
43 rue de l'Abyme
77700 Magny-le-Hongre

23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8204
NOJO : BXC082270028089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Historique de l'unité légale :

19/12/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)

Représentants légaux :

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Type : Personne Physique

Nom : BERGUE Dominique Francis Lucien Marie
Né le 22/04/1959 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
8 place du Maréchal Juin
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Type : Personne Physique

Nom : ETEVE Charles-Henri Jean-marie
Né le 09/01/1957 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
32 avenue des Platanes
44500 La Baule
France

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Type : Personne Morale

Nom : SAUR
Siren : 339379984
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
11 chemin de Bretagne
92130 Issy-les-Moulineaux
France

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Siren : 542054945
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
28 boulevard de Pesaro
92000 Nanterre
France

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La Defense
1-1-2 place des Saisons - Paris
92400 Courbevoie
France

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
La Defense
1-1-2 place des Saisons - Paris
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

15/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°7176 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

15/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°7176 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°6038 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°6057 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°6058 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°6056 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°6056 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°3104621 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2904558 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2805088 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2805088 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2805088 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé

20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2805528 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2502035 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2502035 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2502035 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé

08/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2400014 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

17/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2304451 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

17/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2304451 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2203303 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2203303 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2203303 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2203303 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2103970 déposé le 17/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2103970 déposé le 17/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°2103970 déposé le 17/08/2001
Etat : Déposé

13/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°981023 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion

13/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°981023 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°970892 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°970892 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°961148 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion

30/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°961148 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

30/07/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°943668 déposé le 09/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°943668 déposé le 09/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°943668 déposé le 09/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°910863 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

07/12/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°90444 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé

07/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°90444 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

07/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°90444 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

07/12/1989 : Statuts constitutifs

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°90444 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Etablissements :

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 rue de l Abyme
77700 Magny-le-Hongre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1990
Activité : Vente en gros de l'eau potable au syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la brie (S.A.N) ainsi qu'aux collectivités limitrophes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1990
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR.

Personnes morales :

29/03/2017 : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEBRIE
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Vente en gros de l'eau potable au syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la brie (S.A.N) ainsi qu'aux collectivités limitrophes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 38000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°7991 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°11495 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°5152 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°6458 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°7789 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°08052 déposé le 16/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°08317 déposé le 28/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°08944 déposé le 12/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°04493 déposé le 29/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°06817 déposé le 05/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°03969 déposé le 25/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°03797 déposé le 20/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°01590 déposé le 02/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°01746 déposé le 04/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°01418 déposé le 29/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°01781 déposé le 31/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°04507 déposé le 22/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°02324 déposé le 27/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°93467 déposé le 06/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°82761 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°73284 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°62587 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1990B00189
Dépôt : N°52816 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7459 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1990B00189
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 010 057	2 010 057
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 195	17 195
AT	Autres immobilisations corporelles	780 784	780 784
BJ	TOTAL (I)	2 808 036	2 808 036
BX	Clients et comptes rattachés	1 273 406		1 273 406	1 120 989
BZ	Autres créances	2 141 402		2 141 402	3 789 269
CF	Disponibilités	11 993		11 993	22 836
CJ	TOTAL (II)	3 426 801		3 426 801	4 933 094
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 234 837	2 808 036	3 426 801	4 933 094
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DF	Réserves réglementées (1)	112	112
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	879 644	1 177 494
DL	TOTAL (I)	917 756	1 215 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 108	7 758
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 429 810	2 398 627
DY	Dettes fiscales et sociales	45 760	72 378
EA	Autres dettes	32 366	1 238 725
EC	TOTAL (IV)	2 509 045	3 717 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 426 801	4 933 094
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FQ	Autres produits			1	-1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 838 616	5 968 830
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FW	Autres achats et charges externes			4 945 037	4 749 176
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 455	18 795
GE	Autres charges			16 237	36 525
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 966 730	4 804 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			871 887	1 164 334
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 950	13 160
GP	Total des produits financiers (V)			7 950	13 160
GR	Intérêts et charges assimilées			193
GU	Total des charges financières (VI)			193
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 757	13 160
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			879 644	1 177 494
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 846 566	5 981 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 966 923	4 804 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	879 644	1 177 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 010 057			2 010 057
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	797 979			797 979
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 808 036			2 808 036

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9767 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 1990B00189
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 010 057	2 010 057
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 195	17 195
AT	Autres immobilisations corporelles	780 784	780 784
BJ	TOTAL (I)	2 808 036	2 808 036
BX	Clients et comptes rattachés	1 273 406		1 273 406	1 120 989
BZ	Autres créances	2 141 402		2 141 402	3 789 269
CF	Disponibilités	11 993		11 993	22 836
CJ	TOTAL (II)	3 426 801		3 426 801	4 933 094
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 234 837	2 808 036	3 426 801	4 933 094
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DF	Réserves réglementées (1)	112	112
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	879 644	1 177 494
DL	TOTAL (I)	917 756	1 215 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 108	7 758
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 429 810	2 398 627
DY	Dettes fiscales et sociales	45 760	72 378
EA	Autres dettes	32 366	1 238 725
EC	TOTAL (IV)	2 509 045	3 717 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 426 801	4 933 094
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FQ	Autres produits			1	-1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 838 616	5 968 830
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FW	Autres achats et charges externes			4 945 037	4 749 176
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 455	18 795
GE	Autres charges			16 237	36 525
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 966 730	4 804 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			871 887	1 164 334
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 950	13 160
GP	Total des produits financiers (V)			7 950	13 160
GR	Intérêts et charges assimilées			193
GU	Total des charges financières (VI)			193
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 757	13 160
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			879 644	1 177 494
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 846 566	5 981 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 966 923	4 804 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	879 644	1 177 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 010 057			2 010 057
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	797 979			797 979
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 808 036			2 808 036

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10244 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1990B00189
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 010 057	2 010 057
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 195	17 195
AT	Autres immobilisations corporelles	780 784	780 784
BJ	TOTAL (I)	2 808 036	2 808 036
BX	Clients et comptes rattachés	1 273 406		1 273 406	1 120 989
BZ	Autres créances	2 141 402		2 141 402	3 789 269
CF	Disponibilités	11 993		11 993	22 836
CJ	TOTAL (II)	3 426 801		3 426 801	4 933 094
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 234 837	2 808 036	3 426 801	4 933 094
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DF	Réserves réglementées (1)	112	112
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	879 644	1 177 494
DL	TOTAL (I)	917 756	1 215 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 108	7 758
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 429 810	2 398 627
DY	Dettes fiscales et sociales	45 760	72 378
EA	Autres dettes	32 366	1 238 725
EC	TOTAL (IV)	2 509 045	3 717 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 426 801	4 933 094
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FQ	Autres produits			1	-1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 838 616	5 968 830
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FW	Autres achats et charges externes			4 945 037	4 749 176
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 455	18 795
GE	Autres charges			16 237	36 525
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 966 730	4 804 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			871 887	1 164 334
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 950	13 160
GP	Total des produits financiers (V)			7 950	13 160
GR	Intérêts et charges assimilées			193
GU	Total des charges financières (VI)			193
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 757	13 160
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			879 644	1 177 494
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 846 566	5 981 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 966 923	4 804 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	879 644	1 177 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 010 057			2 010 057
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	797 979			797 979
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 808 036			2 808 036

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10420 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 1990B00189
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 010 057	2 010 057
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 195	17 195
AT	Autres immobilisations corporelles	780 784	780 784
BJ	TOTAL (I)	2 808 036	2 808 036
BX	Clients et comptes rattachés	1 273 406		1 273 406	1 120 989
BZ	Autres créances	2 141 402		2 141 402	3 789 269
CF	Disponibilités	11 993		11 993	22 836
CJ	TOTAL (II)	3 426 801		3 426 801	4 933 094
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 234 837	2 808 036	3 426 801	4 933 094
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DF	Réserves réglementées (1)	112	112
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	879 644	1 177 494
DL	TOTAL (I)	917 756	1 215 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 108	7 758
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 429 810	2 398 627
DY	Dettes fiscales et sociales	45 760	72 378
EA	Autres dettes	32 366	1 238 725
EC	TOTAL (IV)	2 509 045	3 717 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 426 801	4 933 094
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FQ	Autres produits			1	-1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 838 616	5 968 830
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FW	Autres achats et charges externes			4 945 037	4 749 176
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 455	18 795
GE	Autres charges			16 237	36 525
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 966 730	4 804 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			871 887	1 164 334
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 950	13 160
GP	Total des produits financiers (V)			7 950	13 160
GR	Intérêts et charges assimilées			193
GU	Total des charges financières (VI)			193
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 757	13 160
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			879 644	1 177 494
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 846 566	5 981 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 966 923	4 804 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	879 644	1 177 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 010 057			2 010 057
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	797 979			797 979
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 808 036			2 808 036

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6877 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00189
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 010 057	2 010 057
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 195	17 195
AT	Autres immobilisations corporelles	780 784	780 784
BJ	TOTAL (I)	2 808 036	2 808 036
BX	Clients et comptes rattachés	1 273 406		1 273 406	1 120 989
BZ	Autres créances	2 141 402		2 141 402	3 789 269
CF	Disponibilités	11 993		11 993	22 836
CJ	TOTAL (II)	3 426 801		3 426 801	4 933 094
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 234 837	2 808 036	3 426 801	4 933 094
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DF	Réserves réglementées (1)	112	112
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	879 644	1 177 494
DL	TOTAL (I)	917 756	1 215 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 108	7 758
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 429 810	2 398 627
DY	Dettes fiscales et sociales	45 760	72 378
EA	Autres dettes	32 366	1 238 725
EC	TOTAL (IV)	2 509 045	3 717 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 426 801	4 933 094
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FQ	Autres produits			1	-1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 838 616	5 968 830
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FW	Autres achats et charges externes			4 945 037	4 749 176
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 455	18 795
GE	Autres charges			16 237	36 525
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 966 730	4 804 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			871 887	1 164 334
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 950	13 160
GP	Total des produits financiers (V)			7 950	13 160
GR	Intérêts et charges assimilées			193
GU	Total des charges financières (VI)			193
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 757	13 160
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			879 644	1 177 494
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 846 566	5 981 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 966 923	4 804 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	879 644	1 177 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 010 057			2 010 057
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	797 979			797 979
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 808 036			2 808 036

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9594 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 1990B00189
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 010 057	2 010 057
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 195	17 195
AT	Autres immobilisations corporelles	780 784	780 784
BJ	TOTAL (I)	2 808 036	2 808 036
BX	Clients et comptes rattachés	1 273 406		1 273 406	1 120 989
BZ	Autres créances	2 141 402		2 141 402	3 789 269
CF	Disponibilités	11 993		11 993	22 836
CJ	TOTAL (II)	3 426 801		3 426 801	4 933 094
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 234 837	2 808 036	3 426 801	4 933 094
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DF	Réserves réglementées (1)	112	112
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	879 644	1 177 494
DL	TOTAL (I)	917 756	1 215 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 108	7 758
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 429 810	2 398 627
DY	Dettes fiscales et sociales	45 760	72 378
EA	Autres dettes	32 366	1 238 725
EC	TOTAL (IV)	2 509 045	3 717 487
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 426 801	4 933 094
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 838 616		5 838 616	5 968 831
FQ	Autres produits			1	-1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 838 616	5 968 830
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FW	Autres achats et charges externes			4 945 037	4 749 176
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 455	18 795
GE	Autres charges			16 237	36 525
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 966 730	4 804 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			871 887	1 164 334
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 950	13 160
GP	Total des produits financiers (V)			7 950	13 160
GR	Intérêts et charges assimilées			193
GU	Total des charges financières (VI)			193
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 757	13 160
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			879 644	1 177 494
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 846 566	5 981 990
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 966 923	4 804 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	879 644	1 177 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 010 057			2 010 057
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	797 979			797 979
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 808 036			2 808 036

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