SOC CVILE EXPLO LA GRANGE FORT ET BETHEL (fermée)

Entreprise

SOC CVILE EXPLO LA GRANGE FORT ET BETHEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/08/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37964276200015 / Siren : 379642762 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 82 379642762
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SOC CVILE EXPLO LA GRANGE FORT ET BETHEL
Adresse :
LA GRANGE FORT
63500 LES PRADEAUX
Historique de l'établissement :
28/05/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/08/1990
Dénomination : SOC CVILE EXPLO LA GRANGE FORT ET BETHEL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Radiation

Annonce N°5033
NOJO : 006303MYG403136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 379 642 762
Dénomination : SCEA DE LA GRANGE FORT ET BETHEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 6860.21 EUR
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2089
NOJO : BXB13141003198P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 379 642 762
Dénomination : SCEA DE LA GRANGE FORT ET BETHEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAITRE Emmanuel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
13/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00567
Type : Personne Physique

Nom : DE LAITRE Emmanuel
Né le 29/12/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 rue Javelot
75013 Paris 13
FRANCE
13/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00567
Type : Personne Physique

Nom : DE LAITRE Emmanuel
Né le 29/12/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 rue Javelot
75013 Paris 13
FRANCE
Dépôts des actes :
13/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00567
Dépôt : N°1494 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : D'ADRIEN DE LAITRE A EMMANUEL DE LAITRE
13/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00567
Dépôt : N°2725 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00567
Dépôt : N°6304272 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
04/08/1990 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00567
Dépôt : N°6304260 déposé le 16/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00567
Dépôt : N°6304272 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
13/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00567
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Grange Fort
les Pradeaux
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1990
Activité : L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à Disposi Tion par les associés, pris à bail par la société et notamment l'exploita Tion des domaines de la grange fort et Béthel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2013 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 751
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1997
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANNEES (SOIT JUSQU'AU 23/10/ 2047) AGE DU 30/09/1997
13/05/2013 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 45 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 860.21 EUR
Personnes morales :
13/05/2013 : SCEA DE LA GRANGE FORT ET BETHEL
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 6860.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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