18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 688
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1985
Texte de l'observation : CAPITAL SOCIAL PORTE DE 3 000 000 F A 4 900 000 F, ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, A COMPTER DU 01.01.85
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 703
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1985
Texte de l'observation : L'EXERCICE SOCIAL EST FIXE DU 1ER OCTOBRE AU 30 SEPTEMBRE, A COMPTER DU 25.05.1984
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2091
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1985
Texte de l'observation : NOMINATION DE SOCIETE EXPERTISA S.A. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PAULAIME HENRI DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MR BEAUD'HUIN ALAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, A COMPTER DU 01.10.1984
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 801
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1986
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL TRANSFERES A SAN NICOLAO (20230), POGGIO MEZZANA, MARINA DI POGGIO, A COMPTER DU 31.12.1985
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 560
Date d’ajout de l’observation : 19/03/1987
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 22.01.1987
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1988
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE 4EME CATEGORIE, AU PRIX STIPULE DE 200 000 F, DE MME DEODATI NEE POLI MARIE URSULE (80/A/392), EN DATE DU 07/08/1987, OPPOSITIONS : ETUDE DE ME POGGI AUGUSTE, NOTAIRE A BASTIA, 39, BLD PAOLI.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1988
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE MENTION : "FERMIERE DE FIGARETTO, - NOUVELLE MENTION : "ALBA SERENA", TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE SAN NICOLAO (20230), POGGIO MEZZANA A "ALBA SERENA" 20230 POGGIO MEZZANA, EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL, A COMPTER DU 01.06.1988.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1011
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1990
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE : - ANCIENNE "ALBA SERENA S.A." - NOUVELLE "SOCIETE CORSE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE S.C.T.H.", A COMPTER DU 18/12/1989
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 738
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1991
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 02/04/1991
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 821
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1991
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 09/04/1991
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1093
Date d’ajout de l’observation : 23/05/1991
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 09/05/91.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2291
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL, A DESIGNE ME GUY MARIANI DEMEURANT 10, COURS MIRABEAU - 13100 AIX EN PROVENCE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'EUX, A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 09/10/1991, A COMPTER DU 01/10/91
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2602
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09/10/1991
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2900
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1992
Texte de l'observation : Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 15 ANS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI, 10 COURS MIRABEAU, 13000 AIX EN PROVENCE, A COMPTER DU 18/12/92 Date d'effet : 18/12/1992
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2778
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1999
Texte de l'observation : Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, JUGE COMMISSAIRE : MR LUC ANTOINE MARSILY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE U BOSCU BAT B, 20200 PIETRANERA Date d'effet : 23/11/1999
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 206
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL ET A DESIGNE ME GILLES BARONNIE DOMICILIE A PARIS, 1 RUE RICHEPANSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 23/05/2000. Date d'effet : 18/01/2000
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1568
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2000
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/05/00
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 361
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 214
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUC ANTOINE MARSILY
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 1535
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2004
Texte de l'observation : Modification autre SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 26/05/2004 MONSIEUR ALAIN GOUTH DEMEURANT A BASTIA (20200) 5 RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC DE LA SOCIETE POUR EXERCER LES DROITS PROPRES DU DEBITEUR DISTINCTS DE CEUX CONFIES AU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CONTESTATION DE CREANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE ACTUELLEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE BASTIA. Date d'effet : 26/05/2004
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 645
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1876
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE 4EME CATEGORIE, AU PRIX STIPULE DE 200 000 F, DE MME DEODATI NEE POLI MARIE URSULE (80/A/392), EN DATE DU 07/08/1987. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 747 000.18 EUR ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR SEMIDEI PAUL.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 688
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1985
Texte de l'observation : CAPITAL SOCIAL PORTE DE 3 000 000 F A 4 900 000 F, ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, A COMPTER DU 01.01.85
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 703
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1985
Texte de l'observation : L'EXERCICE SOCIAL EST FIXE DU 1ER OCTOBRE AU 30 SEPTEMBRE, A COMPTER DU 25.05.1984
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2091
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1985
Texte de l'observation : NOMINATION DE SOCIETE EXPERTISA S.A. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PAULAIME HENRI DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MR BEAUD'HUIN ALAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, A COMPTER DU 01.10.1984
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 801
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1986
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL TRANSFERES A SAN NICOLAO (20230), POGGIO MEZZANA, MARINA DI POGGIO, A COMPTER DU 31.12.1985
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 560
Date d’ajout de l’observation : 19/03/1987
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 22.01.1987
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1988
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE 4EME CATEGORIE, AU PRIX STIPULE DE 200 000 F, DE MME DEODATI NEE POLI MARIE URSULE (80/A/392), EN DATE DU 07/08/1987, OPPOSITIONS : ETUDE DE ME POGGI AUGUSTE, NOTAIRE A BASTIA, 39, BLD PAOLI.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1988
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE MENTION : "FERMIERE DE FIGARETTO, - NOUVELLE MENTION : "ALBA SERENA", TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE SAN NICOLAO (20230), POGGIO MEZZANA A "ALBA SERENA" 20230 POGGIO MEZZANA, EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL, A COMPTER DU 01.06.1988.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1011
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1990
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE : - ANCIENNE "ALBA SERENA S.A." - NOUVELLE "SOCIETE CORSE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE S.C.T.H.", A COMPTER DU 18/12/1989
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 738
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1991
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 02/04/1991
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 821
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1991
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 09/04/1991
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1093
Date d’ajout de l’observation : 23/05/1991
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 09/05/91.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2291
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL, A DESIGNE ME GUY MARIANI DEMEURANT 10, COURS MIRABEAU - 13100 AIX EN PROVENCE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'EUX, A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 09/10/1991, A COMPTER DU 01/10/91
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2602
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1991
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09/10/1991
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2900
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1992
Texte de l'observation : Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 15 ANS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI, 10 COURS MIRABEAU, 13000 AIX EN PROVENCE, A COMPTER DU 18/12/92 Date d'effet : 18/12/1992
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2778
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1999
Texte de l'observation : Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, JUGE COMMISSAIRE : MR LUC ANTOINE MARSILY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE U BOSCU BAT B, 20200 PIETRANERA Date d'effet : 23/11/1999
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 206
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL ET A DESIGNE ME GILLES BARONNIE DOMICILIE A PARIS, 1 RUE RICHEPANSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 23/05/2000. Date d'effet : 18/01/2000
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1568
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2000
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/05/00
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 361
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 214
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUC ANTOINE MARSILY
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 1535
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2004
Texte de l'observation : Modification autre SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 26/05/2004 MONSIEUR ALAIN GOUTH DEMEURANT A BASTIA (20200) 5 RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC DE LA SOCIETE POUR EXERCER LES DROITS PROPRES DU DEBITEUR DISTINCTS DE CEUX CONFIES AU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CONTESTATION DE CREANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE ACTUELLEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE BASTIA. Date d'effet : 26/05/2004
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 645
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1876
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE 4EME CATEGORIE, AU PRIX STIPULE DE 200 000 F, DE MME DEODATI NEE POLI MARIE URSULE (80/A/392), EN DATE DU 07/08/1987. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 747 000.18 EUR ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR SEMIDEI PAUL.