SOC COOP AGRIC PASTORALE LABERGEMENT

Entreprise

SOC COOP AGRIC PASTORALE LABERGEMENT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1930
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40902140900019 / Siren : 409021409 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 77 409021409
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SOC COOP AGRIC PASTORALE LABERGEMENT
Adresse :
MAIRIE

25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1930
Dénomination : SOC COOP AGRIC PASTORALE LABERGEMENT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
28/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : BXB10264000799X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 409 021 409
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PASTORALE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : FERREUX Régis Vice-Président : BOURGEOIS Paul-André Administrateur : MARTIN René Administrateur : THOMET Patrick Administrateur : ROBBE Florent
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1976 : dénomination
Dénomination : SOC COOP AGRIC PASTORALE LABERGEMENT
Représentants légaux :
15/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Type : Personne Physique

Nom : FERREUX Régis
Né le 09/06/1982 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Grande rue
25160 Labergement-Sainte-Marie
FRANCE
15/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Paul André
Né le 04/11/1959 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
25160 Labergement-Sainte-Marie
FRANCE
15/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN René
Né le 16/04/1960 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25160 Labergement-Sainte-Marie
FRANCE
15/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Type : Personne Physique

Nom : THOMET Patrick
Né le 07/10/1964 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25160 Labergement-Sainte-Marie
FRANCE
15/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Type : Personne Physique

Nom : ROBBE Florent
Né le 05/05/1964 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25160 Labergement-Sainte-Marie
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Dépôt : N°2684 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Dépôt : N°2684 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Dépôt : N°3906 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS ET LEUR MISE EN HARMONIE AVEC LES TEXTES ENVIGUEUR SUITE A L HOMOLOGATION DES STATUTS TYPES DES STES COOPERATIVES
08/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Dépôt : N°2760 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Dépôt : N°2760 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Dépôt : N°2760 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE EN DATE DU 13 JUILLET 1977 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Dépôt : N°3906 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : AGRICOLES ET QUI ABROGE LES PRECEDENTS ARRETES.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Dépôt : N°3906 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
15/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00428
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
25160 Labergement-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1976
Activité : Location, exploitation et amélioration de terrains communaux.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
15/09/2010 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PASTORALE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 365.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années

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