SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. BOUVERANS (fermée)

Entreprise

SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. BOUVERANS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/1923
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77830087100028 / Siren : 778300871 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 8 778300871
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. BOUVERANS
Adresse :
MAIRIE
MAIRIE

25560 BOUVERANS
Historique de l'établissement :
17/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1923 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
05/11/1923 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. BOUVERANS
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°873
NOJO : 2501MYG27628500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
10/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°440
NOJO : 002501MYG266134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Liquidateur : MARMIER Bernard
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : 002501MYG261759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : MARMIER Bernard ; Vice-président : GUY Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°576
NOJO : 002501MYG261761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : MARMIER Bernard ; Administrateur : GAEC DREZET - GUY ; Administrateur : GAEC VALION ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitatin en Commun Reconnu LAFFLY ; Vice-président : GUY Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°577
NOJO : 002501MYG261762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : MARMIER Bernard ; Administrateur : GAEC DREZET - GUY ; Administrateur : GAEC VALION ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitatin en Commun Reconnu LAFFLY ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agrée DES PRUNELLES ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY ; Vice-président : GUY Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : 002501MYG261769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : MARMIER Bernard ; Administrateur : GAEC DREZET - GUY ; Administrateur : GAEC VALION ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitatin en Commun Reconnu LAFFLY ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agrée DES PRUNELLES ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY ; Vice-président : GUY Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : ROY Gilles
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°956
NOJO : 2501MYG24908500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2088
NOJO : 2501MYG23282300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : 2501MYG23282400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2917
NOJO : 2501MYG20762200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2528
NOJO : 250119742400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2720
NOJO : 250118378400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4284
NOJO : 250116949100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3412
NOJO : 250115871100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 250114567900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3113
NOJO : BXC13024001918Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3474
NOJO : BXC11313007615T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Mairie
25560 Bouverans
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2334
NOJO : BXC103470010828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Mairie
25560 Bouverans
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3275
NOJO : BXC10026000554A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Mairie
25560 Bouverans
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3146
NOJO : BXC083430077018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Mairie,
25560 Bouverans
07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2644
NOJO : BXC08029007217F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 300 871
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Mairie,
25560 Bouverans
Historique de l'unité légale :
29/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAF1993 : 15.5C)
01/01/1923 : dénomination
Dénomination : SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. BOUVERANS
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Type : Personne Physique

Nom : MARMIER Bernard
Né le 17/11/1964 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25560 BOUVERANS
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Type : Personne Physique

Nom : LAFFLY Florent
Né le 01/07/1970 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
25560 BOUVERANS
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Type : Personne Morale

Nom : FIR REVI EST
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Davout
21000 Dijon
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Type : Personne Morale

Nom : AGRO REVISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
104 boulevard Louis-Armand
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°155 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : operations avec les tiers non associes (TNA)
19/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°1042 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°3928 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT DU C.A. - CONSTATATION DE LA VARIATIONDU CAPITAL SOCIAL - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX CPTES
12/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°3928 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU BUREAU
21/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°3928 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONCONSTATATION DELA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL
17/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°2656 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
19/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°3928 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONCONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL
13/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°2656 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
27/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°2656 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
25/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°2656 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°2656 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°1042 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°155 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Type : Siège

Adresse :
Mairie
25560 Bouverans
FRANCE
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Type : Etablissement principal

Adresse :
Fromagerie
rue du Chalet
25560 Bouverans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1923
Activité : Collecte, transformation, conditionnement et vente de lait, produits laitiers et sous produits laitiers.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
03/11/2016 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE BOUVERANS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 54657.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 72 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°6156 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°5680 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°6335 déposé le 28/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°5280 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°6389 déposé le 27/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°6014 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°5954 déposé le 24/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°5706 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°5462 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°5490 déposé le 11/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°4404 déposé le 24/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°4758 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°3997 déposé le 26/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00417
Dépôt : N°31 déposé le 07/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7433 du 04/01/2022
Numéro de gestion : 2002D00417
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3001 300758
ANTerrains1 6461 6461 646
APConstructions752 091601 319150 772176 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels492 511416 35776 15364 578
ATAutres immobilisations corporelles5 0685 068
AXAvances et acomptes24 826
CSParticipations évaluées - mise en équivalence16 10916 10916 109
BDAutres titres immobilisés34 67934 67920 918
BHAutres immobilisations financières9 8409 8409 840
BJTOTAL (I)1 313 2461 024 045289 201315 449
BLMatières premières, approvisionnements2 6072 6072 951
BRProduits intermédiaires et finis287 806287 806262 307
BTMarchandises1 1631 1631 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes99
BXClients et comptes rattachés339 791339 791362 785
BZAutres créances46 17346 17355 923
CDValeurs mobilières de placement39 81639 81639 816
CFDisponibilités245 346245 346163 816
CHCharges constatées d’avance9 1609 1609 405
CJTOTAL (II)971 866971 866898 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 285 1131 024 0451 261 0671 213 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 42854 657
DDRéserve légale (1)54 65754 657
DGAutres réserves360 844324 207
DHReport à nouveau12 73212 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 819113 019
DLTOTAL (I)593 482559 274
DQProvisions pour charges760203
DRTOTAL (III)760203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)174 935147 553
DVEmprunts et dettes financières divers (4)393 720383 426
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3203 408
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 65751 706
DYDettes fiscales et sociales59 19048 244
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 861
ECTOTAL (IV)666 825654 200
EETOTAL GENERAL (I à V)1 261 0671 213 677
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 100535 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises52 01352 01352 262
FDProduction vendue biens1 697 1121 697 1121 684 940
FGProduction vendue services8 5098 5097 136
FJChiffres d’affaires nets1 757 6351 757 6351 744 340
FMProduction stockée25 497-35 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 1119 590
FQAutres produits46 86745 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 834 1121 763 104
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 03943 902
FTVariation de stock (marchandises)-40804
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 328 8751 258 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)343859
FWAutres achats et charges externes133 648148 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8218 470
FYSalaires et traitements110 10098 881
FZCharges sociales44 26238 851
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 76742 851
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions557
GEAutres charges7 7094 526
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 720 0821 646 227
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 029116 877
GJProduits financiers de participations1821
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9211 092
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9201 390
GPTotal des produits financiers (V)2 8612 503
GRIntérêts et charges assimilées3 6224 592
GUTotal des charges financières (VI)3 6224 592
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-760-2 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 269114 789
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 070
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 5191 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 838 0431 765 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 728 2231 652 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 819113 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5417591 300
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles980 73742 0081 022 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général981 27842 7671 024 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires760
5ZTotal Provisions pour risques et charges203557760
7CTOTAL GENERAL203557760
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 840
UXAutres créances clients339 791
VBT. V. A.36 529
VNAutres impôts, taxes versements assimilés241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 404
VSCharges constatées d’avance9 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES404 966395 1269 840
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine174 93648 532118 762
8BFournisseurs et comptes rattaché38 65738 657
8CPersonnel et comptes rattachés21 94821 948
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 11122 111
8EImpôts sur les bénéfices3 6613 661
VWT.V.A.9 4469 446
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0242 024
VIGroupe et associés393 721393 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES666 505540 100118 7627 642
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice59 948
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 554
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5744 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2002D00417
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3001 300758
ANTerrains1 6461 6461 646
APConstructions752 091601 319150 772176 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels492 511416 35776 15364 578
ATAutres immobilisations corporelles5 0685 068
AXAvances et acomptes24 826
CSParticipations évaluées - mise en équivalence16 10916 10916 109
BDAutres titres immobilisés34 67934 67920 918
BHAutres immobilisations financières9 8409 8409 840
BJTOTAL (I)1 313 2461 024 045289 201315 449
BLMatières premières, approvisionnements2 6072 6072 951
BRProduits intermédiaires et finis287 806287 806262 307
BTMarchandises1 1631 1631 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes99
BXClients et comptes rattachés339 791339 791362 785
BZAutres créances46 17346 17355 923
CDValeurs mobilières de placement39 81639 81639 816
CFDisponibilités245 346245 346163 816
CHCharges constatées d’avance9 1609 1609 405
CJTOTAL (II)971 866971 866898 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 285 1131 024 0451 261 0671 213 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 42854 657
DDRéserve légale (1)54 65754 657
DGAutres réserves360 844324 207
DHReport à nouveau12 73212 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 819113 019
DLTOTAL (I)593 482559 274
DQProvisions pour charges760203
DRTOTAL (III)760203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)174 935147 553
DVEmprunts et dettes financières divers (4)393 720383 426
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3203 408
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 65751 706
DYDettes fiscales et sociales59 19048 244
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 861
ECTOTAL (IV)666 825654 200
EETOTAL GENERAL (I à V)1 261 0671 213 677
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 100535 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises52 01352 01352 262
FDProduction vendue biens1 697 1121 697 1121 684 940
FGProduction vendue services8 5098 5097 136
FJChiffres d’affaires nets1 757 6351 757 6351 744 340
FMProduction stockée25 497-35 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 1119 590
FQAutres produits46 86745 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 834 1121 763 104
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 03943 902
FTVariation de stock (marchandises)-40804
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 328 8751 258 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)343859
FWAutres achats et charges externes133 648148 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8218 470
FYSalaires et traitements110 10098 881
FZCharges sociales44 26238 851
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 76742 851
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions557
GEAutres charges7 7094 526
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 720 0821 646 227
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 029116 877
GJProduits financiers de participations1821
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9211 092
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9201 390
GPTotal des produits financiers (V)2 8612 503
GRIntérêts et charges assimilées3 6224 592
GUTotal des charges financières (VI)3 6224 592
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-760-2 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 269114 789
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 070
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 5191 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 838 0431 765 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 728 2231 652 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 819113 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5417591 300
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles980 73742 0081 022 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général981 27842 7671 024 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires760
5ZTotal Provisions pour risques et charges203557760
7CTOTAL GENERAL203557760
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 840
UXAutres créances clients339 791
VBT. V. A.36 529
VNAutres impôts, taxes versements assimilés241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 404
VSCharges constatées d’avance9 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES404 966395 1269 840
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine174 93648 532118 762
8BFournisseurs et comptes rattaché38 65738 657
8CPersonnel et comptes rattachés21 94821 948
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 11122 111
8EImpôts sur les bénéfices3 6613 661
VWT.V.A.9 4469 446
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0242 024
VIGroupe et associés393 721393 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES666 505540 100118 7627 642
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice59 948
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 554
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5743 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2002D00417
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3001 300758
ANTerrains1 6461 6461 646
APConstructions752 091601 319150 772176 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels492 511416 35776 15364 578
ATAutres immobilisations corporelles5 0685 068
AXAvances et acomptes24 826
CSParticipations évaluées - mise en équivalence16 10916 10916 109
BDAutres titres immobilisés34 67934 67920 918
BHAutres immobilisations financières9 8409 8409 840
BJTOTAL (I)1 313 2461 024 045289 201315 449
BLMatières premières, approvisionnements2 6072 6072 951
BRProduits intermédiaires et finis287 806287 806262 307
BTMarchandises1 1631 1631 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes99
BXClients et comptes rattachés339 791339 791362 785
BZAutres créances46 17346 17355 923
CDValeurs mobilières de placement39 81639 81639 816
CFDisponibilités245 346245 346163 816
CHCharges constatées d’avance9 1609 1609 405
CJTOTAL (II)971 866971 866898 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 285 1131 024 0451 261 0671 213 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 42854 657
DDRéserve légale (1)54 65754 657
DGAutres réserves360 844324 207
DHReport à nouveau12 73212 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 819113 019
DLTOTAL (I)593 482559 274
DQProvisions pour charges760203
DRTOTAL (III)760203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)174 935147 553
DVEmprunts et dettes financières divers (4)393 720383 426
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3203 408
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 65751 706
DYDettes fiscales et sociales59 19048 244
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 861
ECTOTAL (IV)666 825654 200
EETOTAL GENERAL (I à V)1 261 0671 213 677
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 100535 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises52 01352 01352 262
FDProduction vendue biens1 697 1121 697 1121 684 940
FGProduction vendue services8 5098 5097 136
FJChiffres d’affaires nets1 757 6351 757 6351 744 340
FMProduction stockée25 497-35 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 1119 590
FQAutres produits46 86745 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 834 1121 763 104
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 03943 902
FTVariation de stock (marchandises)-40804
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 328 8751 258 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)343859
FWAutres achats et charges externes133 648148 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8218 470
FYSalaires et traitements110 10098 881
FZCharges sociales44 26238 851
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 76742 851
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions557
GEAutres charges7 7094 526
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 720 0821 646 227
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 029116 877
GJProduits financiers de participations1821
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9211 092
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9201 390
GPTotal des produits financiers (V)2 8612 503
GRIntérêts et charges assimilées3 6224 592
GUTotal des charges financières (VI)3 6224 592
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-760-2 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 269114 789
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 070
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 5191 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 838 0431 765 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 728 2231 652 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 819113 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5417591 300
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles980 73742 0081 022 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général981 27842 7671 024 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires760
5ZTotal Provisions pour risques et charges203557760
7CTOTAL GENERAL203557760
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 840
UXAutres créances clients339 791
VBT. V. A.36 529
VNAutres impôts, taxes versements assimilés241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 404
VSCharges constatées d’avance9 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES404 966395 1269 840
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine174 93648 532118 762
8BFournisseurs et comptes rattaché38 65738 657
8CPersonnel et comptes rattachés21 94821 948
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 11122 111
8EImpôts sur les bénéfices3 6613 661
VWT.V.A.9 4469 446
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0242 024
VIGroupe et associés393 721393 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES666 505540 100118 7627 642
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice59 948
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 554
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5790 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2002D00417
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3001 300758
ANTerrains1 6461 6461 646
APConstructions752 091601 319150 772176 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels492 511416 35776 15364 578
ATAutres immobilisations corporelles5 0685 068
AXAvances et acomptes24 826
CSParticipations évaluées - mise en équivalence16 10916 10916 109
BDAutres titres immobilisés34 67934 67920 918
BHAutres immobilisations financières9 8409 8409 840
BJTOTAL (I)1 313 2461 024 045289 201315 449
BLMatières premières, approvisionnements2 6072 6072 951
BRProduits intermédiaires et finis287 806287 806262 307
BTMarchandises1 1631 1631 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes99
BXClients et comptes rattachés339 791339 791362 785
BZAutres créances46 17346 17355 923
CDValeurs mobilières de placement39 81639 81639 816
CFDisponibilités245 346245 346163 816
CHCharges constatées d’avance9 1609 1609 405
CJTOTAL (II)971 866971 866898 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 285 1131 024 0451 261 0671 213 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 42854 657
DDRéserve légale (1)54 65754 657
DGAutres réserves360 844324 207
DHReport à nouveau12 73212 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 819113 019
DLTOTAL (I)593 482559 274
DQProvisions pour charges760203
DRTOTAL (III)760203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)174 935147 553
DVEmprunts et dettes financières divers (4)393 720383 426
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3203 408
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 65751 706
DYDettes fiscales et sociales59 19048 244
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 861
ECTOTAL (IV)666 825654 200
EETOTAL GENERAL (I à V)1 261 0671 213 677
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 100535 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises52 01352 01352 262
FDProduction vendue biens1 697 1121 697 1121 684 940
FGProduction vendue services8 5098 5097 136
FJChiffres d’affaires nets1 757 6351 757 6351 744 340
FMProduction stockée25 497-35 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 1119 590
FQAutres produits46 86745 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 834 1121 763 104
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 03943 902
FTVariation de stock (marchandises)-40804
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 328 8751 258 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)343859
FWAutres achats et charges externes133 648148 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8218 470
FYSalaires et traitements110 10098 881
FZCharges sociales44 26238 851
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 76742 851
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions557
GEAutres charges7 7094 526
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 720 0821 646 227
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 029116 877
GJProduits financiers de participations1821
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9211 092
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9201 390
GPTotal des produits financiers (V)2 8612 503
GRIntérêts et charges assimilées3 6224 592
GUTotal des charges financières (VI)3 6224 592
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-760-2 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 269114 789
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 070
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 5191 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 838 0431 765 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 728 2231 652 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 819113 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5417591 300
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles980 73742 0081 022 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général981 27842 7671 024 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires760
5ZTotal Provisions pour risques et charges203557760
7CTOTAL GENERAL203557760
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 840
UXAutres créances clients339 791
VBT. V. A.36 529
VNAutres impôts, taxes versements assimilés241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 404
VSCharges constatées d’avance9 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES404 966395 1269 840
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine174 93648 532118 762
8BFournisseurs et comptes rattaché38 65738 657
8CPersonnel et comptes rattachés21 94821 948
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 11122 111
8EImpôts sur les bénéfices3 6613 661
VWT.V.A.9 4469 446
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0242 024
VIGroupe et associés393 721393 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES666 505540 100118 7627 642
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice59 948
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 554
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6600 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 2002D00417
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3001 300758
ANTerrains1 6461 6461 646
APConstructions752 091601 319150 772176 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels492 511416 35776 15364 578
ATAutres immobilisations corporelles5 0685 068
AXAvances et acomptes24 826
CSParticipations évaluées - mise en équivalence16 10916 10916 109
BDAutres titres immobilisés34 67934 67920 918
BHAutres immobilisations financières9 8409 8409 840
BJTOTAL (I)1 313 2461 024 045289 201315 449
BLMatières premières, approvisionnements2 6072 6072 951
BRProduits intermédiaires et finis287 806287 806262 307
BTMarchandises1 1631 1631 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes99
BXClients et comptes rattachés339 791339 791362 785
BZAutres créances46 17346 17355 923
CDValeurs mobilières de placement39 81639 81639 816
CFDisponibilités245 346245 346163 816
CHCharges constatées d’avance9 1609 1609 405
CJTOTAL (II)971 866971 866898 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 285 1131 024 0451 261 0671 213 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 42854 657
DDRéserve légale (1)54 65754 657
DGAutres réserves360 844324 207
DHReport à nouveau12 73212 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)109 819113 019
DLTOTAL (I)593 482559 274
DQProvisions pour charges760203
DRTOTAL (III)760203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)174 935147 553
DVEmprunts et dettes financières divers (4)393 720383 426
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3203 408
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 65751 706
DYDettes fiscales et sociales59 19048 244
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 861
ECTOTAL (IV)666 825654 200
EETOTAL GENERAL (I à V)1 261 0671 213 677
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 100535 002
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises52 01352 01352 262
FDProduction vendue biens1 697 1121 697 1121 684 940
FGProduction vendue services8 5098 5097 136
FJChiffres d’affaires nets1 757 6351 757 6351 744 340
FMProduction stockée25 497-35 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 1119 590
FQAutres produits46 86745 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 834 1121 763 104
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 03943 902
FTVariation de stock (marchandises)-40804
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 328 8751 258 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)343859
FWAutres achats et charges externes133 648148 401
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8218 470
FYSalaires et traitements110 10098 881
FZCharges sociales44 26238 851
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 76742 851
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions557
GEAutres charges7 7094 526
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 720 0821 646 227
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 029116 877
GJProduits financiers de participations1821
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9211 092
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9201 390
GPTotal des produits financiers (V)2 8612 503
GRIntérêts et charges assimilées3 6224 592
GUTotal des charges financières (VI)3 6224 592
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-760-2 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 269114 789
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 070
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 5191 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 838 0431 765 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 728 2231 652 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)109 819113 019
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5417591 300
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles980 73742 0081 022 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général981 27842 7671 024 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires760
5ZTotal Provisions pour risques et charges203557760
7CTOTAL GENERAL203557760
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 840
UXAutres créances clients339 791
VBT. V. A.36 529
VNAutres impôts, taxes versements assimilés241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 404
VSCharges constatées d’avance9 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES404 966395 1269 840
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine174 93648 532118 762
8BFournisseurs et comptes rattaché38 65738 657
8CPersonnel et comptes rattachés21 94821 948
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 11122 111
8EImpôts sur les bénéfices3 6613 661
VWT.V.A.9 4469 446
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 0242 024
VIGroupe et associés393 721393 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES666 505540 100118 7627 642
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice59 948
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 554
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