SOC CONSTRUC MODULAIRE TRADITIONNELLE (fermée)

Entreprise

SOC CONSTRUC MODULAIRE TRADITIONNELLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45166497300018 / Siren : 451664973 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 88 451664973
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/05/2007
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DJ : Métallurgie et travail des métaux
Division 28 : Travail des métaux
Groupe 28.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction
Classe 28.1A : Fabrication de constructions métalliques

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
24.33Zp :
CA : fabrication de panneaux "sandwich" en tôle d'acier revêtue (CPA 02 : 28.11.23p)
25.11Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
CC : tout sauf NC NC : - fabrication de panneaux "sandwich" en tôle d'acier revêtue (CPA 02 : 28.11.23p) - installation (CPA 02 : 28.11.91, réparations (CPA 02 : 28.11.92) - suppression de la règle conventionnelle affectant en industrie la pose de structures métalliques fabriquées par l'entreprise (CPA 02 : 28.11.91)
33.11Zp :
CA : réparations (CPA 02 : 28.11.92)
43.99Bp :
CA :- suppression de la règle conventionnelle affectant en industrie la pose de structures métalliques fabriquées par l'entreprise (CPA 02 : 28.11.91)
Coordonnées de l'établissement :
SOC CONSTRUC MODULAIRE TRADITIONNELLE
Adresse :
4 Avenue DU COMMANDANT KIEFFER
14970 BENOUVILLE
Historique de l'établissement :
14/12/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
26/12/2003 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
26/12/2003 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/12/2003
Dénomination : SOC CONSTRUC MODULAIRE TRADITIONNELLE
Activité principale : Fabrication de constructions métalliques (NAFRev1 : 28.1A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/07/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°2276
NOJO : BXA081780034095
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 140294317

Jugement de clôture du 11 juin 2008
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Caen 451 664 973
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTION MODULAIRE ET TRADITIONNELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Fabrication de constructions métalliques

Adresse :
4 avenue du Commandant Kieffer
14970 Bénouville
26/06/2008 : Radiation

Annonce N°337
NOJO : BXB08176000102N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Caen 451 664 973
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTION MODULAIRE ET TRADITIONNELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
4 avenue du Commandant Kieffer
14970 Bénouville
24/02/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1382
NOJO : BXA08051001255M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 140290339

Extrait de jugement du 23 janvier 2008
Nature : Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pierre Putze pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de Ger .

Numéro d'identification : RCS Caen 451 664 973
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTION MODULAIRE ET TRADITIONNELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Fabrication de constructions métalliques

Adresse :
4 avenue du Commandant Kieffer
14970 Bénouville
24/02/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1382
NOJO : BXA080760006339
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 140290339

Extrait de jugement du 23 janvier 2008
Nature : Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pierre Putze pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de Ger .

Numéro d'identification : RCS Caen 451 664 973
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTION MODULAIRE ET TRADITIONNELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Fabrication de constructions métalliques

Adresse :
4 avenue du Commandant Kieffer
14970 Bénouville
Historique de l'unité légale :
26/12/2003 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SOC CONSTRUC MODULAIRE TRADITIONNELLE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00018
Etablissements :
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
"Les Besnardieres"
53120 Gorron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Installations, réparations, aménagement, transformations de toute structure industrialisée modulaire ou non ; Achat, transport (en sous- Traitance), transformation, vente desdits matériels ou structures industrialisées et toutes opérations d'installation d'aménagement, transformation, rénovation de tout type de construction ; Toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement ;
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE AU PRIX STIPULE DE : 21.000 EUROS (Y COMPRIS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE : 4 AVENUE DU COMMANDATS KIEFFER 14970 BENOUVILLE - récédent propriétaire exploitan - .I.M.T. - CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES - MONTAGES - TRANSFERT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2020 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1515
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2008
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de CAEN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12.12.2005 et autorisé la poursuite de l'activité pour un mois. Mr CHABREDIER est désigné en qualité de juge commissaire titulaire, et Mme SCHMITT Claire juge commissaire suppléant. Maître LIZE 11 Place de la Résistance 14017 CAEN est nommé liquidateur. (Notification intergreffe reçue du GTC de CAEN le 19.02.2008)
20/10/2020 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
20/10/2020 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2627
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2008
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/06/2008 avec effet au 11/06/2008 Jugement de clôture pour insuffusance d'actif de la liquidation judiciaire de la société à compter du 11.06.2008. Notification intergreffe reçue du GTC de CAEN le 23.06.2008. Disparition.
Personnes morales :
20/10/2020 : SOCIETE DE CONSTRUCTION MODULAIRE ET TRADITIONNELLE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 23/06/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2004

Economie sociale et solidaire : Oui
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